CHAPITRE XXII

dans Tétat primitif. Seulement il surgirait des difficultés d'exécution, dont on a vu des exemples dans la capitulation des Romains aux fourches caudines et dans le cas que cite ainsi, d'après Phillimore, M. Bluntschli : « Lord Bentinck promit, en 1814, de reconnaître la liberté et l'indépendance de Gènes ; le Gouvernement anglais sanctionna cependant quelques mois plus tard l'annexion de cette ville au royaume de Sardaigne..,.. Violation de la parole donnée (note sur la r^le 699). » Mais lorsqu'il y a plus qu'une simple sponsion, quand la capitulation est parfaite et obligatoire, il ne saurait être permis ni au promettant, ni même à son gouvernement, d'en refuser ou entraver l'exécution complète. Ici encore M. Bluntschli dit avec raison : « Le droit international et rhonneur militaire exigent que ces dispositions soient respectées en toute bonne foi (r. 697). L'histoire nous rapporte malheureusement plusieurs cas où le vainqueur n'a pas respecté les conditions de la capitulation. Mais l'opinion publique a réprouvé, à toutes les époques, cette violation de la parole donnée (note)* » Quand il y a eu reddition d'un vaisseau, d'une troupe ou d'une place, l'exécution consommée d'un côté laisse à l'adversaire tout l'avantage et parfois la possibilité d'éluder ses promesses : c'est une des causes qui ont fait imposer aux commandants d'impérieux devoirs, sanctionnés par le droit public ou criminel du pays, qu'il convient d'expliquer ici.

4. Si la capitulation opérant reddition est régie par le droit des gens ou international, c'est en tant que convention entre belligérants, au point de vue des pouvoirs nécessaires pour conclure, des stipulations ou conditions admissibles et des effets d'un tel pacte, devant recevoir exécution selon

les lois de la guerre. Mais il appartient avant tout au droit public et à la législation militaire, dans chaque pays, de fiier et sanctionner les devoirs imposés à tout commandant par la confiance de l'Etat, comme par l'honneur militaire, ne fûi-ee que pou? la responsabilité personnelle. C'est même essentiellement du domaine des lois pénales militaires du pays qui aurait à subir la reddition; car Tidée dominante est celle-Ksi : au-dessus des soldats, auxquels des armes ont été confiées par le pays pour sa défense, se trouve un chef ou commandant militaire, qui a reçu une mission de confiance, contenant mandat et dépôt, dont il ne pourrait sans déshonneur négliger ou violer les conditions ; son devoir strict est de donner tous ordres nécessaires pour une défense soutenue, tant qu'elle est possible; il ne lui appartient pas alors de vouloir que ses officiers et soldats cessent la résistance, toute capitulation lui serait imputée à crime s'il ne prouvait pas avoir employé tous moyens commandés par l'honneur et par le salut du pays,

La marine militaire fournit des exemples mémorables de résistance jusqu'à la mort^ qui auraient pu dii^nser salégis* lation pénale d'édicter des peines pour les cas dé capitulation. Un historien cite notamment ceux*ci, empruntés à la bataille navale d'Âboukir: ci Le jeune Gasa^-Bianca, enfant de neuf à dix ans, et qui avait montré une constance au-<dessus de son âge, fut englouti dans les flots à c6té de sou père, qu'il refusait de quitter. Thévenard, commandant de ÏAquilofi^ cruellement déchiré par les boulets, ne cessa d'encourager les siens jusqu'au dernier soupir. Blanquet-Duchayla, frappé à la figure par un coup de mitraille, et apprenant qu'il ne lui restait plus que trois pièces en état de servir, disait : tires, notre dernier coup peut ôtre funeste à rennemi. Du Peiitr Thouars eut les deux cuisses emportées, et voulut mourir i son poste, comme Bruyes. Un autre boulet lui emporte un