CHAPITRE PREMIER

Les ouvriers agricoles

Secrion [.— Nécessité et difficulté de définir

l’ouvrier agricole.

Avant d'étudier quelles sont les lois ouvrières qui pourraient ou devraient s'appliquer à l’agriculture, il est de toute nécessité de chercher à qui elles pourraient s’appliquer.Ce n’est pas du premier coup que nous pourrions y arriver, car nulle part comme ici, ni dans l’industrie, ni dans le commerce, on ne trouve pareille pénétration des différentes classes sociales. Il est très souvent impossible, dans cette forme la plus grande et la plus respectable de notre travail national, de distinguer entre le travailleur, le propriétaire, le fermier, le métayer ; beaucoup sont tout cela à la fois. Nombreux sont les exemples de ce mélange de situation sociale, le même individu est à la fois propriétaire et journalier, qui un jour cultive sa propre terre et le lendemain celle de son voisin.

Il n'est pas rare non plus de voir un changement de situation se produire chez un individu, non plus par un retour alternatif d’un état ou d'un autre, un jour patron, le lendemain ouvrier, mais par une ascension lente d'un

état à un autre, par une suite d'étapes successives qui en

agriculture mènent du salariat à la propriété. Un fils de métayer, fermier ou domestique, va chercher du travail dans une exploitation voisine de celle des parents quand celle-ci est insuffisante pour l’occuper; il devient domestique, au bout de quelques années il se marie, et avec sa femme il entreprend de cultiver un petit bien, il devient métayer ou fermier et souvent, s’il est travailleur et économe, il achètera un petit champ, qu’il augmentera au fur et à mesure que croîtront ses économies jusqu’au jour où il aura assez de terrain pour s'occuper sans aller chez autrui; de domestique, le voilà devenu propriétaire.

On conçoit dès Lors la difficulté qui se présente quand il faut reconnaître qui doit être considéré comme ouvrier agricole, qui ne doit pas l'être.

Nous nous baserons pour faire cette distinction sur le salaire. Celui-ci en effet est la base de toute la législation ouvrière et c’est en sa faveur que toutes ces lois ont été conçues, c'est pour le protéger davantage que de nombreuses propositions sont déposées tous les jours.

On peut facilement diviser la population d’un pays en deux parties : d’un côté, celle qui vit de son salaire, et de l’autre celle qui tire ses moyens d’existence d’une autre source. Les lois ouvrières ont été conçues et faites pour la première partie de la population, pour celle qui vit de son salaire, ou de celui du chef de la famille. Le développement de la grande industrie, des mines, du commerce, et surtout les conséquences de la concurrence entre industries, ont obligé le législateur à protéger davantage ceux dont le travail est le seul mode de subsistance.

Il a fallu lutter contre l’avilissement des salaires, con-

tre le travail trop prolongé qui était un danger pour l’avenir de la race, garantir les accidents et procurer une juste indemnité à ceux qui en sont victimes, et assurer aux travailleurs le pain de leurs vieux jours quand ils n'auront pas été assez prévoyants pour se l’assurer euxmêmes, et prendre bien d’autres mesures qui toutes ont pour but d'assurer la protection du salarié. Il est donc bien évident que pour parler des lois ouvrières dans l’agriculture, il est nécessaire avant tout de déterminer

quels sont les salariés agricoles.

SECTION IT. — Classification des exploitations agricoles

d'après les rapports du propriétaire avec le sol.

Beaucoup de classifications des exploitations agricoles ont été proposées, parmi elles nous en prendrons une qui nous permettra de découvrir les salariés de l’agriculture. C'est celle qui classe les exploitations rurales d’après les rapports du propriétaire avec son fonds, d’après les intermédiaires qu'il emploie pour le mettre en valeur.

Une première série d'exploitations se présente tout de suite, c'est celle des exploitations que le propriétaire cultive lui-même avec le seul concours de sa famille, sans aucun étranger, ou seulement dans des cas tout à fait accidentels, comme dans la maladie. Cette première catégorie d'exploitations reste totalement en dehors de notre travail, nous n'y trouvons aucun salarié, les lois ouvrières n'auront sur elle aucune influence directe.

Cette partie pourtant de l'agriculture française est très

intéressante, elle occupe une grande place dans notre économie nationale, bien qu’elle soit en décroissance. En effet, si nous nous référons à la statistique agricole de 1882, nous trouvons que la culture faite directement par le propriétaire occupait 72, 91 */, de la population agricole. Gette proportion a légèrement baissé en 1892 (1) car nous trouvons:

Culture directe . . 3.387.245 personnes soit 70, 67°, Pérmases 0... 11.001.101) —= — 22,15°,, Métayage . . . . 344.168 — — 7,18°

Si au lieu de considérer la population, nous considérons la superficie cultivée, nous voyons que celle-ci est plus considérable pour la culture directe que pour les autres modes de culture ;plus de la moitié du territoire cultivé l’est en régie directe, exactement 59, 77 °/, suivant la statistique agricole du ministère de l’Agriculture de 1892 (2).

1. Statistique agricole décennale de 1892, p. 369. 2. Statistique agricole de 1892, p. 370.

Superficie | Superficie ra t ge Ronan tionnelle erres par moae des modes cultivées d'expl. d'éxpl, Hectares Hectares P. 100 hect.

Culture faite par propriétaire (ou culture directe) . . : .118.324.400 5.41 92.78 Culture faite par ni (fermage). . . .112.628.800! 11.89 20,07 Culture faite par métayers (métayage) . .| 3.767.000! 10.95 10.65 Totaux et moyenne.|34.720.200 #07 100.00

On voit par ce tableau quelle place considérable ce

mode de culture occupe en France, et le législateur ne doit pas s’en désintéresser; mais c’est surtout par un système d’encouragements et de protection douanière qu’il peut venir en aide aux petits exploitants.

En général, le paysan redoute la loi ; il aime à être libre et à faire ce qui lui plaît ; toute intervention dans ses affaires lui est désagréable. Il suffit, pour se convaincre de cette méfiance, de voir le peu d’empressement qu'il met à entrer dans les mutuelles, à user du crédit agricole, à créer des coopératives, toutautant de moyens pour lui de diminuer ses charges et d’augmenter ses produits.

C’est par l'éducation et une propagande bien comprise qu'on arrivera dans les campagnes à vaincre cette méfiance naturelle du paysan. Il faut lui montrer les bien-

faits d’une intervention, dont il verra les résultats immé-

diats ; c’est une éducation à faire; il faut lui faciliter la vente des produits, améliorer les voies de communications et surtout arrêter le flot croissant des impôts.

A côté de cette première classe d'exploitations, nous en trouvons une autre qui en est tout à fait proche parente, c’est celle des propriétaires cultivant eux-mêmes avec le secours d’un ou plusieurs ouvriers et domestiques. Ici apparaît La main-d'œuvre salariée, il pourra y avoir la place pour une intervention des lois ouvrières.

Une troisième classe est celle où le propriétaire ne travaille plus directement la terre. Cette classe est fort considérable bien qu'inférieure aux précédentes. Le nombre des propriétaires dans ce cas est de 1.405.569 d’après la statistique de 1892, sur 4.792.814 propriétaires ruraux, c’est donc encore une forte proportion, 29,33 °/, (1). Leurs terres sont cultivées de plusieurs façons, et chacune d’elles domine dans des régions différentes. Dans certains pays le fermage domine ; dans d’autres, c’est le métayage ou encore la régie, avec, à la tête de l’exploitation, un directeur qui ici prend le nom de régisseur, et qui, à certaines époques de l’année, rend ses comptes à son patron. Ce dernier mode d’exploitation se combine souvent avec d’autres modes, par exemple avec le fermage. Le fermier loue tout le domaine, et il l’exploite lui-même en régie. IL l’exploite aussi souvent, par métayers ; le fermier devient un entrepreneur de culture, c’est ce qu'on appelle dans certaines régions un fermier général ; il est souvent mal vu des exploitants et dans beaucoup de pays, les

ouvriers et métayers en réclament la suppression.