LOIS RELIGIEUSES

Charles..., etc., avons ordonné et ordonnons ce qui ^uit :

L — Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814, sera limité dans chaque diocèse conformément au tableau que, dans le délai de trois mois, notre ministre d'Etat des affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation. ... Le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder 20.000* . .

3. — Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles ; seront considérés comme externes les élèves qui ne sont pas nourris et logés dans l'établissement même.

4. — Après l'âge de quatorze ans, tous les élèves admis dans les écoles depuis deux ans seront tenus de porter un habit ecclésinstique.

5. — Les élèves qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier es lettres ne pourront, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura d'effet que pour parvenir aux grades en théologie ; mais il sera susceptible d'être échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier es lettres, après que les élèves seront engagés dans les ordres sacrés.

6. — Les supérieurs ou directeurs des écoles secondaires ecclésiastiques seront nommés par les archevêques et évêques et agréés par nous

7. — Il est créé dans les écoles secondaires ecclésiastiques 8.000 demi-bourses de loO francs chacune . . . .

8. — Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seraient pas exécutées, cesseront d'èlre comme telles et rentreront sous le régime de l'Université

iOI DU 20 AVRIL 1825 SUR LE SACRILÈGE

Le projet de loi sur le sacrilège fat présenté en janvier 1825 ar M. de Peyronnet, à la Chambre des pairs. Combattu par .\lolé,Pasquier, Broglie, défendu parBonald, La Bourdonnaye, il passa avec les deux amendements principaux suivants : l<^L'arlicle 4, ainsi conçu : « La profanation des vases sacrés est punie de mort. — La profanation des hosties consacrées esi punie de la peine du parricide », fut remplacé par les articles 4, 5 et 6 du texte ci-dessous; 2° Le jnot publiquement fut introduit dans l'article 4 paragraphe 2. Le projet ainsi modifié fut adopté le 15 avril par la Chambre des députés sur le rapport de Chitflel. Dans la discussion intervinrent Royer-Collard, Benjamiu Constant, et Duplessis-Grénédan.

ïiTHE 1. — J)u sacrilège.

1. — La profanation des vases sacrés et des hosties consacrées constitue le crime de sacrilège.

2. — Est déclarée profanation toute voie de fait commise volontairement ou par haine ou mépris de la religion sur les vases sacrés ou les hosties consacrées. . .

4. — La profanation des vases sacrés sera punie de mort, si elle a été accompagnée des deux circonstances suivantes : 1. Si les vases sacrés renfermaient, au moment du crime,, des hosties consacrées; — 2. Si la profanation a été commise publiquement. La profanation est commise publiquement, lorsqu'elle est commise dans un lieu public et en présence de plusieurs personnes.

o. — La profanation des vases sacrés sera punie des travaux forcés à perpétuité, si elle a été accompagnée de l'une des deux circonstances énoncées dans l'article précédent.

6" — La profanation des hosties consacrées commise publiquement sera punie de mort; l'exécution sera pré-j cédée de l'amende honorable faite par le condamné devant]

la principale église du lieu où le crime aura été commis, ou du lieu où aura siégé la cour d'assises.

Titre II. — Du vol sacrilège.

7. — Seront compris au nombre des édifices énoncés dans l'article 381 du Gode pénal les édifices consacrés à l'exercice de la religion c?itholique... En conséquence sera puni de mort quiconque aura été déclaré coupable de vol commis dans un de ces édifices, lorsque le vol aura d'ailleurs été commis avec la réunion des autres circonstances déterminées par l'article 381 du Code pénal.

8. — Sera puni des travaux forcés à perpétuité quiconque aura été déclaré coupable d'avoir dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de TÉtat, volé avec ou même sans efifraction du tabernacle des vases sacrés qui y étaient renfermés.

9. — Seront punis de la même peine : P Le vol des vases sacrés commis dans un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'État, sans la circonstance déterminée par l'article précédent, mais avec deux des cinq circonstances prévues par l'article 381 du Code pénal; 2° Toul autre vol commis dans les mêmes lieux, à l'aide de violences, et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article.

Titre III. — Des délits commis dans les églises ou sur les objets consacrés à la religion.

... 13. — Seront punis d'une amende de 16 à 300 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à trois mois ceux qui par des troubles ou désordres commis, même à l'extérieur d'un édifice consacré à l'exercice de la religion de l'État, auront retardé, interrompu ou empêché les cérémonies de la religion

Titre IV. — Dispositions générales.

16. — Les dispositions des articles 1, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de la présente loi sont applicables aux crimes

et délits commis dans les édifices consacrés aux cultes lés^alement établis en France.