LOIS RELIGIEUSE

sur les fidèles ; lesquels avocats ont été unaniniement d'avis que j'avais non seulement le droit légal, mais encore, à cause de ma position, le devoir rigoureux de dévoiler et de dénoncer à l'autorité publique lesdits délits comme attentatoires à la religion, à la sûreté du Roi, et de l'État: ai résolu, par acte de ce jour... de dénoncer juridiquement et donner connaissance à l'autorité publique...

1° De l'existence de plusieurs affiliations ou réunions illicites de diverses espèces, connues sous le non^ générique de congrégations, parmi lesquelles quelques-unes ayant pour objet apparent des exercices de piété, d'autres celui de propager la foi chrétienne, d'autres celui de répandre la morale et la religion dans certaines classes inférieures de la société, paraissent toutes liées par le même esprit, et, sous une direction centrale, tendent à raison d'engagements divers, de promesses, de serments ou de vœux, à se composer dans l'État une influence particulière, au moyen de laquelle elles espèrent maîtriser l'administration, le ministère et le gouvernement...

2** En ce qui concerne les jésuites, je dénonce à la Cour royale et à M. le procureur général l'existence flagrante d'un éidibVissement jésuitique, appelé de Alontrouge,... en infraction des lois anciennes et nouvelles du royaume qui ont proscrit les ordres monastiques et particulièrement l'ordre de la société de Jésus...

S*" En ce qui concerne l'ultramontanisme, je dénonce aux mêmes autorités... comme captieuse et attentatoire aux droits de la couronne et aux lois de I État, une adresse au Roi, signée par plusieurs évêques de France, contenant une prétendue profession de l'indépendance de l'autorité royale à l'égard de toute autorité ecclésiastique, en ce que, dans ladite adresse, il n'est nullement fait mention de la déclaration de 1682...

De plus, je dénonce l'omission qui a lieu généralement dans les écoles et dans les séminaires de l'enseignement des 4 articles de la déclaration de 1682, en contravention aux anciennes lois et aux ordonnances de nos Rois.

U" Enfin, en ce qui concerne l'esprit d'envahissement

des prêtres. . , j'ai sous ma main une liasse de 500 faits plus singuliers et plus ridicules les uns que les autres qui sont autant d'attentats de la part des prêtres d'un ordre inférieur contre la tranquillité des citoyens... Ici ce sont des refus de communion et là ce sont des violences exercées dans les Églises contre des citoyens, contre des vieillards, contre des femmes...