CHAPITRE XXII

militaire, comme l'a lait observer un illustre historien. Aussi les annales militaires et judiciaires de la France nous donnent-elles un enseignement à retenir : le général Dupont, ayant capitulé à Baylen (Espagne, 24 juillet 1808), fut d'abord traduit avec d'autres devant la Haute Cour de justice, puis, après une longue instruction, condamné, par une commission judiciaire que présidait le grand juge avec concours de maréchaux, à la destitution, à la perte de ses titres ou décorations et à la détention dans une prison d'État'*. Les motifs d'une telle décision et du décret impérial contemporain, qui va être rappelé, se trouvent dans cet extrait des Mémoires de Sainte^Hélène : « Les souverains ou la patrie eommandent à l'ofScier inférieur et aux soldats Tobéissance envers leur général et leur supérieur, pour tout ce qui est conforme au bien ou à l'honneur du service. Les armes sont remises au soldat avec le serment militaire de les défendre jusqu'à la mort. Un général a reçu des ordres et des instructions pour employer ses troupes à la défense de la patrie : comment peut-il avoir l'autorité d'ordonner à ses soldats de livrer leurs armes et de recevoir des chaînes I U n'est presque pas de bataille où quelques compagnies de voltigeurs ou de grenadiers, souvent quelques bataillons, ne soient momentanément cernés dans des maisons, des cimetières, dans des bois. Le capitaine ou le chef de bataillon qui, une fois le fait constaté qu'il est cerné, ferait sa capitulation, trahirait son prince ou son honneur. Il n'est presque pas de bataille où la conduite tenue dans des circonstances analogues n'ait décidé de la victoire. Or, un lieutenant général est à

^0 Voy., dans VHitioire du Consulat et de V Empire, par M. Thiers (t. ix» p. 187 et sui?.), le jngement porté par Thistorien national sur la capitulation de Baylen et sur la condamnation prononcée. Ailleurs (t. xii, p. 689), se trouve le récit, arec assimilation à une victoire, d*un fait d'armes notable, de celui du général Brenier, enfermé à Alméida avec une petite garnison, qui osa percer les lignes ennemies, en perdant seulement 200 hommes.

une armée ce qu'un chef de bataillou est à uoe divisk». Les capitulations faites par des corps cernés^ soit pendant noe bataille, soit pendant une campagne active, sont un contrat dont toutes les clauses avantageuses sont en faveur des indir vidus gui contractent et dont toutes les clauses onéreuses sont pour le prince et les autres soldats de l'armée (t. vu, p. 276). »

Dominé par ces idées et toujours irrité, l'empereur rendit un décret (1" mai 1812) dont les dispositions premières disaient : a U est défendu à tout général, à tout ccHumandant d'une troupe armée, quel que soit son grade, de traiter en rase campagne d'aucune capitulation par écrit ou verbale. Toute capitulation de ce genre, dont le résultat aurait été de faire poser les armes, est routée déshonorante et criiSiinelle, et sera punie de mort. U en sera de même de toute autre capitulation, si le général ou commandant n'a fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur, o Ce décret ne fixt que virtuellement compris parmi ceux qui, pour avoir prononcé la peine de mort par usurpation du pouvoir législatif, étaient rappelés conmie l'une des causes de dédiéanoe dans l'acte solennd du sénat conservateur, du 8 avril 1814. Il avait aussi d'autres vices, qui ont dû le faire déclarer incompatible avec les constitutions nouvelles, assurant des garanties judiciaires aux accusés. Par ses art. 6 et 7, il dé-' fteait les commandants ayant capitulé à un conseil de guerre extraordinaire, n'ayant pas le caractère de permanence propre aux tribunaux militaires; l'art. 9 violait le principe de la publicité des débats judiciaires, en voulant que le recours en cassation fût jugé sur simple mémoire, non imprimé; par ses art. 8 et 10, il permettait une condamnation arbitraire, pour les cas de circonstances atténuantes ou autres analogues. Ces vices ont apparu surtout lors du procès suivi contre le lieutenant Marin qui, dans la province d'Oran en

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Algérie, alors qu'il commandait un détacbement de 200 hommes, fut cerné par une nuée de cavaliers d'Abd*el-Ka* der et se rendit sans combat Après sa captivité, il fut jugé et condaomé à mort conformément au décret de 1812 ; mais, sur son pourvoi en cassation, le jugement de condamnation a été annulé, conformément aux conclusions du procureur général Dupin, qui disait notamment : « Depuis le commencement de la monarchie, aucune loi n'a prévu ni puni le délit établi par le décret du 1*' mai 1812 ; cela a-t-il empêché les aimées françaises de semer toutes les pages de notre histoire de leurs glorieuses actions? Depuis la Révolution et pendant 25 ans de dos grandes guerres, si un seul fait est venu affliger nos drapeaux, était-ce une raison pour croire qu'il iallait à l'instant même, ab iratOy rendre un décret de peine de mort pour un malheur dont on ne devait pas appréhender le retour. •• Ici, un faible détachement de 200 honunes, empêtrés de bagages et enveloppés par plusieurs milliers d'hommes, ont cédé sous le nombre au moment môme où les pourparlers continuaient, et où il est à peine certain qu'il y ait eu ce qu'on pourrait appeler capitulation* Quand Tarmée d'Afrique, indépendamment de tous les hauts faits qui l'ont illustrée, compte des défenses héroïques comme celle de Mazagran, on peut croire que les peines conmûnateires du décret de 1812 ne sont pas nécessaires à sa disci-* pline.*. » L'arrêt de cassation a considéré que l'art* 83 de la charte de 1814, reproduit par l'art. S9 de celle de 1830, avait virtuellement abrogé les dispositions législatives qui seraient inoompatibles avec les principes constitutionnels; que Tabrogatioa atteignait celles du décret qui déféraient un fait nouveau à un conseil de guerre extraordinaire sans permanence et sans formes judiciaires , en allant jusqu'à autoriser des peines arbitraires ou arbitrairement choisies dans les codes différents; et attendu que le fait poursuivi,

484 LES LOIS RELilTITBS A LA GUERRE.

n'étant prévu que par un décret abroge ne constituait aucun crime ou délit dont il y eût lieu de saisir un autre tribunal, il y a eu cassation sans renvoi *^

Lorsqu'à été préparé et discuté le Gode de justice militaire de 1857, des divergences ont existé sur ces capitulations. Le projet reproduisait la disposition principale de 1812, sauf tempérament ou fixation de peines modérées pour le cas de circonstances atténuantes. C'était adopté par la commission ministérielle, avec addition de la dégradation militaire pour manquement à l'honneur. A l'assemblée générale du Conseil d'État, il y eut une brillante discussion, oii furent exaltées les idées émises dans les Mémoires de Sainte-Hélène. Au Corps législatif, un député soutenait que jamais il ne pouvait y avoir capitulation en rase campagne par un simple commandant; le vicomte Clary objectait ceci à une disposition atténuante : «Que tout général, tout commandant d'une troupe armée qui a manqué à l'honneur soit puni de mort, c'est justice ; mais si, en capitulant, il n'a pas failli aux devoirs et à l'honneur militaires, pourquoi le destituer? » Le colonel Rëguis disait : fc A la guerre, il y a telles positions, occupées par un corps d'armée, où il ne peut être considéré comme étant en rase campagne, quoiqu'il ne soit pas dans les lignes fortifiées. Ainsi ce corps peut occuper une ville. Comment sera traité le général ou le commandant qui aura capitulé dans ces positions? Il y a, en outre, des capitU'lations qui sont désastreuses, comme celle de Baylen, par exemple ; mais il y en a d'autres qu'on croit excusables. Ainsi Junot, capitulant à Cintra, après une défaite, sous la condition que son corps d'armée serait transporté en France et aurait le droit de reprendre immédiatement part à la guerre,

^^ Yoy. rarrètde cassation, da 21 mai 1847, avec le réquisitoire oral de M. le procureur général Dupin (Bull, erim,, n* i07; Journ* du droit crim., art. 4139 ; Sirey-Devillcneuve, 1847.1.466),