CHAPITRE XXII

signait une capitulation honorable; aussi le général anglais, pour l'avoir accordée, fut*il mis en jugement. » La réponse paraissant décisive s'est trouvée dans ces quelques mots de M. Chasseloup-Laubat : « On réserve au ministre de la guerre la connaissance des cas où il y a lieu de traduire un commandant pour fait de capitulation. Il ne faut pas confondre la capitulation avec le fait de se rendre prisonnier. Un général entouré par des forces supérieures doit faire pour se défendre tout ce que demande Tbonneur; mais lorsqu'il a rempli son devoir militaire, il peut se rendre lui seul prisonnier. » La disposition adoptée porte : « Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1* de la peine de mort avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivent le devoir et Thon* neur ; 2"* de la destitution, dans tous les autres cas ^'. »

6. Pour les places de guerre, qui concourent par leurs fortifications à la défense du pays, il existe depuis longtemps des lois interdisant et punissant très-sévèrement toute capitulation, sauf le cas d'impérieuse nécessité, démontrée. Le principe fondamental est que le gouverneur ou commandant doit défendre la place jusqu^à la dernière extrémité, qu'il ne peut jamais la livrer sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges, qu'autrement il encourrait une terrible responsabilité qui pourrait même le faire condamner à mort. Ses devoirs à cet égard étaient tracés par une circulaire de Louis xiv aux gouverneurs des places, du 6 avril 1705, que reproduisaient à peu près les lois de 1792 et 1793, ajoutant : « Les places de guerre étant la propriété de l'empire, dans aucun cas les habitants ni les

*^ Voy. le procôs-verbal de la séance du Corps législatif, du 8 mai 1857, ei l'art. 2iO du Code de justice militaire de 1857.

corps administratifs ne pourront requérir un commandai\{ de place de la rendre, sous peine d'être traités comme des révoltés et des trattres à la patrie. i> Dans la loi militaire du 20 brumaire an v, une disposition spéciale punissait de mort « tout commandant qui, sans avoir pris Tavis ou contre le vœu de la majorité du conseil militaire, consentirait à la reddition de la place avant que Tennemi y eût fait brècbe praticable ou qu'elle eût soutenu un assaut (tit. m, art. 2). » Elle était reproduite dans un arrêté du Directoire exécutif (16 messidor an vn), motivé par des redditions qui paraissaient avoir eu lieu sans la résistance que prescrit l'honneur français, a considérant la liaison qui existe entre les combi«naisons de la guerre extérieure et de la résistance des places qui doivent appuyer les armées, et voulant donner satisfaction aux braves armées qui, malgré les vigoureux combats qu'elles ont rendus, n'ont pu réparer complètement les malheurs qui ont résulté des redditions prématurées. » C'était rappelé par le décret du 24 décembre 1811 sur les places de guerre, dont l'art. HO disait : <(Tout gouverneur ou commandant à qui nous avons confié Tune de nos places de guerre doit se ressouvenir qn'il tient dans ses mains un des boulevards de notre empire, ou l'un des points d'appui de nos armées, et que sa reddition, avancée ou retardée d'un seul jour, peut-être de la plus grande conséquence pour la défense de l'État et le salut de l'armée. H se rappellera que les lois militaires condamnent à la peine capitale tout gouverneur ou commandant qui livre sa place, sans avoir forcé l'assiégeant de passer par les travaux lents et successifs des sièges et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de la place sur des brèches praticables, n

Toutefois, il peut y avoir d'autres causes de force majeure pour la reddition. En conséquence, il était ajouté dans le décret et dans celui du 1"' mai 1812 : « Lorsque notre gou-

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teraeur ou commandant jugera que le dernier terme de sa défense est arrivé, il consultera le conseil de défense sur les moyens gui restent de prolonger le siège. Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voix. L'avis du conseil ou les chinions de ses membres seront consignés sur le registre des délibérations. Mais le gouverneur ou commandant seul prononcera, et suivra le conseil le plus ferme et le plus courageux s'il n'est absolument impraticable. Da&s tous les cas, il décidera seul de l'époque, du mode et des termes de la capitulation. Jusque-là sa r^le constante doit être de n'avoir avec l'ennemi que le moins de communication possible et de n'en tolérer aucune. Dans aucun cas, il ne sortira lui-même pour parlementer, et n'en chargera que des officiers dont la constance, la fermeté» le courage d'esprit et le dévouement lui seront personnellement connus (décr. delSli , art. 112) ». « La capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée peut avoir lieu si les vivres et munitions sont épuisés après avoir été ménagés convenablement, si la garnison a soutenu un assaut à l'enceinte sans pouvoir en soutenir un second, et si le gouverneur ou commandant a satisfait à toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du 24 décembre 1811. Dans tous les cas, le gouverneur ou commandant, ainsi que les officiers, ne sépareront pas leur sort de celui de leurs soldats et te partageront (décr. 1" mai 1812, art. 4). » Il s'agit ici de réglementation. A raison des progrès opérés dans l'art militaire et des modifications qu'ont subies les lois militaires répressives, les dispositions réglementaires n'ont été reproduites qu'avec quelques changemenls, d'abord dans l'ordonnance royale du 3 mai 1832, art. 212-218, puis dans le décret impérial du 13 octobre 1863, dont Fart. 256 porte : a Lorsque le commandant supérieur juge que le dernier terme de la résistance est arrivé, il consulte le conseil de

défense sur les moyens de prolonger le siège. Les art. 254 et 25S du présent décret sont lus à haute voix : les opinions des membres du conseil sont ensuite recueillies et consi* g nées au registre des délibérations. Le commandant supérieur, le conseil entendu et la séance levée, prend de luimême, en suivant Tavis le plus énergique, s'il n'est absolument impraticable, les résolutions que le sentiment de son devoir et de sa responsabilité lui suggère. Dans tous les cas, il décide seul de l'époque et des termes de la capitulation. Jusque-là, il a le moins de communication possible avec l'ennemi ; il n'en tolère aucune. U ne sort jamais lui-même de la place pour parlementer; il n'en charge que des officiers dont la fermeté, la présence d'esprit et le dévouement lui sont personnellement connus. Dans la capitulation, il ne se sépare jamais de ses officiers ni de ses troupes, et il partage leur sort après comme pendant le siège. 11 s'occupe surtout du soin d'améliorer le sort du soldat et de stipuler, pour les blessés et les malades, toutes les clauses d'exception et de faveur qu'il peut obtenir. »

Quant à la sanction pénale, d'après le Code de justice militaire de 1857, elle se trouve dans la combinaison de deux dispositions qui demandent explication. Au sein des commissions et du Conseil d'État préparant le projet, il y eut de graves discussions sur la question des conditions de jugement pour une capitulation de place. Plusieurs membres auraient voulu que le Code reproduisit toutes les règles inflexibles du décret de 1811 ; d'autres démontrèrent qu'elles comportaient une modification à raison des progrès de l'art militaire, qu'une loi répressive ne devait pas gêner le pouvoir d'appréciation qu'il fallait laisser aux chefs d'armée, pour que les règlements fussent mis en harmonie avec ces progrès, et même aux juges, pour l'examen de la question de culpabilité ou du degré selon les circonstances. On a donc