CHAPITRE XXI

composé d'un officier général et de deux officiers supérieurs, ou, à défaut, des officiers présents les plus élevés en grade ; il statuera sans délai ; en cas d'annulation, l'inculpé sera renvoyé devant une nouvelle Cour martiale, qui statuera sans désemparer et sans nouveau recours possible \ Des ciiw constances extraordinaires ont entravé le fonctionnement de cette institution, qui n'est ici indiquée que pour exemple. Il en a été autrement des conseils de guerre spéciaux pour la garde nationale, dont les membres étaient élus et les régies étaient tempérées de différentes manières, ce que nous avons expliqué ailleurs ^

6. Selon un principe de droit public qu'admet le droit des gens lui-même, la compétence territoriale, pour la répression, s'étend à tout ce qui est fictivement réputé faire partie du territoire de l'État occupant. Par exemple, un vaisseau de guerre, en mer ou dans un port étranger, est comme un Etat qui voyage avec son drapeau et ses lois militaires : il y a là une juridiction répressive compétente, visà-vis des délinquants ses justiciables. Une armée expéditionnaire, en pays étranger, est dans une situation semblable et même trouve sa protection dans ses lois, ainsi que dans ses tribunaux militaires, contre tous actes attentatoires à sa sûreté, comme nous le verrons. A plus forte raison en est-il ainsi, dans l'état de guerre contre l'étranger, de l'armée occupant un territoire du pays ennemi : la juridiction militaire qui l'accompagne doit avoir une compétence d'autant plus

. 4 Inèté da GoiiTernear de Parb» 26 septembre 4870 ; Décret da Gonrernement de k défeose natioiuile, I octobre IS70 (/oum, ojf.« 8 oot. ; BuU^

dfs hit, n« 24)-

« Voy. Joum, du éroii eriminel, IS70, p. 344-346. — Voy. aussi notre ebap. T, n^ S.

étendue, qu'ici la sûreté de l'armée n*est garantie par aucune autre juridiction, ordinaire ou spéciale. Pour ce cas, plusieurs dispositions existaient dans des lois militaires fran* çaises, que réunissait en un principe général le Ck)de projeté en 1829, sur lequel le duc de Broglie disait dans son rapport, quant à la compétence : « Nous savons tous que la guerre ne se fait pas seulement les armes à la main ; d'autres moyens souvent plus dangereux peuvent être employés par un ennemi peu scrupuleux d'user de tout ce qui est propre à favoriser ses desseins. Les séductions, la corruption peuvent atteindre des individus, l'opprobre de la société, que l'immoralité, la misère ou des circonstances extraordinaires disposent à tous les forfaits. » Dans le Ck)de de justice militaire, de 18S7, se trouvent les dispositions suivantes : a Tous les prévenus indistinctement sont traduits devant les tribunaux militaires*. • 2"* s'il s'agit de crimes ou de délits commis par les justiciables des conseils de guerre et par des étrangers ; 3"" s'il s'agit de crimes ou délits commis aux armées en pays étranger (art. 77). Sont justiciables des conseils de guerre, si l'armée est sur le territoire ennemi, tous individm prévenus soit comme auteurs^ soit comme complices, d'un des crimes ou délits prévus par le titre u du livre rv du présent Code (article 63). »

Cette disposition, développant les précédentes, a une portée considérable, qui doit être ici précisée. Ailleurs, le Code, pour le cas de guerre et la protection de l'armée française sur son territoire en présence de l'ennemi, a étendu la juridiction militaire à tous individus, môme étrangers, qui seraient auteurs ou complices de l'un des crimes prévus comme attentatoires à la discipline ou à la sûreté de l'armée. L'extension était plus nécessaire encore pour ceux de ces crimes qui seraient commis ou provoqués en pays ennemi, là où le danger est plus grand et où la répression n*aurait

CUAPITBE JXU 437

pas d'autres tribunaux que les conseils deguerre de l'armée. Elle a donc lieu pour tous les crimes et délits compris dans les prévisions spéciales des nombreux articles auxquels se réfère l'art. 63 ; et cela, vis-à-vis de tous prévenus comme auteurs ou comme complices, parce que ceux de ces crimes qui ne peuvent être commis que par des militaires comportent cependant la complicité punissable par provocation caractérisée, ou par instructions données, ou par aide et assistance, selon les prévisions des lois pénales, combinées. L'attribution aux conseils de guerre comprend notamment : la trahison, l'espionnage et l'embauchage (eh. i*', art. 204 à 208) ; les crimes ou délits contre le devoir militaire, susceptibles de complicité dans certains cas (ch. n, art. 209 à 216); la révolte, l'insubordination et la rébellion, crimes s'aggrar vaut par les moyens concertés et dont il faut punir sévèrement les instigateurs, militaires ou étrangers (ch. ni, ar-ticle 217 à 22S); l'insoumission et la désertion qui, quoique étant des délits militaires, comportent une sorte de complicité par provocation ou par recèlement (ch. v, art. 230 à 243) ; la vente, le détournement, la mise en gage et le recel d'effets militaires, faits qui présupposent le concours avec un militaire d'un non-militaire intéressé (ch. vi, art. 244 à 247) ; le vol, qui peut être commis soit par un militaire, soit par des habitants du pays au préjudice de l'armée ou d'un soldat (ch. vn, art. 248 et 249) ; le pillage, la destruction et la dévastation d'édifices, faits pouvant être perpétrés soit par des militaires, soit au détriment de l'armée (ch. vin, art. 2S0 à 256); le faux en matière d'administration militaire, qui pourrait être concerté entre un militaire et un fournisseur (ch. IX, art. 257 à 260).

Ici encore, toutes garanties sont données à tous droits et intérêts légitimes. Les conseils de gueri:e dont la compétence est ainsi étendue, ont une organisation et une composition

438 LES LOIS RELATITBS k LA GUERRE.

législativement réglées, qui les distinguent complètement des commissions militaires, justement réprouvées ; ils sont soumis par le Code de justice militaire lui-même aux formes essentielles de la procédure judiciaire, ainsi qu'à l'obligation impérieuse de respecter les limites de la loi pénale h appliquer, sans quoi le jugement de condamnation serait à annuler sur le recours en révision ; la voie du pourvoi en cas* sation est seule interdite aux condamnés, qui toutefois pourront profiter de l'annulation qu'aura provoquée le ministre de la justice (Voy. C. de just. mil., art. 38 à 4! , 72 à 74, 80 et 81 ; G« d'instr. crim., art. 441).

6. Avec des lois et juridictions militaires telles que celles qui viennent d'être indiquées, l'État dont une armée occupe un territoire ennemi se trouve investi de tous pouvoirs nécessaires pour la sûreté defarmée d'occupation, relativement à la répression des infractions qui pourraient la compromettre- L'occupation militaire, qu'elle produise ou non des effets allént jusqu'à l'exercice delà souveraineté territoriale en tout ou partie, autorise cet État à introduire sur ce territoire sa loi militaire et ses conseils de guerre, d'autant plus qu'il le faut pour assurer la discipline de son armée par la répression soit des délits militaires qui y seraient commis, soit même des infractions que commettraient des soldats au préjudice d'habitants du pays occupé ; et cela, sans exception pour les crimes ou délits qui seraient à punir selon le Code pénal ordinaire, puisque la loi militaire s'y réfère quant à ceux qu'elle n'a pas prévuà spécialement. De la sorte, et comme cette loi est complète pour toutes infractions qui seraient réputées attentatoires à la discipline ou à la sûreté de l'armée d'occupation, les chefs de cette armée n'ont pas besoin d'émettre des lois pénales nouvelles, qui Créeraient des crimes on des peines pour augmenter le cercle ou la rigueur de la répression : ce qu'il leur faudrait au

CHAPiTRB xxr. 4S9

I& se trouvera dans les lois de la guerre, fixées par le droit

-rnational actuel ; paais ce qu'ils feraient ne devrait dtre

'application de ces lois, spéciales pour les combate, ou

réglementation de leurs règles, sans rigueurs allant

^aà la cruauté. Aussi, dans ses dernières guerres ou

expéditions militaires en pays ennemi ouétrai^er, la France

n'a-t-elle Sait punir par ses conseils de guerre, d'ailleurs

soumis à des formes essentielles sous le contrôle des conseils

de révision, que des infractions prévues et punies par ses

lois, sans aggravation par aucun règlement de chef d'armée.

Nous relevons comme preuves et conime exemples les juge

ments qui ont été Tobjet de recours en révision, et même

déférés à la Cour de cassation sous prétexte d'incompé^

tence.

Avant le Code de justice militaire, qui n'existait pas en* core lors de l'expédition française & Rome, la loi du 3 brumaire en V, art. 4, déférait aux conseils de guerre permanents, outre les militaires et les individus attachés à l'armée et à sa suite, k les embaucheurs, les espions et môme les habitants du pays ennemi occupé par les années de la République, pour délits dont la connaissance est attribuée au conseil de guerre. » Et celle du 2i brumaire an v punissait de mort, art. 4 du tit. ym, « la révolte, la sédition ou la désobéissance combinée, de la part des habitante du pays en^ nemi occupé par les troupes de la République, soit que la désobéissance se fût manifestée contre les che& militaires, soit que la révolte ou sédition eût été dirigée contre tout ou partie des troupes de la République, ainsi que l'excitation à la révolte, sédition ou désobéissance par un habitant du pays ennemi. « C'est en vertu de ces deux lois que le l"*' conseil de guerre permanent de la division d'occupation d'Italie, en 18S1, par des jugements qu'ont maintenus le conse.il de ré^ vision et la Cour de cassation, a condamné : lo le nommé

Moretti, habitant les États romains, pour excitation à la révolte contre une partie de Tarmée française ; 2'' le nommé Hilaire, sergent infirmier-major, et une fille Rambaud, pour détournement d*efiets d'un hôpital français à Rome, o attendu, que* si elle ne peut être assimilée aux militaires à raison de ses fonctions, puisqu'elle n'en remplissait aucune dans les hôpitaux militaires français à Rome, elle rentrait dans la catégorie des habitants du pays occupé par les armées de la République, dont les délits sont attribués à la compétence des conseils de guerre de ces armées par l'art. 9 de la loi *.» Suivant le Code de justice militaire de 1857, art. 63 et 225 combinés, un autre habitant de Rome, le nommé Graziani, a été reconnu justiciable du même conseil de guerre permanent et condamné par lui pour rébellion en bande armée de plus de huit personnes, avec violences et usage d'armes ; le jugement a été maintenu par décision du conseil de révision permanent et par arrêt de la Cour de cassation ^ C'est aussi en vertu du Code de justice militaire, art. 63 et 248, que deux habitants de Rome, les nommés Mariani et Rosati, ont été condamnés pour vol des bijoux et de l'argent que portait sur lui un capitaine français en garnison à Rome, par un jugement du 2' conseil de guerre permanent de la division d'occupation, qu'ont maintenu une décision du conseil de révision permanent et un arrêt de la Cour de cassation *.

^ Jugement da i*' conseil de guerre permanent de la division d'occopatioa en ItaUe, 28 mai 1851 ; Décision du conseil permanent de révision, 6 juin 1851 ; Arrêt de la Cour de cassation, 14 août 1861 (BuU. erim., n^ 339 ; Joum. du Droit erim,, art. 6313). Jugem. de ce cons. de guerre, do 10 fév. 1868 ; Ddcis. de ce cons. de réy., du 81 féy.; Arr. de la Cour de cass., du 88 mai (Bull, crim., n* 167).

7 Jugement du 1*' conseil de guerre de la division d'occupation à Rome, 7 décembre 1864 ; Décision du conseil de révision, 16 décembre ; Arrêt de la Cour de cassation, 19janv. 1865 (Bull, erim., n* 14; Joum, duDroUerim,, art. 7978),

8 Jugement du 8* conseil de guerre de la division d'occupation à Rome.

CHAPITBB XXU 441

Les motifs de décision , pour la compéteDce de la juridictioa militaire française vis-à-vis des habitants du pays occupéy ont été reproduits et plus amplement formulés dans des arrêts postérieurs, en ces termes : — - a Attendu que sur le territoire pontifical, le crime d'association de malfaiteurs est essentiellement attentatoire à la sûreté de Tarmée, alors surtout qu'il a été accompagné du crime connexe de blessures faites avec intention de donner la mort à des soldats de notre armée agissant pour l'exécution des lois ; attendu qu'en pays étranger, tous les faits criminels impliquant une atteinte à la sûreté de notre armée rentrent dans la spécification de l'art. 77, § 3, du Code de justice militaire, et sont essentiellement de la compétence des conseils de guerre; qu'ainsi l'exigent impérieusement les r^les supérieures du droit public et des gens, l'armée qui occupe le territoire étranger devant pouvoir trouver en elle-même tous éléments de puissance qui lui sont nécessaires pour pourvoir à sa sûreté'.» — «Attendu que T..., sujet italien, était traduit devant le 1^ conseil de guerre de l'armée d'occupation de Rome, comme prévenu l"" d'avoir fait partie d'une associa^ tion de malfaiteurs envers les personnes et les propriétés et d'avoir eu dans cette bande un commandement en sous-ordre; 2* d'avoir, le soir du 8 înai 186S, commis, en réunion de plus dehuitbandits armés, une attaque contre la troupe française agissanten vertu des ordres derautorité, et d'avoir, dans cette rébellion, tiré sur ladite, troupe des coups de fusil, avec intention de donner la mort, d'avoir ainsi, comme coauteur,

10 mai 1865 ; Décision da conseil de révision, 16 mai; Arrêt de la Cour de cassation, S3 juin i865 {BtM, erim,, n* 133; Joum, du Droit crtm,, art. 81 SS).

9 Jugement do 2" conseil de guerre de la division d'occupation à Rome, iO octobre 1865 ; Décision du conseil de révision permanent de cette division, 25 octobre; Arr(t de la Ck>ur de cassation, 30 novembre 1865 (Bull, crim., n« 214).

commis 1"^ lliomicide du voltigeur C; 2* une blessure d'arme à feu au pied du voltigeur F. , avec cette circonstance que l'homicide volontaire et la tentative ont été commis avec préméditation dans cette rébellion séditieuse. ••; que sur le territoire pontifical occupé par Tannée française, le crime d'association de mal&iteurs est essentiellement attentatoire à la sûreté de l'armée; qu'il en est de même, et à plus forte raison, du crime d'avoir commis, en réunion de plus de huit bandits armés, une attaque contre la troupe française, agissant en vertu des ordres de l'autorité, et d'avoir, dans cette rébellion, tiré sur la troupe des coups de lîisii qui ont tué ou blessé des soldats de l'armée ; que ces derniers faits constituaient en outre le crime prévu par les art. 217 et 225 du Cîode de justice militaire". »

Au Mexique, oti l'armée française avait combattu pour une cause alors discutée (que nous déplorons), c'est aussi en vertu des lois françaises que les conseils de guerre ont fonctionné contre des Mexicains. Une poursuite présentait même cette particularité, que la nature des crimes à punir, empoisonnement de soldats, exigeait le concours du Gode pénal ordinaire ; on le voit par l'arrêt ayant repoussé le pourvoi. « Attendu, y a-t^il été dit, que l'empoisonnement reproché h Manuel Gonzalès, crime puni de mort par le Gode pénal ordinaire, devait nécessairement tomber sous le coup d'une juridiction répressive; que le seul tribunal de répression ré« gulièrement organisé était le conseîbde guerre et que l'armée firançaise était en territoire ennemi ; que le crime qui a fait mourir trois soldats français devait d'autant moins rester impuni, qu'il compromettait à un plus haut àegré la sûreté

^^ logement du 1*' conseil de gnerre de la division d'occupation à Rome, 30 août iS65 ; Décision du conseil de révision, 5 septembre ; Arrêt de la Cour de cassation^ 14 décembre !805 {Butl, crim., n*295r Joum. du DroHerim., art. 8148).

CHAPITRB XXI. 443

et la conseryation du corps expéditionnaire; que dans des circonstances aussi impérieuses, les r^les supérieures du droit naturel, comme celles de la morale publique, voulaient que le conseil de ^erre eût compétence pour juger le prévenu, et assurer ainsi à l'armée française une protection légitime; qu'en outre et quoique le fait incriminé ne soit pas prévu textuellement par le Code de justice militaire, il résulte suffisamment de l'ensemble des dispositions de ce Code, et notamment de la combinaison de Fart. 63 et de l'art. 77, § 3, que quand il s'agit de crime commis en territoire ennemi, par un étranger, contre l'armée française, le conseil de guerre est compétent pour en connaître* S n C'est aussi selon notre Code de justice militaire qu'ont été jugés, au Mexique et avec des officiers de l'armée auxiliaire du général Marquez, plusieurs fournisseurs habitant le pays, coaccusés pour manquements dissimulés par des faux, dont plusieurs, ont été condamnés et d'autres acquittés, ce qui a soulevé de graves contestations sur lesquelles a statué en dernier lieu le Conseil d'État ".

7. La Pniisse, avec ses alliés, a une législation et un système de justice militaire quisontàremarquer. Nous citons seulement pour ordre son ordonnance sur les Cours d'honneur, du 20 juillet 1843 : c'est un règlement souverain, analogue à ceux qui existent en France pour l'enquête que doivent subir des officiers généraux, après une perte de vaisseau ou une capitulation dé placd^Il existe dans ce pays un Code pénal militaire et un Coded'instruction criminelle militaire, tous deux en date du 3 avril 1848, que l'art. 6 de la constitution germanique déclare applicables à toute l'armée allemande, nord et sud, en attendant la promulgation d'une loi militaire

11 Jugement da I*' cdoseil de guerre da quartier géaéral à Mfixiea, d juio iS66; Arrêt de la Cour de cassation, 24 août iS65 {BuU, mm., n* 179). ** Voy. notre chap. x, n« 1$.

4i4 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRB.

générale pour le nouvel empire. Ces deux Codes n*ont dis* posé qu'à regard des militaires prussiens, quant aux juridictions et pénalités, avec relation au Code pénal ordinaire de la Prusse, du 14 aviil 1851 , dont l'art. 8 porte : a Les lois pénales générales sont applicables aux militaires prussiens, à moins que les lois militaires ne disposent autrement. » Le Code pénal militaire n'a même aucune disposition directe pour les cas de guerre en pays ennemi, si ce n'est celle qui exige une autorisation spéciale pour butin ou pillage, d'ac* cord avec cette règle du Code général ou civil allemand, relevée par Heffter : « L'Ëtat seul peut accorder l'autorisation de faire du butin. Le pillage des sujets ennemis, étrangers à l'armée, ne doit avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du chef de l'armée. » Avec les prévisions de ces lois militaires, les tribunaux de guerre qui accompagnaient les armées allemandes, ayant envahi la France, auraient pu réprimer les vols et pillages qu'ont si souvent commis des soldats, des chefs inférieurs et d'autres : pourquoi y a-t^il eu impunité pour presque tous? Yis-à-vis des Français, la justice militaire allemande a été étendue en ces termes par des proclamations de chefs d'armée, dont l'une était publiée à Reims le 8 novembre 1870 : « D'après les ordres de S. M. le roi de Prusse, commandant en chef des armées allemandes, les crimes, délits et contraventions commis contre les puissances alliées, leurs armées et les personnes de leur suite, en outre les crimes, délits et contraventions commis par des personnes qui font partie de ces armées ou qui les suivent, sont jugés par les tribunaux de guerre d'après la loi pénale militaire, n Quelles ont été les incriminations et pénalités? Les chefs des armées allemandes, exagérant la rigueur des lois de la guerre, ne se sont pas bornés à ordonner des violences extrêmes, que nous qualifions de cruautés, et jusqu'àla mise à mort sans jugement, pour des faits qu'ils supposaient con-