Ordonnances du 16 juin

En 1828, le régime des séminaires fut modifié par les deux crdonnaDces suivantes.

Charles, Sur le compte qui nous a été rendu :

1. — Que parmi les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique.

2. — Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant a une congrégation religieuse non légalement établie en France.

Voulant pourvoir à l'exécution des lois de notre royaume... avons ordonné et ordonnons ce qui suit.

1. — A dater du l^"" octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, seront soumis au régime de l'Université.

2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la dire<îtion, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a afQrmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France...