CHAPITRE XXI

enseignements concordants de publicistes faisant autorité, condamne lui-même certains actions, jugées contraires aux lois de la guerre civilisée ; et dans certains cas il va jusqu'à indiquer la peine, spuf atténuation selon l'appréciation du fait et du degré de culpabilité : cela permet de déférer les accusés, s'ils sont pris, aux tribunaux militaires de l'armée, qui auront à vérifier les faits et à prononcer les condamnations encourues, comme juges spéciaux et en observant les r^les de Thonneur, de la justice et de l'humanité. Voilà le véritable droit pénal de la guerre, distingué des lois pénales militaires, qui peuvent seulement l'introduire dans leurs prévisions, et à distinguer rationnellement des ordres que donnerait un belligérant, pour faire punir toute infraction à ses injonctions ou défenses. Ce droit pénal a combiné les néces* sites de la guerre avec les principes de la loi naturelle et de la raison ; il s'est établi d'après des enseignements acceptés et des usages suivis, qu'ont érigés en règle des conventions internationales ou des déclarations de puissances réunies eu congrès. Antérieur à la guerre où il en sera fait application, ce droit spécial n'a rien de contraire au principe supérieur suivant lequel le droit de punir n'appartient ni à une nation contre une autre, ni aune partie contre son adversaire. Pro« voquant une œuvre de justice à accomplir par des juges militaires, il leur recommande d'éviter l'arbitraire comme la passion et de respecter les conditions essentielles de toute justice, d'entendre la défense et de vérifier le fait avec la culpabilité, enfin de proportionner la peine à la gravité relative de l'infraction. A plus forte raison doivent-ils observer le principe fondamental, inscrit au frontispice de toute loi pé* nale générale, dans un pays civilisé, et rappelé aux juges dans les lois d'instruction criminelle, suivant lequel un juge de répression ne peut ni punir un fait autre que celui qu'a prévu la loi môme, ni prononcer une peine excédant les

limites de la loi pénale véritable. Citons des exemptes^ pour Tapplicatiori.

C'est dans le droit international que se trouvent les r^les dominantes, pour les pouvoirs comme poui* la répressioii, à l'égard des espions et des messagers, aînsî que des embaucheiirs et de ceux qui provoquent à la trahîsofi. Si chaque pays a le droit de prévoir dans sa loi dé justice rnilîtaîre l'espionnage et l^einbauchage. Comme tout ce qui se rapporté à la trahison provoquée, èW en te conformant aux principes du droit international lorsqu'il s'agît de iaite punir tin res-^ sortissant du pays ennemi ; ei un belligérant h'aurâît pas le droit d^étendre la loi pénale dé la guerre, de telle sorte qu'il érigerait en crimeâ capitaux des faits que le droit international déclare non punissables ou seulement passibles de peines modérées. Il en est ici comme k l'égard des prisonniers de guerre qui s'évadent : ceiix qiiî ont violé leur pâroW peuvent bien être punis, mais seulement lorsqu'ils sont repris les armes à la main ; un chef aarmée violerait lui-même les lois de la guerre, s'il décrétait la peine de mort contre tout prisonnier évadé, par cela seul qu'il aurait manqué à l'engagement de rester en tel lieu et qu'on parviendrait à le rattraper. L'espionnage, par exetnple, n'est ilri criilie capital qu'en tant que caractérisé selon leâ prévisions du di'oit t)étial de la guerre, auxquelles doit se contotmer la loi de jilôtice militaire du pays : un belligérant ne saurait s'arroger le pouvoir de faire punir de mort, en les assimilant aux Véritables espions, des individtis n'étant que messagers bu aéro-* nautes, sous prétexte qu'ils franchiraient un cours d'eau otr un espace aérien qu'il dirait être dan<^ ses lignes. Encore moins peut-on admetti*è que le chef d'une armée dinvasîôn ait le pouvoir de décréter et faire prononcer la peine de mort, sans excuse ni atténuation, contre des habitants du pays, par cela seul qu'ils auraient renseigné l'armée qui le