Augmentation des procès

2. Augmentation des accidents. 0 3. Les raisons qui ont fait Sa le risque professionnel dans l’industrie ne se retrouvent pas dans l’agriculture.

4. Charges imposées à l’agriculture $ IT. — Arguments en faveur de l’extension , 1. Les ouvriers agricoles sont aussi victimes d'accidents .

2. Insuffisance de la protection actuelle des ouvriers agricoles victimes d'accidents.

3. Impossibilité de justifier la situation d’exception faite à l’agriculture.

Section III. — Comment faut-il étendre le risque professionnel à l’agriculture? . . . 5 $ I. — Loi nouvelle ou loi d'adaptation ?

: IL. — Sur quelles bases cette extension doit-elle se faire ? Te UN il Section IV. — Projets et propositions d'extension de

la loi de 1898 aux accidents agricoles S I. — Proposition Mirman .

S IL. — Projet du gouvernement.

. Exploitations assujetties .

. Personnes protégées . Accidents protégés .

. Personnes responsables .

. Salaire de base . Mutualités communales

ADR QG ND mm

. Fonds de garantie . SAR TE Û $ IT. — Critiques de la commission de l’agriculture à la Chambre . :

$ IV. — Projet Paul Beauregard 1. Exploitations assujetties . 2, Personnes assujetties .