Boulin. Capilularia regum francorum, t. 1, p

pus les dimanches et jours de fête reconnus par la loi de l'État; mais cette loi a de nombreuses exceptions, entre autres pour la moisson, les vendanges, etc. Cette loi en butte à de nombreuses attaques, à cause de son caractère religieux, n’a jamais été rigoureusement appliquée.

Nous ne trouvons plus jusqu'en 1908 de loi générale sur le repos, il y a cependant toute une série de dispositions relatives à un genre spécial de travail, et une catégorie de travailleurs, généralement femmes ou enfants. Ce sont : la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, dont l’article # porte que les enfants en dessous de 16 ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fête reconnus par la loi.

La loi du 19 mai 1874 « sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie », qui décide dans son article 5 : « Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles mineures âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement d'ateliers. »

Enfin la loi du 2 novembre 1892 établit Le repos hebdomadaire pour les enfants âgés de moins de 18 ans et

les femmes de tout âge.

3° Loi du 13 juillet 1906.

Il a fallu arriver en 1906 pour avoir une loi établissant

le repos hebdomadaire pour tous les employés et ouvrier

du commerce et de l’industrie, loi très incomplète puisqu’elle laisse de côté tous les ouvriers de l’agriculture, les domestiques attachés à la personne, etc... Cette loi a été précédée de nombreuses propositions. La première en date est celle de MM. Argelies, Couturrier, Gauthier (de Clagny), Castelin, Dumonteil et Theron, qui interdisait de faire travailler plus de six jours par semaine, dans les services de l'État, des départements et communes, dans les services et monopoles qui en dépendent, dans les usines même à feu continu, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et dépendances, maisons de commerce de gros et de détail ;

Une autre proposition de M. Baudry d’Asson du 17 mars 1896 interdisant le travail du dimanche ;

Celle de M. l’abbé Lemire du 11 décembre 1897 pour le repos sur les chantiers de l’exposition de 1900;

Enfin celle du 6 avril 1900 de MM. Zévaès, Breton, Dufour, Sauvanet, Letang, Vaillant, Walter, Sembat, qui interdit de travailler plus de six jours par semaine dans les bazars et magasins. Cette proposition fut renvoyée à la commission, et un rapport de M. Georges Berry fut lu le 16 janvier 1902, il était suivi d’une proposition plus étendue ; modifiée légèrement, elle fut votée à la Chambre Le 17 mars 1902.

Ce texte envoyé au Sénat le 16 juin 1902 fut expédié à une commission dont M. Macherey était rapporteur, la .commission était hostile à toute réglementation. M. Labiche rédige un autre projet qui fut repoussé en novembre 1904.

Celui-ci qui avait succédé à M. Macherey comme rap-

porteur, donne sa démission et M. Poirrier le remplace. I déposa le 21 février 1905 son rapport avec un nouveau projet qui vint en discussion les 25 et 26 mai 1905. Le texte en fut renvoyé à la commission, M. Poirrier démissionne et M. Charles Prevet devient rapporteur; il dépose son rapport le 20 mars 1906, le projet vient en discussion le 5 avril ; renvoyé à la commission sur l’article 8, il revient le 12 et le 14 juin et est voté en première délibération.

La seconde lecture a eu lieu les 29 juin, 3 et 5 juillet.

La Chambre vota sans discussion le texte du Sénat le 10 juillet et la loi promulguée porte la date du 13 juillet 1906.

L'article 1% est ainsi conçu : « Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives.

« Art. 2.— Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public où compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, Le repos peut être donné, soit constamment, soit à certaines époques de l’année seulement ; ou bien : un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement, etc... »

Nulle part dans la loi nous ne voyons qu'il est ques-

tion des ouvriers agricoles, c’est en vertu de votes formels qu'ils en ont été exclus. À la Chambre lors de la discussion de l’article 1* de la loi sur le repos hebdomadaire, M. François Fournier avait proposé l’amendement suivant : il consistait à ajouter aux employés et ouvriers de l’industrie et du commerce les « travailleurs des champs».

La commission, par l'organe de son président M. Charles Ferry, fit savoir que, d’accord avec le gouvernement, elle repoussait l'amendement, et la Chambre se rangeant à son avis repoussa l'amendement sans aucune discussion.

Au Sénat, les ouvriers agricoles n’eurent pas un plus grand nombre de défenseurs. M. Poirrier, rapporteur, s’exprimait ainsi dans son rapport : « Nous entendons comprendre dans la loi les ouvriers et employés des industries qui transforment les produits agricoles, distillerie, féculerie, sucrerie, mais laisser en dehors de la loi ceux de l’agriculture.

« Les ouvriers agricoles ne sont pas astreints à un travail aussi absorbant que celui des ouvriers et employés du commerce et de l’industrie, ils ne vivent pas comme ceux-ci dans une atmosphère trop souvent viciée. On ne pouvait d’ailleurs soumettre à l’inspection tous Les établissements agricoles, petits ou grands, de toutes les communes de France.

« L'application de la loi à cette catégorie de travailleurs aurait exigé, en effet, pour le contrôle, l’ingérence de

l’inspection dans chaque maison, dans chaquefamille (1). »

1. Rapport Poirrier, Sénat. Doc, parl., 1905, p. 905, 2° colonne in

fine.

h° Comment est respecté le repos dans l'agriculture?

Le législateur ayant volontairement omis de parler des ouvriers agricoles, est-ce avec raison qu'il l’a fait ou bien est-il nécessaire qu’il revienne sur cet oubli et le répare par une loi nouvelle?

Les avis sont très partagés à ce sujet, partisans et adversaires de la réglementation sont ici aux prises et tous donnent des arguments qualifiés d'irréfutables. Mais, avant d’exposer ces arguments, voyons rapidement si le repos volontaire est en honneur dans les campagnes? Il est impossible de faire à cette question une réponse uniforme. Les habitudes varient avec les pays et avec les saisons.

Avec les pays d’abord : car il y a des provinces où le chômage du dimanche est presque général dans les campagnes ; il enest d’autres où la majorité de la population travaille ce jour-là, au moins le matin. Le niveaureligieux des populations influe naturellement beaucoup sur l’observation du repos du dimanche. Les habitudes varient aussi avec les saisons. Dans la vie du travailleur de la

“terre, il y a des périodes de presse, comme au moment de la moisson ou de la vendange; pendant ces périodes tout le monde travaille le dimanche, même ceux qui d'ordinaire observent le plus fidèlement la loi du repos.

L'Église catholique, qui fait du repos du dimanche un devoir religieux, use largement de tolérances pour ces moments vraiment exceptionnels et Le elergé accorde les

permissions qu’on lui demande, il y a même des permis-

sions qui sont de droit. Tout le monde sait, par exemple, que lorsqu'un orage menace de noyer une récolte de foin on à le droit de la rentrer même le dimanche. Ces tolérances répondent à de véritables nécessités.

Il y à d’autres nécessités, d’autres circonstances qui obligent les ruraux à enfreindre dans une certaine mesure la loi du repos; le soin des animaux, par exemple, il faut bien faire le pansage des bœufs ou des chevaux, leur donner à manger et à boire le dimanche comme les autres jours.

Mais à part ces exceptions, on peut dire que le repos du dimanche est encore la règle dans les campagnes, bien qu'il y ait tendance près des villes à négliger cette excellente habitude; il faut espérer du reste que les villes qui jouissent maintenant du repos obligatoire auront une influence en sens contraire, du côté du repos des travailleurs ruraux. En général, les journaliers sont libres le dimanche et ils en profitent pour aller cultiver les parcelles de terre qu'ils possèdent. Mais 1l existe une catégorie de travailleurs ruraux qui, bien souvent, n’ont aucun repos; ce sont les domestiques à l’année. Ceux-ci n’ont pas la liberté de se reposer le dimanche, le propriétaire, le fermier leur imposentle travail. C’est là une classe très intéressante et qu'il y aurait lieu de protéger

plus efficacement.

Sgcriox IL — Faut-il étendre le repos hebdomadaire à

l’agriculture ?

Les distinctions que nous avons faites tout au début de notre travail entre les différents travailleurs ruraux, vont trouver ici une nouvelle application, et tout ce que nous dirons du repos hebdomadaire s'applique uniquement aux travailleurs salariés; c’est seulement pour eux que la loi pourra ou devra intervenir. Il faut respecter la liberté de celui qui travaille pour son propre compte, que ce soit condamnable au point de vue hygiénique et moral, que ce soit une faute religieuse, la Loi n’a pas ici à intervenir, l’homme est libre d'employer comme il l’entend son temps et ses forces. Mais il aura intérêt,et tout le monde avec lui, à ce qu'il ne travaille pas.

« Les hommes qui, sans nécessité d’état, travaillent le dimanche se privent volontairement des bénéfices particuliers attachés à l’observation de ce jour. Ceux-là sont simplement les coupables, sans excuse et sans bonne volonté; ils reçoivent de leur mauvais vouloir les fruits qui en découlent nécessairement; ils se ravalent peu à peu à un niveau inférieur à l’homme. Qu'un agriculteur, à l’époque des moissons, se hâte de rentrer ses grains un dimanche, par peur de l'orage, il possède une excuse, et l’on peut à peine dire qu'il ait enfreint la loi morale; mais que d’un bout de l’année à l’autre, sans motif et presque sans conscience, il travaille le dimanche comme la semaine, affectant de se passer de ce repos hebdoma-

daire nécessaire à l'âme, ne se rappelant à aucun moment

que la vie matérielle nous est donnée comme un moyen pour une vie plus haute, il se déprime lui-même et abdique sa dignité d’être pensant...

« Le paysan ferait mieux de ne pas labourer, de ne pas semer le dimanche; et rien ne l'empêche, s’il le veut bien, de s'abstenir ce jour-là des semailles et du labour (1). »

C’est par la propagande seulement qu'il sera possible d'amener les petits propriétaires cultivant eux-mêmes à se reposer un jour sur sept. Ils ont l'habitude du travail quotidien et n’ont pas l’idée de s’en dispenser un jour par semaine. C’est en organisant des conférences sur la nécessité du repos, par des publications dans les journaux locaux qu’un progrès pourra être réalisé dans le sens du repos hebdomadaire.

Mais quant à l’autre catégorie de travailleurs, ceux qui travaillent pour autrui, qui ne peuvent se défendre euxmêmes, qui sont obligés de travailler contre leur gré tous les jours et qui sont privés de toutes les jouissances de la vie sociale et de famille, il y a lieu de les protéger.

Sans doute, les ouvriers des champs ne sont pas comme ceux des villes exposés toute la journée aux odeurs malsaines des fabriques, à l’air surchauffé des magasins, mais les travaux de l’agriculture exigent des efforts physiques plus pénibles en général que ceux qui sont imposés aux ouvriers des villes, surtout avec les progrès de la grande

industrie dans laquelle souvent le travail de l’ouvrier est

1. Rapp. de M. Touvenez, prof. agrégé de philosophie au lycée de Bourg au Congrès international du repos hebdomadaire en 1889. Compte rendu,

surtout un travail de surveillance. De plus, ici comme dans les autres cas, la répétition seule du travail est une cause de fatigue.

Comme l’ouvrier, en effet,le paysan, après une semaine de rude labeur, a besoin de reposer ses forces et de puiser une nouvelle vigueur physique dans le repos hebdomadaire. Si le travail de la terre, grâce aux conditions de salubrité dans lesquelles il s’exerce,est moins épuisant et surtout moins meurtrier que celui des usines, on ne peut nier cependant qu’au seul point de vue de l’hygiène, le repos du dimanche ne soit nécessaire aux travailleurs et aux ouvriers agricoles.

Si nous considérons, non plus seulement les intérêts matériels, mais les intérêts moraux des habitants des campagnes, la même nécessité du repos dominical s’impose avec encore plus d’évidence. La pratique de ce repos n’est-elle pas le meilleur moyen de maintenir la vie de famille puisque c’est le seul qui permette au cultivateur d'en goûter les joies, le seul aussi qui lui donne la possibilité d'élever son esprit, d’orner son intelligence.

Il n'est que juste par conséquent d’accorder un jour de repos par semaine aux ouvriers des champs. Il est vrai qu’ils se voient obligés à un repos forcé pendant la mortesaison, mais pendant tout Le reste de l’année ils se trouvent exactement dans la même situation que les autres travailleurs, et il n’y a aucune raison de leur refuser le repos hebdomadaire pour ce seul motif qu'ils ne travaillent pas du 1‘ janvier au 31 décembre. :

Du reste, ces périodes de chômage forcé tendent à di-

minuer avec les progrès de la culture, et il n’est guère

de moments où le travailleur soit inoceupé ; les jours de mauvais temps, bien des travaux peuvent l’occuper à l’intérieur de la ferme: préparation des outils et réparations en vue destravaux futurs, menus travaux de la ferme, préparation des semences et soins à leur donner, soins aux animaux, netto yages à fond des étables et des greniers et bien d’autres travaux encore sans compter ceux qui peuvent s’exécuter à l'extérieur, curage des fossés, drainages, clôtures, élagage des arbres, etc... Pas un moment n’est perdu à la ferme pour qui sait s’occuper.

On ne peut ici faire valoir comme excuse, pour refuser aux ouvriers le repos du dimanche, que les frais généraux sont plus facilement amortis par un travail de sept jours que de six et que le repos hebdomadaire entraine. rait pour les propriétaires des pertes considérables et une diminution sensible de la production.

A la campagne, ces raisons ou ces excuses n'existent pas. Le propriétaire est-il jamais obligé de faire travailler le dimanche pour augmenterle rendement de ses terres ou lutter contre la concurrence ? assurément non.

Ainsi donc les raisons que l’on mettait en avant dans l’industrie pour excuser le travail du dimanche, un jour de salaire de plus pour l’ouvrier, concurrence, nécessité de produire toujours davantage et au meilleur marché possible, frais généraux plus considérables en cas de cessation de travail, toutes raisons qui sous-entendent bien souvent l’appétit au gain des capitalistes, n'existent pas dans l’agriculture, etles partisans du repos ont raison de dire qu’une loi est nécessaire, indispensable pour per-

mettre à l’ouvrier des campagnes, comme à celui des vil-

les, de reposer au moins une fois par semaine ses membres fatigués et d'élever son intelligence et son cœur vers des pensées plus hautes.

Cette théorie rencontre des adversaires qui, tout en se déclarant très partisans du repos hebdomadaire, prétendent qu’en agriculture il faut attendre cette réfor me du progrès des mœurs et non de la législation, la quantité d’exceptions qu’il faudrait introduire dans une pareille loi à raison des nécessités inévitables de la vie rurale rendraient la loi presque illusoire ; d’un côté le contrôle est radicalement impossible, s’il est déjà difficile aux inspecteurs du travail de surveiller des établissements industriels et commerciaux, que serait-ce pour l’agriculture ? Se figure-t-on des inspecteurs du travail agricole, parcourant les champs et s’introduisant dans les fermes le dimanche pour voir si l'on y travaille.

C’est une question de bon sens, le travail agricole est par sa nature rebelle à toute réglementation.

Cette question du repos hebdomadaire dans l’agriculture fit l'objet d’intéressantes discussions dans différents congrès, entre autres celui de 1900, « Congrès pour le repos du dimanche ». Mgr Meunier demanda au congrès de prier les grands propriétaires de donner l'exemple du repos dominical pour le personnel qu'ils emploient. M. Lavalée dit que le congrès de 1889 à formulé une série de propositions concernant la nécessité du repos dominical pour tous au point de vue social, humanitaire, familial. Cette idée commence à pénétrer dans les milieux agricoles, des syndicats s’en préoccupent : la Société des agri-

culteurs' de : France a: émis des vœux en faveur de

l'observation la plus complète possible du repos dominical, sans perdre de vue, bien entendu, les exigences particulières de la culture à certaines époques de l’année. En cela, elle a exprimé une pensée juste et conforme aux intérêts bien entendus de l’agriculture française.

On se plaint bien souvent de la dépopulation des campagnes, de la rareté et de l’insuffisance de la main-d'œuvre agricole, Un des meilleurs moyens de combattre ce fléau n'est-il pas d’assurer à l’ouvrier agricole la plénitude du repos du dimanche et de conserver ainsi à la terre des ouvriers avant la plénitude de leurs forces, non seulement physiques, mais aussi morales ?

M. l'abbé Belorgey appelle l'intention du congrès sur la situation des domestiques à l’année, qui n’ont pas la liberté de se reposer le dimanche, il faut que l'État les prenne sous sa protection,ce sont les esclaves du travail(1).

Le congrès a émis une série de vœux dont nous extrayons la partie se rapportant à l'agriculture : « Le congrès rappelant les déclarations du congrès de 1889 émet le vœu que le repos du dimanche soit considéré par les grands et petits propriétaires agricoles comme un bienfait social dont iis doivent donner l'exemple autour d’eux.

« Il émet également le vœu que l’ouvrier agricole, si digne d'intérêt,et particulièrement les enfants obtiennent ce repos, saufles cas d’extrème urgence ; que les démarches soient faites auprès des différentes associations agricoles pour qu’elles insèrent fréquemment dans leurs bulletins périodiques des articles relatifs au repos du

dimanche dans les campagnes. »

1. V. Congrès pour Ie repos du dimanche,1900, Compte rendu, p.77à 79.

ess ©

SecrTion III. — Difficultés d'une législation sur cetle matière.

Il est bien difficile de se prononcer en faveur ou contre uneintervention législative pour établir le repos hebdomadaire dans les campagnes, le principe du repos est bonen lui, mais son application si difficile, non seulement à raison de la diversité des travaux agricoles, mais encore de l'isolement des travailleurs ruraux. S'il était possible d’arriver à le faire observer par des moyens autres que la loi, nous nous prononcerions volontiers contre elle. Mais dans les campagnes les conditions de la lutte en faveur du repos paraissent au premier abord plus désavantageuses que dans le commerce êt l’industrie. Les populations ouvrières, chez lesquelles le besoin de repos se fait sentir d’une façon plus intense que dans les campagnes, aspirent toutes au repos du dimanche et sont très heureuses de l'introduction dans la législation de l’obligation du repos.

Au lieu de l'indifférence constatée dans les campagnes, il y avait dans le commerce et l’industrie un mouvement passionné de l’opinion en faveur du repos dominical. Ce désir des intéressés, première condition du succès, ce mouvement général de l'opinion existe à un moindre degré dans les campagnes ; cependant un mouvement dans ce sens se dessine dans les régions où les ouvriers agricoles sont assez nombreux pour former des syndicats, et partout où ceux-c1 existent, ils mettent au nombre de leurs

revendications le repos hebdomadaire ; la pratique du syn-

dicat serait certainement un excellent moyen pour arriver à arracher aux propriélaires le repos hebdomadaire en faveur de leurs ouvriers, mais l'isolement des ouvriers agricoles est un obstacle à l'éclosion de ces syndicats.

Dans le cas où le législateur interviendrait en faveur du repos, etil le pourrait pour certaines professions agricoles sans inconvénients, il faudrait introduire dans Ja loi deux séries d’exceptions qui rendraient la loi illusoire pour une notable portion des ouvriers agricoles. Une première série d’exceptions seraient celles que nous appellerons : exceptions permanentes. Elles se justifient par les soins à donner aux animaux et ne peuvent comprendre que les fermes où l’on pratique l'élevage. Les soins à donner aux animaux ne peuvent subir de retard, l’homme les ayant asservis au point de leur rendre son secours indispensable, il ne peut faillir à l'obligation qu’il s’est créée, ces soins sont répétés plusieurs fois dans la même journée, soins de nourriture et de propreté. IL y a aussi des produits qu’il est nécessaire de récolter tous les jours ; dinsi la traite du lait ne peut se différer, c'est une opération qui se répète deux fois dans la même journée; les soins à donner au laitage retiendront encore plusieurs heures la fermière, et il est impossible de s’en dispenser, sauf à encourir de grosses pertes. Mais le travail pourrait être strictement limité à ces travaux.

Une autre série est celle des exceptions temporaires. Elle est nécessitée par certains travaux agricoles qui ne peuvent subir de retard sans dommage pour les produits, c’est surtout la crainte des intempéries qui peut justifier cette précipitation dans les travaux; les orages, l’eau, la

AUCLAIR 16

grêle, sont des stimulants très vifs pour le travailleur des champs ; un jour de retard peut causer des pertes énormes. Aussi serait-il nécessaire de suspendre le repos pendant certaines périodes de l’année qui ne pourraient et ne sauraient être les mêmes pour tout le territoire ; de là un rôle prépondérant à donner aux autorités locales pour déterminer les semaines où le repos hebdomadaire devrait être suspendu, les conseils municipaux pourraient fixer ces périodes de suspension du repos, en prenant l'avis des syndicats ouvriers ou de propriétaires quand il en existerait dans la commune.

Les exceptions seraient nécessaires pour les récoltes qui peuvent être compromises par les intempéries ou une trop forte maturité, pour les foins, moissons, vendanges, récoltes des pommes de terre et betteraves, etc.

Ces deux séries d’exceptions laissent en dehors d’elles un nombre encore considérable d'ouvriers agricoles pour lesquels le repos pourrait être imposé sans aucun inconvénient : ce sont ceux dont le travail ne s’applique ni aux animaux, ni aux récoltes périssables ; ainsi pour les bücherons, les résiniers, les terrassiers, il n'y aurait aucun inconvénient à leur accorder un jour de repos par semaine ; ce sont du reste ceux qui le réclament le plus vivement par l’organe de leurs syndicats; les bûcherons sont même arrivés à l’imposer à leurs patrons dans beaucoup de régions, surtout dans le centre où leurs syndicats sont très puissants (1). L'application d’une pareille loi serait rendue très difficile, tant en raison des nom-