CHAPITRE XXII

rendu obligatoire un préalable que nous expliquerons (n* 8), et réservé au ministre le pouvoir de mise en jugement, qui, pour d'autres causes, est attribué aux généraux en chef. C'est ce qu'a fait observer le rapporteur de la commission du Corps législatif, disant sur l'art. 157 : « Cette disposition comportait une exception lorsqu'il s'agit de capitulation. La capitulation est un fait de la plus haute gravité et offre un caractère tout spécial; les plus grandes questions d'intérêt public peuvent s'y rattacher. Votre commission a pensé que c'était le cas de déroger à la règle générale et de réserver le droit de poursuite au ministre de la guerre. » L'art. 1S7 contient cette réserve et l'art. 209 porte : « Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout gouverneur ou commandant qui, mis en jugement après avis d'un conseil d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et l'honneur**. »

7. Pour apprécier sainement des capitulations récentes, au point de vue spécial des actions personnelles et du jugement à porter selon les lois, il faut d'abord se bien pénétrer de cette vérité, qu'exprimait le rapport au Corps législatif sur l'article 209 du Code de justice militaire : « La capitulation avec l'ennemi et la reddition d'une place sont une chose licite ou bien un crime contre le devoir militaire, selon les circonstances. Reste la question de savoir où cesse le droit et où commence le crime. » On doit aussi se garder de tout jugement passionné, irréfléchi ou prématuré : la raison nous dit

13 Voir les procôs-ycrbaux du Conseil d'État et du Corps législatif» Tart. 209 da Code de justice militaire et le commentaire par M. Victor Foncher.

490 LES LOIS AEtATITBS A LA GUERRE.

qa'aYant tout D faut une enquAte par des notabilités militaires, atec impartialité ; après quoi viendront des décisions Ôclaîrées et, s'il le fallait, un jugement relier par des jugos militaires institués avec garanties pour la justice. L'histoire décrira les événements extraordinaires qni, écrasant la France sous les conps redoublés d'une formidable invasion , ont amené successivement la ca^Âtulation d'armées et de forteresses : rappelant et appréciant les feutes commises, jugeant chacun d'après ses œuvres et comparant les capitulations diverses, elle infligera aux uns la honte encourue et consacrera pour les autres la récompense que leur décerne la nation reconnaissante. Mais il en est une déjà jugée au tribunal de l'opinion , comme par l'Assemblée nationale : c'est la première, celle qui fut un désastre engendrant tous les autres et dont la flétrissure se trouve dans le mot de Sedan / Ce ne fat pas la faute de l'illustre maréchal qui, blessé dans une action des plus sanglantes, avait dû résigner le commandement, et dont la guérison tardive lui a permis de prouver encore avec sa valeur le plus grand dévouement au pays. Le jugement se trouve dans la déchéance solennellement prononcée après réflexion, ce qui peut être assimilé à la peine de mort politique contre les souverains rVoy. ch. iv, n* 9 ; ch. vil, n' 18).

Un mois après le désastre de Sedan, des rigueurs extrêmes ont rendu forcées les capitulations de Strasbourg et de Toul, dont l'avis ofliciel disait : « Cinquante jours durant, ces deux héroïques cités ont essuyé avec la plus m&Ie constance une véritable pluie de boulets et d'obus. Épuisées de munitions et de vivres, elles défiaient encore l'ennemi. Elles n'ont capitulé qu'après avoir vu leurs murailles abattues crouler sous le feu des assaillants. » Ce n'est aussi qu'après une vigoureuse résistance qu'ont eu lieu les capitulations de Verdun, deMontmôdy, de Soissons et d'autres places secondaires.

CHAnTRB zxa. 491

Peotroa apprier capitulation la reddition de Phaisbourg ? Le colonel commandant Ta contesté, dans une lettre publiée où il disait : r Après avoir repoussé deux attaques de ¥i¥e force, subi quatre bombardements, et lorsque nous avons vu que les vivres allaient manquer absolument, nous avons noyé nos poudres, brisé les ii,000 fusils qui se trouvaient entre les mains de nos soldats et à Tarsenal, encloué nos 65 canons et scié les affûts. Le jour où le pain a manqué, nous avons ouvert nos portes, en avertissant les Prussiens que nous avions détruit tout notre matériel de guerre et que nous ne demandions rien. Ce n'est certes pas là une capitulation. » Une capitulation des plus déplorables a été celle de l'armée de Metz et de sa forteresse, jusque-là réputée invincible, ce qui a produit l'insurrection du 31 octobre et contribué pour beaucoup au résultat consacré par la convention du 28 janvier, convention complexe où se trouve quant à Paris une capitulation d'un genre nouveau, d'ailleurs consentie par le gouvernement lui-même.

Quant aux conditions des capitulations souscrites par des commandants militaires, pour les places assiégées et pour leurs détenseurs, elles ont été à peu près les mêmes partout d'après les exigences prussiennes , malgré les différences de situations et sauf pour la convention de Versailles contenant aussi un armistice, suivi de préliminaires de paix. La capitulation de Sedan a servi de modèle notamment pour celle de Metz, dont nous transcrivons en note les conditions ^^.

f* n Ar(. f *'. L'année française, placée sema les ordres da maréchal Basaine, est prisonnière de gnerre. — Art. 3. La forteresse et la ville de Mett» a;yec tons les forts, le matériel de gnerre, les approvisionnemeiits de toute sorte, et tout ce qoi est propriété de l'État, seront rend as à l'armée prussienne dans l'état où tout cela se tronre an moment de la signature de eette oonrention. — Samedi, 39 octobre, à midi, les forts Saint-Quentin, Plai^e- TÎUe, Saint-Julien , Qnealen et Saiot-Privat, ainsi que la porte Mazet (rovie de Strasbourg) seront remis aux troupes prossiennes. A dit heures du matin de ce même jour, des officiers d'artillerie et du génie, avec quelques sous^of-

Les principales conditions pour toutes , avec modifications secondaires pour quelques-unes, peuvent se résumer ainsi : Remise à Tennemi de la forteresse et de son matériel (sous réserve à la France du matériel de Verdun). La garnison, ou l'armée investie, est prisonnière de guerre; sont exceptés les gardes nationaux et les gardes mobiles qui habitaient la ville avant la déclaration de guerre. En considération de la courageuse défense de la place, ou de Tarmée, seront libres les généraux ou officiers, ainsi que les employés supérieurs ayant rang d'officier , s'ils engagent par écrit leur parole d'honneur de ne plus porter les armes contre TAIlemagne durant cette guerre {et^ est-il ajouté dans les capitulations autres que celle de Sedan), a de n'agir en rien contre

Aciers, seront admis dans lesdits forts , pour occuper les magasins à poudre et pour ûyenter les mines. — Art. 3. Les armes, ainsi que tout le matériel de l'armée, consistant en drapeaux, aigles, canons, mitrailleuses, chevaux, caisses de guerre, équipages de Tannée, munitions, etc., seront laissés à Mets et dans les forts, à des commissions militaires instituées par le maréchal Baxaine, pour être remis immédiatement à des commissaires prussiens. Les troupes sans armes seront conduites, rangées d'après leurs régiments ou corps, et en ordre militaire, aux lieux indiqués pour chaque corps. Les officiers rentreront alors librement dans l'intérieur du camps retranché, ou k Metz, sous la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter la place sans Tordre du commandant prussien. Les troupes seront alors conduites par leurs sous-officiers aux emplacements de bivouacs. Les soldats conserveront leurs sacs, leurs effets et les objets de campement (tentes, couvertures, marmites, etc.),— Art. 4. Tous les généraux et officiers, ainsi que les employés militaires ayant rang d'officiers, qui engageront leur parole d'honneur, par écrit, de ne pas porter les armes contre TAIlemagne et de n'agir d'aucune autre manière contre ses intérêts jusqu'à la fin de la guerre actuelle, ne seront pas faits prisonniers de guerre ; les officiers et employés de guerre qui accepteront cette condition, conserveront leurs armes et les objets qui leur appartiennent personnellement. Pour reconnaître le courage dont ont fait preuve pendant la durée de la campagne les troupes de l'armée et de la garnison, il est en outre permis aux officiers qui opteront pour la captivité d'emporter avec eux leurs épées ou sabres, ainsi que tout ce qui leur appartient personnellement.— Art. 5. Les médecins militaires, sans exception, resteront en arrière pour prendre soin des blessés ; ils seront traités d'après la convention de Genève; il en sera de mèmedupei^ sonncl des hôpitaux..... Î7 octobre 1870. »

CBAPITRB XXII. 493

ses intérêts )», stipulation inspirée sans doute par la crainte que des officiers n'allassent en Algérie remplacer ceux qui pourraient ainsi venir combattre en France. Les généraux et ofiSciers qui souscriront à cette condition, conserveront (a dit la capitulation de Sedan) « les armes et les effets qui leur appartiennent personnellement i> (dans les termes des autres capitulations) « leurs armes, leurs chevaux et leurs effets o. Sera remis aux mains d'un ou de plusieurs des commissaires allemands, Tinventaire du matériel de guerre, comprenant

drapeaux, armes, munitions, etc

8. Après capitulation et lorsqu'il s'agit de juger la conduite du commandant, l'appréciation première appartient à un conseil d'enquête. Déjà le décret impérial du 24 décembre 18ii avait dit : « Tout gouverneur ou commandant qui aura perdu une place que nous lui aurons confiée sera tenu de justifier de la validité de ses motifs devant un conseil d'enquête (art. 114). Si le conseil d'enquête trouve qu'il y a lieu à accusation, le prévenu sera traduit devant le tribunal compétent, pour y être jugé conformément aux lois (art. 115) » . Le Code de justice militaire exige lui-même cet examen préalable : cela résulte non-seulement de la discussion au Conseil d'État et au Corps législatif, mais aussi des termes de l'art. 257 combiné avec les art. 209 et 210, lesquels réservent au ministre de la guerre le pouvoir de rendre l'ordre d'informer lorsqu'il s'agit de capitulation, par le motif entre autres qu'il doit s'éclairer en consultant un conseil d'enquête. L'examen a un double but, indiqué dans les dispositions cidessus et dans le décret impérial du 13 octobre 1863, a sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison », dont l'art. 257 contient cette autre disposition : « Tout officier commandant une place qui, après un siège, l'aura conservée contre les efforts de l'ennemi, ou qui, suivant la déclaration du conseil d'enquête, ne l'aura rendue qu'après l'avoir

énergîquement défendue en homme d*hoiineur et ea sa^ fidèle, sera présenté à l'Empereur par le ministre delà guerre pour recevoir, en présence des troupes, la récompense due à ses services **. » La mission du conseil institué et les ccmsôquences de son avis ont été expliquées dans une communication officielle, ainsi conçue : ce Le rôle du conseil d'enqutte, institué en vertu du décret du 13 octobre 1863 et devant lequel vont comparaître successivement tous les officiers qui ont signé des capitulations avec Tennemi, durant la dernidre guerre, paraît n'avoir pas été bien compris par la majorité dn public, si l'on en juge par les interprétations des journaux. Ce conseil d'enquête n'a, ainsi que son titre l'indique, qu^une mission à remplir, celle de s'enquérir, par tous les moyeius possibles, si Tofficier qui a signé la capitulation a, au point de vue militaire^ accompli rigoureusement son devoir* Après cette enquête, le conseil ne formule aucun jugement, mais il se borne à faire connaître au ministre de la guerre, par un avis motivé, ce qui, dans les faits accomplis, lui a paru mériter l'éloge ou le blftme. Ce n'est qu'après avoir reçu cet avis que le ministre de la guerre provoque, en cas de blâme et d'après les considérants de l'avis, contre l'officier signataire de la capitulation, soit une peine disciplinaire^ soit son envm devant un conseil de guerre ^* » •

Des enquêtes ayant lieu en ce moment par un conseil que préside un maréchal de France, il ne nous apparti^it pas de devancer ici le jugement à porter sur des actions personnelles, dont quelques-unes sont l'objet d'appréciations diverses. Nous pouvons toutefois, dans un livre qui ne paraîtra qu'ultérieurement, indiquer avec circonspection nos impressions sur la défense des places en elle-même ou sur le caractère des capitulations consenties ou subies« Il n'y a plus rien

<S Décr. impér., 13 octob. 1863 {Bull, det hit, u* li,800). *6 Voy. Journal officiel, 515 novembre 187! .

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à dire sur celle de Sedaa, si ce n'est au poict de me politique qui sort de noire siqet ^ \ Nous n'avons rien à ajouter ici à tout ce que nous avons dit dans d'autres chapitres, quant à la convention du 2â janvier, nécessitée par la famine, qui était souscrite par le Gouvernement pour la France entiàre avec une sorte de capitulation pour Paris seulement ^'. L'opinion est fixée quant à la défense de Toul, place de troisième ordre qui, avec deux bataillons de gardes mobiles et moins de 200 fantassins ou gendarmes, sans artilleurs de l'armée régulière , a tenu en échec pendant six semaines l'artillerie prussienne et les assiégeants. On reconnaît aussi généralemeot l'héroïsme de la défense de Strasbourg, n'ayant que i 0,000 hommes contre plus de 60,000 , essuyant un bombardement féroce et résistant à des assauts répétés, ne se rendant qu'après avoir employé tous moyens possibles et môme épuisé toutes ses provisions : le brave commandant Uhrich s'est illustré dans cette défense héroïque ; s'il a accepté la liberté sur parole et est allé rendre compte de sa conduite au gouvernement, peut-on le blâmer pour s'être ainsi séparé de ses troupes après la capitulation forcée ? Il n'y a que des âoges pour les défenseurs de Phaisbourg, qui a succombé sans c^»ituler, pour ceux de Bitche et de Belfort, qui ont héroïquement résisté. Plusieurs autres aussi ont fiiit leur devoir : l'enquête et des historiens spéciaux feront connaître les circonstances pour chacune d'elles ^*.

QuB dire actuellement sur la capitulation de Metz, de son armée et de sa forteresse si tristement livrées ? C'est un des

n Voy. notre chap. iv, n^ 9.

IS Voy.. DOS chap. xv, n** 9-i2, et xyiii, n9 9. Ici s'appliquerait ee jvgeiMBt porté sur une capitidatiaD précédente par Téminent auteur de VHiitawe du dmsiiial et de VEmpire (t. zvi» p. 669) : « Il n'y a par conséquent pas à UAmer la capitnlatioD, mais les causes qui rayaient amenée. »

iS Voir les pnUications nombreuses et diyerses qui ont apprédé cet différentes capitulations.

événements dont il est le plus difficile de bien comprendre les causes : aussi y a-tril des opinions diverses, malgré les graves soupçons. Lorsque nous avions à parler et des ruses de guerre et des stratagèmes diplomatiques, nos appréciations réfléchies nous avaient fait dire que le commandant en chef, sans intention de trahison caractérisée , s'était laissé tromper par des habiletés perfides et par des préoccupations personnelles, le portant à temporiser avec indécision (Yoy. ch. vu, n"* 18). Notre conviction a été fortifiée parles publications successives, en sens divers, qui ont révélé une foule de circonstances graves, jusqu'ici connues à peine de quelques témoins ou initiés'*. La lumière se fait et les présomptions approchent de la certitude. On se demande quels étaient l'objet et le but des démarches de ce personnage mystérieux, agent prussien à n'en plus douter, qui s'appelait Régnier, qui se disait faussement envoyé de l'impératrice régente et est parvenu à obtenir d'un brave général une démarche bientôt désavouée. On interroge les circonstances de cette autre mission, confiée par le commandant en chef au général son aide de camp, remplie à deux reprises auprès du quartier général prussien à Versailles, et dont le résultat final a été une capitulation avec les plus dures conditions. L'inquiétude s'accrott de plus en plus, quand on remarque ces tergiversations incessantes, dans les insinuations du diplomate prussien, dans les mesures éprendre pour la défense de la forteresse et pour la sauvegarde de son armée. Enfin,

^ Voy. ce qae nous ayons dit des roses ayant trompé le commandant en chef de l'armée de Meiz (chap. vu, n^ 18). Voy. aussi les publications successives dont nous donnons l'indication : Le tiége de Metz, par A. Mésières (Revue det Deux-Mondes, décembre 1870, p. 390-404); Rapport tommaire eur les opérations de Varmèe du Rhin, par le maréchal Bazaine ; L*armée de Metz, par le général Deligny ; Capitulation de Mets, par le général Ck>rGnières de Nordeck; Metz, campagnes et négociations, par un officier supérieur de l'armée du Rhin.