CHAPITRE V

L'AFFAIBLISSEMEiNT DU FREIN DE LA CONCURRENCE POLI- TIQUE. SES EFFETS EN RUSSIE, DANS LES ÉTATS GER- MANIQUES ET EN ITALIE.

On a vu que tous les États civilisés ont un trait commun : c'est la servitude politique à laquelle est assujettie la population des territoires qui forment leur domaine et en vertu de laquelle le gouvernement de l'Etat impose ses services, fait des lois, rend des décrets et ordonnances, que la population tout entière est contrainte d'observer, établit des impôts et autres charges et redevances qu'elle est contrainte de payer. A part ce trait commun mais fondamental de ressemblance, les Etats politiques diffèrent par des points nombreux dans leur constitution et leur organisation, dans la forme et la contexture de leur gouvernement.

On peut ramener les formes de gouvernement actuellement existantes à trois types généraux, la monarchie absolue ou dictatoriale, la monarchie constitutionnelle et la république. Ces formes générales peuvent être sous-divisées à leur tour; les monarchies constitutionnelles se rapprochent les unes de la monarchie ab-

dC2 LOIS NATURELLES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.

solue, les autres de la république ; les républiques peuvent être plus ou moins conslilulionnelles et parlementaires ou dictatoriales. Les théoriciens politiques attribuent une importance extraordinaire à ces formes de gouvernement et à leurs difl'érences. Selon les uns, la monarchie peut seule préserver la société de l'anarchie et d'un retour plus ou moins accéléré à la barbarie; encore y a-l-il parmi eux des divergences : ceux-ci attribuant cette vertu à la monarchie constitutionnelle, ceux-là uniquement à la monarchie absolue. Selon les autres, le progrès et en particulier l'amélioration du sort du peuple n'est possible que sous la république; toutefois encore avec des divergences d'opinion, quant à l'espèce de république. Ceux-ci répudiant avec horreur la république démocratique et sociale tandis qu'ils acclament la république constitutionnelle ou dictatoriale et impériale, et vice versa. Une importance presque égale à celle des formes de gouvernement est attribuée aux institutions qui ont pour objet d'étendre ou de limiter les pouvoirs du gouvernement, en matière de législation et de taxation, comme aussi d'accorder ;\ une classe plus ou moins nombreuse la participation au gouvernement. C'est sur ce terrain que les théoriciens politiques piétinent depuis un siècle. Nous nous convaincrons, en passant en revue les principaux États civilisés, que l'expérience n'a en aucune façon confirmé leurs théories, que les formes de gouvernement n'ontqu'une importance fort secondaire et que les institutions elles-mêmes, soit qu'elles aient pour objet de fortifier et d'étendre les pouvoirs du gouver-

nement, ou de mieux garantir la propriété et la liberté des gouvernés, ont rarement l'efficacité qu'on leur prête; que si un changement quelconque dans la forme du gouvernement ou dans les institutions politiques peut avoir une importance capitale pour les politiciens qui tirent leurs moyens d'existence de l'exploitation de l'Etat et qui ont attaché leur fortune au succès de tel régime ou de tel autre, il n'intéresse que faiblement les consommateurs des services publics. L'imperfection et la cherté croissante àe ces services tiennent avant tout à la servitude politique et au relâchement successif et inévitable du frein de la concurrence qui obligeait les propriétaires exploitants des États à améliorer leurs services et à en réduire le prix au taux nécessaire. Par suite du relâchement de ce frein indispensable, l'exploitation des États est devenue un monopole et les détenteurs de ce monopole ont acquis une puissance croissante sur les consommateurs qui y sont assujettis, en dépit de tous les freins artificiels que l'on a inventés pour remédier à l'affaiblissement du frein naturel de la concurrence politique.

Voyons donc quels sont les effets de cet affaiblissement d'un frein nécessaire dans les principaux États modernes, et recherchons si les différences dans les formes de gouvernement et dans la nature des institutions agissent d'une manière appréciable soit pour retarder, soit pour accélérer la décadence et finalement la faillite ou la chute, à laquelle l'insuffisance de la concurrence condamne toute exploitation politique ou autre.

Commençons cette revue par les gouvernements monarchiques.

En Russie et dans les États germaniques, l'État est demeuré la propriété héréditaire de la maison souveraine. Le frein de la la perpétuité de possession s'y est conservé intact, sauf le risque que la Révolution peut faire courir aux dynasties régnantes. En revanche, aucun système de contre -poids et de garanties ne remédie en Russie à l'affaiblissement du frein de la concurrence politique tandis que les États germaniques ont fini par se conslilulionnaliser. Les gouvernés y possèdent un droit plus ou moins étendu de participation au gouvernement, d'intervention et de contrôle dans, la gestion des affaires de l'État. A considérer la situation actuelle de la Russie, il semble au premier abord que l'absence d'un mécanisme modérateur du pouvoir du souverain soit la cause originaire des abus du gouvernement de cet empire, et qu'il suffise, pour y remédier, d'introduire en Russie le régime constitutionnel qui fieurit en Allemagne. Mais cette conclusion qui est celle du « parti libéral » serait trop hâtive. En Allemagne, le mécanisme modérateur du régime constitutionnel n'a opposé qu'un faible obstacle ;\ la volonté souveraine ; il n'a enrayé ni la politique belliqueuse et annexante, ni la politique anti-religieuse et anti-économique de M. de Bismarck, et il n'a pas empoché davantageledéveloppementprogressifdes dépenses publiques. Il a permis seulement au peuple allemand d'exprimer plus librement son opinion sur la direction des affaires publiques par la voie de la tribune et de la presse, mais

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sans aucune efficacité appréciable. A la vérité, l'administration se distingue dans les Etats germaniques par des qualités de régularité, de ponctualité et d'honnêteté qu'on ne rencontre point en Russie, mais ces qualités elle les possédait avant l'avènement du régime constitutionnel. Celui-ci ne les a point créées et on peut se demander même s'il aura la vertu de les conserver, si l'abus des influences parlementaires ne finira point par gâter en Allemagne le recrutement de l'administration comme il l'a déjà gâté ailleurs. On peut contester l'efficacité de ce frein dans les États germaniques, à plus forte raison en Russie. Ce n'est pas à dire que la Elussie ne soufi"re point gravement des abus inhérents au monopole politique. La dictature impériale héréditaire ou le tzarisme s'appuie sur deux'grands corps organisés : la bureaucratie et l'armée. Le tzar est le maître sans doute, mais il est enveloppé dans le réseau serré des influences bureaucratiques et militaires. S'il refusait d'y obéir, sa situation deviendrait précaire et l'histoire atteste que sa vie môme ne tarderait pas à être menacée. Quoique la Russie soit aujourd'hui pleinement à l'abri des invasions des Tartares (1) et des Polonais et qu'elle ait montré en 1812 ce qu'il en coûte à envahir son territoire, quoiqu'elle ne fasse plus en Europe de guerres qu'elle ne soit maîtresse d'éviter et qu'elle ait facilement raison des petits despotes asiatiques, les influences militaires opposent un obstacle insurmontable

(1) Pondant 300 ans, h partir de 1224, la Russie subit vinRt-quatrc invasions tartares, sans compter les petites incursions clironiquos do ces barbares. (L. Tikhomirov. La Russie politique et sociale.)

à la réduction de son énorme cfFeclif et à la diminution de son budget de la guerre. Les influences bureaucratiques agissent de même pour étendre le débouché et accroître l'importance de l'administration par l'augmentation des attributions de l'État en matière d'enseignement, de travaux publics, etc. Cette administration est infectée plus qu'aucune autre, — celle de la république des États-Unis exceptée, — de la plaie de la corruption et de la vénalité; mais ce vice tient à la nature du peuple slave et du milieu où il vit, et nullement à l'absence des institutions constitutionnelles. Les slaves ont le goût du luxe et de ses raffinements coûteux; ils sont imprévoyants et dépensiers. Joignez à cela la rareté des foyers de population, disséminés sur d'immenses espaces, et les difficultés qui en résultent au point de vue de la surveillance et du contrôle, €t vous vous expliquerez la vénalité de l'administration russe et l'impuissance des efforts consciencieux qui ont ^té faits, depuis quelques années, pour y remédier. Selon toute apparence môme, le mal ira s'aggravant et s'étendant à mesure que le gouvernement multipliera ses attributions. Enfin, depuis l'avènement delà grande industrie et l'abolition du servage les influences protectionnistes s'ajoutent aux influences bureaucratiques et militaires pour aggraver les abus du monopole politique. C'est l'abolitiondu servage qui a sinon créé, dumoins développé et rendu toutes-puissantes les influences protectionnistes. Cette grande réforme, opérée malheureusement par des procédés socialistes, a eu pour résultat de diminuer sensiblement les revenus des propriétaires,

c'fist-à-dire de la classe au sein de laquelle se recrutent les états-majors de la bureaucratie et de l'armée et qui gouverne, en réalité, la Russie sous la dictature nominale du Tzar. Cette classe partiellement dépossédée a cherché des compensations à la diminution de ses revenus et elle les a trouvées d'une part dans l'augmentation du nombre des emplois civils et militaires, d'une autre part dans la protection industrielle. Les impôts destinés à pourvoir à l'accroissement des dépenses publiques se sont multipliés et alourdis en même temps que les droits de douane, de manière à compenser et au delà sous forme d'appointements civils et militaires et de primes industrielles, la diminution de revenus que la classe gouvernante avait subie par la suppression de la corvée. Le fardeau qui pesait sur les épaules de la multitude s'est ainsi appesanti au lieu de s'alléger et la condition matérielle des classes inférieures est généralement devenue pire. L'établissement des institutions constitutionnelles et représentatives aurait-il pour effet de diminuer ces charges? S'il faut en juger parles résultats de l'institution des assemblées provinciales (zemstvos), rien n'est moins probable. Ces assemblées n'ont apporté aucun remède aux abus administratifs; elles ont augmenté seulement le nombre des sinécures, créé des services d'une utilité illusoire et élevé le chiffre des dépenses locales. Autant peut-on en dire des municipalités électives. L'institution d'un parlement qui introduirait en Russie la lutte des partis pour la possession du pouvoir et, avec elle, la nécessité d'augmenter continuellement le butin des places et des

faveurs, qui sert de solde aux armées politiques enrôlées au service des partis, auraient pour conséquence une nouvelle aggravation des charges publiques jusqu'à ce qu'une réaction populaire emportât le parlementarisme pour rétablir la dictature tzarienne.

Si des pays où l'I^ltat a continué d'être la propriété perpétuelle d'une famille, nous passons à ceux où cette propriété a été reconquise par la nation et où la classe dirigeante, agissant comme fondée de pouvoirs delà communauté, a concédé à une « maison » la gestion héréditaire des aflaires publiques sous des conditions spécifiées dans une constitution ou une charte et se résuraantdans l'obligation d'abandonner celte gestion, dans ce qu'elle a d'effectif et de substantiel, au parti en majorité dans le parlement, en Italie, par exemple, nous nous trouverons en présence d'un entraînement encore plus vif vers l'augmentation des dépenses publiques. Avant l'unification et la constilutionnalisalion de l'Italie, les frais de gouvernement de l'ensemble des Etats de la Péninsule n'atteignaient pas 600 millions ;ilsapprochenl aujourd'hui de 2 milliards (1,707,000,000 en 1885-86), sans parler de l'énorme charge supplémentaire résultant de la généralisation de la corvée militaire. Celte aggravation des charges publiques a été provoquée, en premier lieu, par la révolution qui a transféré le pouvoir des mains de l'aristocratie et du clergé à celles de la classe moyenne; en second lieu, par le vice naturel du mécanisme constitutionnel qui oblige les partis politiques h grossir incessamment le chapitre de la solde de leur armée pour conserver le pouvoir ou pour le con-

quérir. L'ancienne aristocratie gouvernante, peu nombreuse et médiocrement prolifique, se contentait du débouché étroit que lui offraient les petites cours italiennes ; le clergé vivait du revenu des biens ecclésiastiques. La classe moyenne, bien autrement nombreuse et besoigneuse, avait besoin d'un débouché plus large pour satisfaire ses appétits de domination et de jouissances aiguisés par un long jeûne. Comme tous les parvenus, elle voulait d'ailleurs faire étalage de sa puissance et de sa fortune de fraîche date. Au lieu d'écouter les économistes naïfs qui lui conseillaient de doter l'Italie d'un gouvernement à bon marché, elle s'est lancée dans les voies d'une politique fastueuse et chère qui flattait sa vanité tout en élargissant son débouché. L'armée et la marine ont été mises sur le pied qui convenait à une grande puissance, non sans offrir aux rejetons de la classe gouvernante un supplément d'emplois aristocratiques qui les élevaient au niveau des fils de la noblesse, tout en leur procurant un revenu assuré. La carrière des emplois civils s'élargit de môme sous la pression de la nécessité de récompenser les services rendus à la Révolution et, plus tard, les services rendus aux partis. Les douanes intérieures avaient été supprimées et c'était le bienfait le moins contestable de l'unification politique de l'Italie. Mais les appétits do la classe gouvernante allant croissant avec la possibilité de les satisfaire, elle est devenue protectionniste de libreéchangiste qu'elle se flattait d'ôtre avant de posséder le pouvoir de s'enrichir aux dépens d'autrui. Actuellement, le tarif douanier de l'Italie unifiée dépasse la

moyenne des tarifs de l'Italie morcelée, et le mouvement protectionniste est encore à ses débuts. A la vérité, la nouvelle classe gouvernante a perfectionné la iiscalilé, autrement dit l'art de dépouiller les gouvernés en leur double qualité de contribuables et de consommateurs, et ses lînances sont dans un état prospère. Les revenus de la classe qui vit du budget se sont à la fois accrus et consolidés. Eu revanche, quelle est la condition de la multitude qui fournit ces revenus et qui paye l'intérêt usuraire des emprunts à l'aide desquels la classe moyenne a fondé sa domination et sa foriime? V enquête agricole et la statistique de l'émigration (1) attestent qu'une partie de la population ne mange pas à sa faim et qu'un nombre croissant de misérables fuit chaque année l'Italie unifiée et régénérée pour aller chercher ailleurs des moyens d'existence, ce qui signifie qu'en Italie, plus encore qu'en Russie et dans les États germaniques, le progrès des dépenses et des charges publiques dépasse celui des forces et des ressources privées qui les supportent et les alimentent.

(1) Émigratioa italienne, d'après les documents officiels du ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce :

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