‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 79 sur 242 · Chapitre I. — Dispositions générales · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Dispositions générales

23. — L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et religieuse, la lecture^ l'écriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures. Il peut comprendre, en outre, l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, les éléments de l'histoire et de la géographie ....;.

24. — L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer.

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