I.E CONCOnDAT o

et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seroni échangées à Paris dans l'espace

(le quarante jours ^

Fait à Paris le 26 messidor de l'aa IX de la Républiiius Iranraise la juillet ISOJ).

{Suie eut les sianatures.)

2. — Articles organiques de la convention du 26 messidor an ix

Le Concordat fut complété par un règlement du culte catholique, qui fut intitulé « articles organiques ». Ce document fut essentiellement, d'après M. Boulay de la Meurthe, l'œuvre personnelle de Bonaparte; tontel'ois Portalis y collabora, et c'est à lui notamment que serait due l'idée de ïappel comme d'ahii.s, idée à laquelle le Premier Consul se montra réfractaire, car il ne la reproduisit point dans la loi organique du clergé italien, et, en 1812, il en fit étudier la réforme,

Paris, 4 avril 1802.

Titre L — Dit régime de C Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de VÈtat.

1. — Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Kome, même ne concernant que des particuliers, ne pourront être reçus, publiés, ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement.

t. — Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique ou se prévalant de toute autre dénomination ne pourra, sans la même autorisation,