Chapitre V. — Des écoles de lllles

49. — Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par rËtat...

Titre III. — De V instruction secondaire.

Chapitre I. — Des établissements particuliers d'instruction secondaire.

60. — Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de faire au recteur de l'Académie où il se propose de s'établir, les déclarations prescrites par l'article 27, et en outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1<> un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'enseignement secondaire public ou libre; 2° soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen, -dans la forme déterminée par l'article 62. Le ministre, sur la proposition

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des conseils académiques et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage...

62. — Tous les ans, le ministre nomme, sur la présentation du conseil académique, un jury chargé d'examiner les aspirants au brevet de capacité. Ce jury est composé de 7 membres, y compris le recteur, qui le préside. Un ministre du culte professé par le candidat et pris dans le conseil académique, s'il n'y en a dans le jury, sera appelé avec voix délibérative...

66. — Les ministres des différents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire à quatre jeunes gens au plus, destinés aux écoles ecclésiastiques, sans être soumis aux prescriptions de la présente loi, à la condition d'en faire la déclaration au recteur.