Chapitre V. — Du pouvoir exécutif

43. — Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République

4o. — Le Président de la République est élu pour quatre ans et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années. Ne peuvent non plus être réélus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun les parents ou alliés du Président jusqu'au 6« degré inclusivement. ^

46. — Le Président est nommé, au scrutin secret et à la majorité absolue des votants, par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie.

47. — Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale

jui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le Président de la République. — Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le Président de la République, à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix.

Avant d'entrer en fonctions, le Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : — En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté p.vr lWssemblée n.ationale.

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je jure de rester fidèle a la république démocratique, ux\e et indivisible, et de remplir tous les devoirs quh m'impose la Constitution.

49. — Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale par les ministres. — Il surveille et assure l'exécution des lois.

oO. — Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne.

51. — Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois.

52. -^11 présente chaque année, par un message, à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République.

53. — Il négocie et ratifie les traités. — Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale.

54. — Il veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale.

55. — Il a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du Conseil d'État. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. — Le Président de la République, les ministres, ainsi que toutes les autres personnes condamnées parla Haute- Cour de justice, ne peuvent être graciés que par l'Assemblée nationale.

56. — Le Président de la République promulgue les lois au nom du Peuple français

58. — ... Le Président de la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération. L'Assemblée délibère, sa résolution devient définitive, elle est transmise au Président de la République

()2. — 11 (le Président) est logé aux frais de la République et reçoit un traitement de GOO.OOO francs par an.