CHAPITRE nii

i2. Une responsabilité, qu'il importe de fixer, incombe aux communautés d'habitants, appelées communes alors même que leur population en fait des villes. Â quel titre, pour quelles causes et dans quels cas, de quelle manière et jusqu'à quel point ? Il y a ici des difficultés à résoudre et des distinctions nécessaires, vis-à-vis de l'ennemi envahisseur lui-même.

Chez les peuples primitifs , l'idée de société entre les habitants d'une portion territoriale fit admettre celle d'une certaine solidarité, comme réparation civile, dans des cas où Ton présumait une faute ou une garantie contractuelle. En Egypte, il y eut une loi mettant les obsèques de Tindividu tué à la charge de la ville sur le territoire de laquelle il était trouvé. A Rome comme à Athènes, les curies étaient responsables civilement des mauvaises actions d'un de leurs membres. Chez les Germains, tous les membres d'une tribu furent réputés respectivement garants ou cautions, pour les faits dommageables de l'un d'eux : un décret de Clotaire II, en 595, imposa spécialement à chaque canton l'obligation de rendre ce qui avait été pris sur son territoire à un individu quelconque. L'Angleterre étant envahie par les hommes du Nord, ils rendirent toute paroisse responsable du meurtre d'un des leurs, en ordonnant aux barons d'attaquer l'individu mis hors la loi, comme un homme des forêts ou un loup, de le poursuivre de canton en canton par la huée et par le cri. L'ancienne législation française, au temps de la féodalité, admit aussi le principe de la responsabilité des communes, à l'occasion de troubles ayant eu lieu en Normandie. Puis une déclaration du roi, du 8 janvier 1610, alla jusqu'à imposer aux gentilshommes dans leurs terres, aux magistrats

et officiers du roi ou autres ayant charge dans les villes , la responsabilité des soulèvements qu'ils n'auraient pas empêchés, comme s'ils fussent complices. L'idée dominante, dans ces actes législatif^ comme dans ceux qui suivirent , était qu'il y a négligence présumée, de la part de ceux qui auraient dû empêcher le désordre. S'il s'agit de délits ordinaires et individuels, la responsabilité présuppose qu'il n'y a d'autre police organisée que celle qui doit exister dans le lieu. Une fois établi un pouvoir général, chargé de protéger l'ordre social et les individus, la responsabilité n'existera que pour délits collectifs et publics, tels que ceux qui résultent de réunions, rassemblements ôu attroupements que doit dissiper la police locale '••

La révolution de 89 et des lois plus démocratiques encore ayant attribué au peuple la souveraineté, puis donné une puissance considérable à la réunion d'habitants appelée (7ommuncj sa responsabilité fut logiquement étendue pour différents cas. Dans le décret des 23-26 février 1790, a concernant la sûreté des personnes et des propriétés » , il fut dit, art. 8 : « Lorsqu'il aura été causé quelques dommages par un attroupement^ la commune en répondra si elle a été requise et si elle a pu V empêcher. » Dans celui des 2-3 juin 1790, « concernant les poursuites à exercer contre les individus qui séduisent, trompent et soulèvent le peuple » : a Tous les citoyens de chaque commune qui auront pu empêcher le dommage causé par les violences, en demeureront responsables... » Dans un dernier décret de 1790 (6-12 octobre), relatif aux séditions^ attroupements et autres attentats contre tordre public : « L'indemnité des dégâts et dommages sera prise d'abord sur les biens des coupables^ et

M Voy. Balnze, Capit, rêg. franc, p. 19 ; Aag. Thierry, Hiit, de la eonq. de VAngl„lir, 6, t. ii, p. 175; Dalloz, Rép., ?" Communes; Amb. Rendu, de la retporuabiHU des communes, 1847, n* 2.