CHAPITRE Xlll
L'ABOLITION DE LK SERVITUDE POLITIQUE EST-ELLE POS- SIBLE? EN QUOI CONSISTAIT LA SERVITUDE ÉCONOMIQUE. LA CONCURRENCE ET LA CONSTITUTION NATURELLE DE L'INDUSTRIE.
Avant d'aborder la question que nous venons de poser, savoir si la sécurité des personnes et des propriétés peut être assurée sans que les « consommateurs de sécurité » soient assujettis à la servitude politique, •et obligés, en conséquence, d'accepter les services d'un gouvernement aux prix et conditions qu'il impose à la population établie sur le territoire soumis à sa domination, en d'autres termes, si l'industrie qui produit la sécurité peut être soumise à la loi de la concurrence in- -dustrielle, comme l'est déjà la généralité des autres branches de l'activité humaine, il importe de savoir quels ont été les effets de son application et comment elle opère dans les industries qu'elle régit.
Dans la période qui a précédé l'avènement de la liberté de l'industiie, la plupart des branches de la production étaient placées sous le môme régime que les :gouvernements. Elles étaient constituées en corpora-
lions et ces corporations avaient, comme les gouvernements, leurs limites territoriales. Dans l'intérieur de ces limites, les consommateurs étaient obligés de s'approvisionner exclusivement auprès de la corporation propriétaire du marché, de subir ses prix et conditions, sauf les restrictions plus ou moins efficaces qui avaient pour objet de limiter la puissance de son monopole; en un mot, ils étaient assujettis à la s??'yi7arfe économique. Ajoutons que cette servitude était universellementconsidérée comme naturelle et nécessaire, et qu'à l'époque où elle a été abolie, où le consommateur a été rendu libre de demander les produits ou les services dont il avait besoin auxassociations ou aux individus auxquels il lui plaisait d'accorder sa clientèle, où il a été permis à ces associations et à ces individus de s'établir dans les localités qui constituaient auparavant le domaine des corporations, les conservateurs du temps prétendaient que ce régime de concurrence libre aboutirait à la plus épouvantable anarchie, que l'industrie serait ruinée et bientôt anéantie, que les consommateurs cesseraient d'être approvisionnés et que la société retournerait à la barbarie (i). On sait ce qu'il est advenu de ces pré-
(I) » La liberté, disait 1 avocat gênerai Antoiiio-Louis Ségiiier. dans sa célèbre protestation faite au nom du parlement contre I abolition des maîtrises etdes jurandes (litde justice du 12 mars mC), la liberté est sans doute le principe de toutes les actions; elle est làine do tous les états; elle est principalement la vie et le premier mobile du commerce. Mais, Sire, par cette expression si commune aujourd'hui et qu'on a fait retentir dune extrémité du royaume à l'auiro. il no faut point entendre une liberté indétinie, qui ne connaît d'autres lois que ses caprices, qui n'admet d'autres règles que celles qu'elle se fait à ellc-môme. Ce genre de liberté n'est autre chose qu'une véritable indépendance; cette liberté se changerait bientôt eu licence;
visions sinistres. Depuis l'avènement de la concurrence industrielle et grâce à sa pression bienfaisante, toutes
ce serait ouvrir la porto à tous les abus, et ce principe de richesse deviendrait un principe do destruction, une source do desordre, une occasion de fraude et de rapines dont la suiti) iuévilable serait l'ancantisseraent total des arts et des artistes, de la contiance et du commerce .
< Tous vos sujets, Sire, sont divises en autant de corps différents quil y a d "étais difîéronts dans le royanm'-. Le clergé, la noblesse, les cours souveraines, les tribunaux inférieurs, les officiers attachés à ces tribunaux, les universités, les académies, les compagnies do finances, les compagnies de commerce, tout présente et dans toutes les parties do l'État, des corps existants qu'on peut regarder comme les anneaux d'une grande chaîne dont le premier est dans la main de Votre Majesté, comme chef et souverain administrateur do tout ce qui constitue le corps de la nation.
u La seule idée de détruire celte chaîne précieuse devrait ôire effrayante. Les communautés de marchands et artisans font une portion do co tout inséparable qui contribue à la police générale du royaume; elles sont devenues nécessaires et pour nous renfermer dans ce seul objet, la loi. Sire, a érigé des corps de communauté», a créé des jurandes, a établi des règlements, parce que l'indépendance est un vice dans la constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de la liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre et remédier à tous les abus. La loi veille également sur rintérôt de celui qui vend et sur l'intcrôt de celui qui achète; elle entretient une confiance réciproque entre l'un et l'autre; c'est, pour ainsi dire, sous le sceau do la foi publique que le commerçant étale sa marchandise aux yeux de l'acquéreur et que l'acquéreur la reçoit avec sécurité des mains du commerçant.
« Relàrlipr les ressorts qui font mouvoir cette multitude de
corps différents, anéantir les jurandes, abolir les règlements, en un mot, désunir les membres des communautés, c'est détrairo les ressources de toute espèce que le commerce lui-môme doit désirer pour sa propre conservation. Chaque fabricant, chaque artiste, chaque ouvrier se regardera comme un être Isolé, dépendant de lui seul et libre do donner dans tous los écarts d'une imagination souvent déréglée; toute subordination sera détruite; il n'y aura plus ni poids ni mesure; la soif du gain animera tous les ateliers, et comme l'honnôtelé n'est pas toujours la voie la plus sûre pour arriver à la fortune, le public entier, los nationaux comme les étrangers, seront toujours la dupe des moyens secrets préparcs avec art pour les aveugler et les séduire. Et ne croyez pas, Sire, que notre ministère, toujours occupé du bie»
les industries libres ont réalisé des progrès incessants, leur production s'est accrue dans des proportions extraordinaires, les consommateurs ont eu à leur disposition à des prix de plus en plus réduits une abondance et une variété de produits et de services, telles qu'ils n'auraient pas osé les rêver sous le régime de la servitude économique. Seules, les industries encore soumises à ce régime sont demeurées en retard et d'autant plus qu'elle continuent à imposer à leurs consommateurs une servitude à laquelle il leur est plus difficile d'échapper.
Remarquons enfin que l'action de la concurrence serait encore bien autrement efficace et bienfaisante si elle n'était pas entravée par les obstacles de la protection, du monopole et de la fiscalité. Mais c'est un
public, se livre en ce moment à de vaincs terreurs; les motifs les plus puissants déterminent notre réclamation, et Votre Majesté serait en droit de nous accuser un jour de prévarication si nous cherchions à les dissimuler. Le principal motif est l'intérêt du commerce en général, non seulement dans la capitale, mais encore dans tout lo royaume, non seulement dans la France mais dans toute l'Europe, disons mieux, dans le monde entier.
« Le but qu'on a proposé à Votre Majesté est d'étendre et de multiplier le commerce en le délivrant des gùncs, des entraves, des prohibitions introduites, dit-on, par le régime réglementaire. Nous osons avancer à Votre Majesté les propositions diamétralement contraires; ce sont ces gônes, ces entraves, ces prohibitions qui font la gloire, la sûreté, l'iuiinensité du commerce do la France.
« La liberté indéfinie fera bientôt évanouir cette perfection
qui est seule la cause de la préférence que nous avons obtenue; cette foule d'artistes et d'artisans do toutes professions, dont le commerce va se trouver surchargé, loin d'augmenter nos richesses, diminuera pout-ôtro tout à coup lo tribut dos deux mondes... Le commerce deviendra languissant; il retombera dans l'inertie dont Colbert, ce ministre si sage, si laborieux, i>i prévoyant a eu tant de peine à lo faire sortir. » {Œuvres de Turgot, t. II, p. 332. Ed. Guillaumin.)
point que nous avons déjà touché et sur lequel il nous paraît inutile d'insister. Ce qu'il nous importe de considérer à présent, c'est le mode d'action de la concurrence, abstraction faite des obstacles qui le troublent. Ce mode d'action est lié à la constitution naturelle de l'industrie, et il n'est pas le même dans toutes les branches de la production.
Observez la plupart des industries, et vous constaterez que les produits n'arrivent point directement du producteur au consommateur. La constitution de chacune, constitution qui s'est faite d'elle-même, comporte d'abord une série d'entreprises de production ou de fabrication; c'est l'industrie proprement dite; ensuite une autre série d'entreprises commerciales, magasins de gros, de demi-gros et de détail, qui servent d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Cette constitution de l'industrie peut se modifier et se modifie : parfois le nombre des intermédiaires augmente et parfois il diminue, mais ce qu'il est essentiel de remarquer, c'est qu'elle s'impose. Qui voudrait se soustraire à cet ordre naturel des choses, fondé sur la loi de l'économie des forces^ ne manquerait pas d'en être puni. Un manufacturier qui voudrait vendre directement ses produits au consommateur en vue de réaliser lui-même les profits des intermédiaires ne tarderait pas à se ruiner, car il ne pourrait établir et faire fonctionner le rouage nécessaire du commerce à' aussi bon marché et avec autant d'efficacité que les commerçants dont c'est la spécialité.
Les établissements appartenant à chacune de ces ca-
tégories, industrie, commerce de gros, de demi-gros et de détail se font concurrence entre eux, et leur compétition profite en dernière analyse au consommateur. Lorsque la concurrence est insuffisante ou excessive dans l'une ou dans l'autre, elle engendre des perturbations temporaires qui rompent l'équilibre des prix, tantôt au profit, tantôt au détriment des autres catégories et des consommateurs, mais qui sont d'autant moins durables qu'elles sont plus fortes.
Voilà un premier point à observer dans le mode d'action de la concurrence et qui tient à la constitution générale de l'industrie. Il yen a un second qui tient à la nature particulière de chacune des branches de la production. Comparons par exemple l'industrie de la confection des vêtements et celle des transports. Dans la première, l'action de la concurrence est immédiate et prochaine; aucun obstacle naturel n'empêchant, d'habitude, les magasins de confection de s'établir en nombre illimité dans le voisinage les uns des autres. Il arrive fréquemment, au contraire, que la nature et la configuration du terrain, sans parler des autres obstacles, empêchent la multiplication illimitée des chemins de fer dans une certaine région, mais est-ce à dire qu'ils y soient soustraits complètement h l'action de la concurrence? Les lignes et les réseaux de chemins de fer se font concurrence à des centaines et même à des milliers de kilomètres de distance, et les entreprises qui prétendent se soustraire à cette loi naturelle, en persistant i\ conserver les prix et les habitudes du monopole, sont obligées à la longue, sous peine de ruine, de se
courber SOUS son inflexible niveau. La concurrence agit dans l'espace et dans le temps et son action, pour être médiate et lointaine, n'en est pas moins sûre.
Tels sont les deux points qu'il faut considérer dans le mode d'action de la concurrence. Il faut avoir en vue la constitution qui est commune à l'ensemble des branches de la production, la nature et les circonstances particulières de chacune si l'on veut savoir comment la concurrence peut y inten'enir, et de quelle manière immédiate ou médiate, prochaine ou lointaine, elle peut y faire sentir son action propulsive et régulatrice.
