CHAPITRE XXI

défend, ce qiië là prockmatiott prassienne d fait âdns ces termes si vagues et élastiques : ce Toutes les petsonnes qui servîh)nt renneraî en qualité d'espions *•. »

Les habitants d'un pays envahi, qui servent de guides à des troupes ennemies, sont parfois punissables, mais aussi parfois etcusablfes î tar, d'un côté, la loi nationale les imputerait traîtres à'îls guidaient volontairementTennemi contre leur pays et, d'iln autre côté, ils ne sont pas toujours libres de refuser des] indications aux troupes qui les rencontrent. Pour essayer une conciliation rationnelle, lesr interprètes du droit international actuel ont fait des distinctions, formulées dans les art. 93 et 97 du r^lement américain et dans \xoii règles du Code de M. Bluntscbli (r. 6â4-636). La conséquence rationnelle est que l'habitant chargé, contre son gré, de montrer les chemins à l'ennemi, n'est pas aussi coupôble en l'égatatit qiie s'il s'était offert librement, auquel cas 11 y aurait trahison caractérisée envers l'un ou envers l'autre des belligérants ; aussi le règlement américain réserve-t-il aux juges l'appréciation du fait et du degré de culpa^ bilîté pour la peine, en disant, art 97 : « Les guides qtii sont convaincus d'avoir sciemment égaré les troupes peuvent être punis de mort, » La rigueur et leslîtnites du droit pénal international sont excédées, lorsqu'un chef d'armée impose aux conseils de guerre l'obligation de condamner & mort, sans atténuation ni recours, « toutes les personnes qui égareront les troupes allemandes quand elles seront chargées de leur servir de guides", n

C'est aussi surtout au droit international qu'il appartient de poser les règles, avec la sanction pénale à appliquer par les tribunaux de guerre, relativement aux destructions qui seraient nuisibles à une armée d'invasion, et aux armes que

*® Voy. notre chap. vi, n"* 1-5. et «tiprà, n* 7. «9 Voy, iuprà, n" 7, p. 44â, note 13.

4S6 * LES LOIS BEbATlVËS ▲ LA GU£RB£.

détiendraient des habitants du pays qui ne doivent pas combattre. Un chef d'armée doit se borner à publier et appliquer ces règles, sans les étendre arbitrairement par des lois pénales improvisées pendant la lutte. Une telle extension se trouve dans des ordres qui édictent la peine mort, indistinctement, pour des faits de nature différente et en tenues vagues ou indéfinis, de telle sorte qu'il y aura nécessairement condamnation et exécution capitales, dans des circonstances pourtant sans gravité intentionnelle ni danger réel '*• Une grave question de justice militaire se présente ici, relativement aux excès punissables : nous essayons de la préciser et de la résoudre. D'accord avec la loi naturelle et la morale, les lois criminelles dans tout pays civilisé veulent la punition du meurtre, ainsi que des bles.sures volontairement faites. Les nécessités de la guerre font accorder une excuse, même justificative, à Thomicide et aux blessures dans les combats ; mais, la guerre s'étant civilisée, les publicistes mo* dernes s'accordent à proscrire certaines cruautés, réputées inutiles, et spécialement les homicides ou blessures qualifiées de tueries. Ce sont des actions coupables, qui doivent être tenues pour telles par les deux belligérants, par l'armée dont quelque soldat compromet son honneur, et par celle dont un membre a été victime. Outre la réprobation qui se trouve dans le droit international, chacune des lois pénales militaires a des dispositions contre l'homicide et les blessures autres que celles qui sont excusées ou justifiées par les nécessités de la lutte : ne sont-elles pas applicables ici, et la répression ne peut-eUe pas élre exercée là où est pris le coupable? Le règlement américain dit textuellement, art. 71 : Il Quiconque blesse intentionnellement l'ennemi déjà réduit complètement à l'impuissance, le tue ou ordonne de le tuer,

W Voy. notre chap. xii, n» 9 et n" 14, note i5.