Chapitre IV. — Des délégués cantonaux

4:2. — Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton.

44. — Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur, ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de 2.000 habitants et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil académique.