Il sera établi une académie dans chaque département

8. — Chaque académie est administrée par un recteur, assisté, si le minisire le juge nécessaire, d'un ou de plusieurs inspecteurs, et par un conseil académique.

9. — Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieurs dans un établissement public ou libre.

10. — Le conseil académique est constitué ainsi qu'il suit : Le recteur, président; un inspecteur d'académie, un fonctionnaire de l'enseignement,, ou un inspecteur des écoles primaires, désigné par le ministre. Le préfet ou son délégué; l'évêque ou son délégué; un ecclésiastique désigné par l'évêque; un ministre de l'une des deux églises protestantes désigné par le ministre de l'instruction

publique, dans les départements où il existe une église légalement établie; un délégué du consistoire israélite, dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement établi; le procureur général près la Cour d'appel, dans les villes où siège une cour d'appel, et dans les autres, le procureur de la République près le tribunal de l'instance, un membre de la cour d'appel, élu par elle, ou à défaut de cour d'appel, un membre du tribunal de première instance, élu par le tribunal; 4 membres élus par le conseil général

12. — Les membres des conseils académiques dont la nomination est faite par élection, sont élus pour trois ans et indéfiniment rééligibles. .,

14. — Le conseil académique donne son avis sur l'état des différentes écoles établies dans le département,, sur les réformes à introduire dans l'enseignement, la discipline et l'administration des écoles publiques ; sur les budgets et les comptes administratifs des lycées, collèges et écoles normales primaires .

Chapitke IIL — Des écoles et de l'inspectioa. Section I. — Des écoles.

17. — La loi reconnaît deux espèces d'éColes, primaires ou secondaires :

1" Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'État et qui prennent le nom (ïécoles publiques.

2** Les écoles fondées et entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres.

Section II. — De l'instruction.

18. — L*inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée :

1° Par les inspecteurs généraux et supérieurs ;

"1'^ Par les recteurs et les inspecteurs d'académie ;

:> Par les inspecteurs de l'enseignement primaire;

4° Par les délégués cantonaux, le maire et le curé, le

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pasteur OU le délégué de consistoire israélite, eu «c .^ui concerne l'enseignement primaire. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte, ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires

seulement.

21. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérée, par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois

Titre II. — De Venseigncmeal primaire.