LES

Il semble, quand on parcourt la législation ouvrière, que le législateur ait oublié les ouvriers de l’agriculture. Est-ce parti pris ? Est-ce parce que les ouvriers des villes, plus remuants, plus agissants, ont davantage attiré son attention? Est-ce plutôt parce que le législateur a rencontré dans l’agriculture une situation économique tellement différente de celle de l’industrie qu’il a hésité à appliquer les mêmes règles législatives pour l’une et l’autre ?

Et de fait nous ne trouvons qu’exceptionnellement des mesures qui s'appliquent également aux ouvriers de l'industrie et à ceux de l’agriculture ; le plus souvent, les ouvriers agricoles ont été exclus des mesures de faveur et de protection prises à l’égard de leurs camarades de l'industrie.

Y a-t-il à cette différence de traitement entre les ouvriers agricoles et industriels des causes générales?

L'intervention du législateur dans les questions ouvriè-

res a été rendue nécessaire et est devenue possible grâce aux modifications survenues dans le travailindustriel. La Révolution de 1789 a fait disparaître en même temps que l’ancien régime tout un système de prescriptions qui réglementaient jusque dans les moindres détails le travail de l’ouvrier. L'institution des corporations, bien qu'ayant des inconvénients pour l’ouvrier, avait aussi de bons côtés en ce qu’elle établissait des règles d’embauchage, de payement des salaires, de congés, de juridictions qui sauvegardaient les intérêts de l’ouvrier.

Cet ouvrier, sous le régime nouveau, est et doit rester isolé, il va donc être à la merci de la révolution qui va se produire dans l’industrie et il en sera la première victime.

Le phénomène le plus saillant de l’évolution industrielle au xix° siècle est la concentration des entreprises et l’accroissement de laconcurrence, qui ont, entre autres choses, modifié complètement la situation de l’élément ouvrier.

Pendant que diminue le nombre des exploitations, celui des ouvriers va sans cesse en augmentant.

L'industrie, d’un autre côté, s'organise, en vue de Ja concurrence, de façon à produire le plus possible au meilleur marché possible ; pour cela, elle diminue les frais généraux et cherche à faire produire le maximum au travail. L'ouvrier n’est plus dans l’usine qu’un automate, asservi à la volonté du patron, qui lui demande un travail considérable en échange d’un salaire qu’il tend à rendre le plus minime ; qui entasse les ouvriers dans le plus petit espace possible pour rendre plus efficace la surveillance

et pour mieux utiliser la force motrice de ses machines.

Cette accumulation d'ouvriers rendait nécessaire et possible l'intervention du législateur.

L'ouvrier d'industrie se trouve, pour exécuter son travail, dans des conditions très désavantageuses. Le manque d'air, l'excès de travail, les accidents risquaient d’avoir une influence néfaste sur l’avenir de la race tout entière. La concurrence amenait l’entrepreneur à rechercher le travail des femmes et des enfants qui coûtait moins cher et qui souvent est aussi productif que celui de l’homme. Le législateur a été amené alors à intervenir pour protéger l’ouvrier, le garantir des accidents, améliorer Les conditions d'hygiène du travail, réglementer la durée et les conditions du travail des femmes et des enfants, et lui garantir la sécurité dans ses vieux jours.

Dans l’agriculture la situation est différente, on ne rencontre pas la réunion d’un grand nombre d'ouvriers dans un même endroit, cette réunion est impossible par la nature même de la culture qui veut que l'effort de louvrier s'applique à un vaste espace de terrain.

L’ouvrier est le plus souvent, sinon isolé, du moins en compagnie de peu nombreux travailleurs, il vit en plein air, loin des microbes. Toute intervention du législateur paraissait inutile, ou tout au moins peu possible. Comment, en effet, réglementer un travail aussi varié que celui des champs? L'ouvrier change plusieurs fois de travail le même jour; la variété est l’essence même du travail agricole. De plus, le nombre considérable des exploitations, le peu d'ouvriers qu’elles employaient rendaient la surveillance illusoire.

Le travailagricole,en outre, n’a pas changé, ou si peu;

ce qu'il était il y a cinquante ans, il l'est encore, et nous sommes loin de l’industrialisation de l’agriculture qu'on annonce depuis si longtemps. Les découvertes de la science n’ont pas, comme dans l’industrie, révolutionné les modes de production. L'agriculture s’est approprié ces découvertes et les a utilisées, sans modifier ses modes de production : il en est résulté une amélioration dans la production, non une révolution.

Les produits de l’agriculture ne sont pas modifiables selon la volonté de l’homme; il n’est pas possible, du moins jusqu'à présent, d’avoir de fruits sans avoir auparavant eu des fleurs et des bourgeons ; très peu de plantes produisent deux fois la même année. Le travail agricole est à longue haleine; il est tout fait de patience et de prévisions, tantôt continu et de tous les instants, tantôt, au contraire, à longue échéance.

Aussi le législateur s’est-il montré très embarrassé quand il s'est agi de faire participer l’agriculture aux lois réglementant le travail, et comme il était moins pressé par les circonstances et qu’il craignait moins les colères des agriculteurs, il a laissé la question en suspens pour eux et s’est surtout occupé des ouvriers de l’industrie.

Cette exclusion des ouvriers agricoles de la législation ouvrière est presque générale : toute la législation des prud'hommes a été faite en dehors d'eux, celle sur le travail des femmes et des enfants ne s'occupe pas de l’agriculture. La loi sur la responsabilité des accidents du travail ne s'applique que dans un seul cas aux ouvriers ruraux, Le repos hebdomadaire n’a pas non plus été

fait pour eux. La loi actuellement en discussion sur le

payement des salaires exclut expressément les ouvriers agricoles.

Ils sont également exelus des lois réglementant le travail des femmes et des enfants et de celles sur l'hygiène et la protection des travailleurs.

Ily a cependant certains points communs aux ouvriers de l'industrie et de l’agriculture, pour les syndicats, les coalitions, l'arbitrage, la protection du salaire.Mais, n’y aurait-il pas lieu d'augmenter le nombre de ces points communs et d’assimiler davantage les ouvriers agricoles aux ouvriers industriels ? Un grand nombre de propositions de lois en ce sens ont été déposées devant les Chambres, quelques-unes paraissent devoir aboutir.

C'est ce mouvement législatif que nous nous proposons d'étudier spécialement en ce qui concerne la législation sur les prud'hommes, sur les accidents du travail, le repos hebdomadaire et les retraites ouvrières, et nous nous efforcerons de montrer que pour certains de ces points il y a intérêt à augmenter l’assimilation des ouvriers agricoles aux ouvriers industriels.

Notre travail comprendra six chapitres : nous étudierons d’abord les ouvriers agricoles, ensuite dans un même chapitre, les points communs à l’agriculture et l'industrie dans la législation ouvrière et certaines différences qu'il ne nous paraît pas urgent de faire disparaître, puis la juridiction des prud'hommes, les accidents du travail,

le repos hebdomadaire et enfin les retraites ouvrières.