Il réside au lieu où siège l'Assemblée nationale

et lie peut sortir du territoire continental de la République sans y être autorisé par une loi.

64. — Le Président de la République nomme et révoque les ministres. Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques,, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le com; mandant supérieur des gardes nationaux de la Seine.

... Il nomme et révoque, sur la proposition du ministre compétent, dans les conditions réglementaires déterminées par la loi, les agents secondaires du gouvernement.

60. — Il a le droit de suspendre pour un terme qui ne pourra pas excéder trois mois les agents du pouvoir exécutif élus par les citoyens, il ne peut les révoquer que de l'avis du Conseil d'État

66. — Le nombre des ministres et leurs attributions sont fixés par le pouvoir législatif.

67. — Les actes du Président de la République, autres que ceux par lesquels il nomme et révoque les ministres, n'ont d'effet que s'ils sont contre-signes par un ministre.

68. — Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du Gouvernement et de l'administration. — Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. — Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droite l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture : ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du Président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions de ministère public. — Une loi déterminera les autres cas de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite.

CAUEN ET MATHIEZ 9

69. — Les ministres ont entrée dans le sein de l'Assemblée nationale; ils sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent, et peuvent se faire assister par des commissaires nommés par un décret du Président de la République.

70. — 11 y a un Vice-Président de la République nommé par l'Assemblée nationale, sur la présentation de trois candidats faite par le Président dans le mois qui suit son élection. — Le Vice-Président prête le même serment que le Président, — Le Vice-Président ne pourra être choisi parmi les parents ou alliés du Président jusqu'au 6^ degré inclusivement. — En cas d'empêchement du Président, le Vtce-Président le remplace. — Si la présidence devient vacante par décès, démission du Président, ou autrement, il est procédé, dans le mois, à l'élection d'un Président.