L'Assemblée nationale est dissoute

2. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du^31 mai est abrogée.

3. — ^ Le peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

4. — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la première division militaire.

o. — Le Conseil d'Etat est dissous.

6. — Le ministre de l'intérieur (M. de Morny) est chargé, etc.

Signé : Louis-Napoléon Bonaparte.

Contresigné par le ministre de l'intérieur,

M. DE MoRNi' ^

4. Morny venait d'être nommé ministre de rintérieur par un décret daté du uirnie jour, signe du présid«Mit seul. Son prédécesseur était M. de Ihonjj'uy, nommé le 26 août [^:>\.

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