CHAPITRE XXIII. sot

nouvelles possessions acquises, lorsqu'il n'y avait pas de droits antérieurs faisant obstacle à une telle acquisition. Et comme chaque nation avait agi ou pu agir de même, il y a eu des droits respectifs, qui se sont trouvés consolidés par une longue possession, par l'assentiment général au moins tacite, par les principes du droit des gens et même quelquefois par des traités internationaux. C'est ce qu'ont dû reconnaître les publicistes eux-mêmes ; ils l'ont fait avec des distinctions qui sont à indiquer, et sauf les questions ultérieures pour les garanties contre l'usurpation.

2. Dans les œuvres de juristes et publicistes sur l'acquisition et la consolidation des droits -de propriété et de souveraineté nationale, il y a des systèmes nombreux et divers , qui toutefois diffèrent moins par la conclusion que par le raisonnement. Reproduisant avec quelques changements les idées de Gicéron et de Yarron , qui avaient distingua entre les territoires déjà possédés et ceux encore sans mattre, Grotins ne contestait aucuns droits acquis, lorsqu'il rangeait parmi les choses que l'occupation ferait acquérir les terres incultes et les lies désertes que découvriraient des explorateurs ou navigateurs *. Si des jurisconsultes ont pris pour point de départ l'état de nature et l'idée d'une communauté de biens primitive, Montesquieu combinait le droit naturel avec le droit civil ou politique, en disant : « Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, de même ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles*.» C'est aussi, à peu près du moins, le système de Puffendorf et de quelques autres publicistes, suivant lesquels la légitimité du droit privatif dérive h la fois et d'un droit ' primordial commun, qui serait générateur, et d'une renon-

^ GroUas, De jure belli ae pacis, liy. ii^ ch. ii, et liv. iii| ch. v. ' Montesquieu» Esprit des Um, liv. xxvt, ch. xv.

dation conTentionnelle, par laquelle chacun abandonnait aux autres ce dont il ne se serait pas emparé pour lui ^. Un auteur spécial a fondé le droit du premier occupant sur cet argument que, puisque aucun autre individu n'avait pris possession, c'est que le fonds convient à lui seul et qu'il a seul l'intention ou le moyen de l'utiliser , que des travaux seront nécessaires et que nul ne saurait voir là une atteinte à ses droits ou espérances *. Suivant un économiste, ce serait l'acquisition par chaque nation du territoire sur lequel elle s'est développée qui, comme occupation la plus importante, aurait servi de base à toutes les propriétés pri\ées et inspiré aux légistes leur système sur l'acquisition par occu-» pation •• Nous croyons que, de même qu'il y eut des possesseurs et des familles avant les sociétés devenues nations, de même aussi la propriété privée a précédé la souveraineté territoriale d'un État. Enfin , Klttber fait observer , avec d'autres, que les États reconnaissent généralement le droit du premier occupant, ayant utilement conservé le fonds •*<». Quoi qu'il en soit du raisonnement, il faut pour l'acquisition une occupation effective^ qui se manifeste autrement que par un signe de la découverte et d'une pensée d'appropriation. Yattel ayant dit justement que « la nature a destiné toute la terre aux besoins des hommes en général, qu'elle n'a donné à chaque peuple le droit de s'approprier un pays que pour les usages à en tirer et non pour empêcher que d'autres en profitent »« ajoutait : « Le droit des gens ne reconnaîtra donc la propriété et la souveraineté d'une nation que sur les pays vides qu'elle aura occupés réellement et de fait , dans lesquels elle aura formé un établissement ,

^ Paffend<Mf, De jure natur, êtgint., lib. iy, cap. iv, { 4. & Ch. Comte, Traité de la propriété, 6 Garnier, Éléments de^' économie polUique, p. 3il et 34f . 6 bit. Kluber, Droit det gen$ moderne d$ l'Europe, { 47, p. 66.