‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 80 sur 242 · Chapitre II. — Des insliluteurs · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Des insliluteurs

Section I. — Des conditions d'exercice de la profession d'instituteur primaire public ou libre .

25. — Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Le livret de capacité peut être suppléé par le

certificat de stage* ..., par le diplôme de bachelier , ou

par le titre de ministre, non interdit ou révoqué de l'un des cultes reconnus par TÉtat.

Section II. — Des conditions spéciales aux inslilulcurs libres.

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