L'élection des représentants se fera par départe

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ment, et au scrutin de liste. — Les électeurs voteront au chef-lieu du canton ; néanmoins, en raison des circonstances locales, le canton pourra être divisé en plusieurs circonscriptions, dans la forme et aux conditions qui seront déterminées par la loi électorale.

31. — L'Assemblée nationale est élue pour trois ans, et se renouvelle intégralement. — La nouvelle Assemblée est convoquée de plein droit pour le lendemain du jour uù finit le mandat de l'Assemblée précédente.

3i2. — Elle est permanente. — Néanmoins, elle peut s'ajourner à un terme qu'elle fixe. — Pendant la durée de la prorogation, une commission, composée des membres du bureau et de vingt-cinq représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue a aussi le droit de la convoquer en cas d'urgence. — Le Président de la République a aussi le droit de convoquer l'Assemblée. — L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose.