CHAPITRE XXIII

à lui faite d'agir ainsi, ne commet pas une usurpation reprochable en occupant et colonisant ce pays, avec l'assentiment des autres nations, aussi intéressées à la destruction de la piraterie.

3. De nos jours, comme il est à peu près certain que presque tous les territoires sont occupés utilement et que de nouvelles découvertes seraient très-rares, l'intérêt de la question est surtout pour les possessions actuelles et consiste à fixer les droùs existants. Les discussions qui ont eu lieu depuis le xv^ siècle, entre plusieurs nations, avaient notamment pour objet les importantes découvertes faites par les Portugais et les Espagnols, à raison de ce qu'alors les contrées païennes qu'avaient occupées des peuples chrétiens étaient réputées appartenir à ceux-ci comme conquérants. Elles ont été l'objet de différents traités, avec concessions réciproques et stipulations diverses, que fait connaître exactement un publiciste ayant plus que tout autre étudié cette partie du droit des gens conventionnel. Généralisant la déduction pour possessions et découvertes suivies d'occupation utile, M. Wheaton avait fait précéder ses explications de l'observation suivante, dont la justesse et les raisons décisives nous portent à la transcrire textuellement : (c Les titres de presque toutes les nations européennes aux territoires possédés par elles en Europe sont tirés, dès l'origine, des conquêtes postérieurement confirmées par une longue possession et par des relations internationales auxquelles toutes les nations européennes ont successivement pris part. Leurs droits sur les biens possédés par elles dans le Nouveau Monde découvert par Christophe Colomb et d'autres. .., et aux territoires qu'elles occupent en Asie et en Afrique, furent originairement tirés de la découverte, de la conquête ou de la colonisation, et ont été depuis confirmés par des contrats positifs. Indépendant de ces sources de droit de pro-

S06 LES LOIS RELATnnBS A Là GUigiRE.

priété, le coasentement général des hommes a établi le priacipe qu'une possession longue et non interrompue d'un territoire^ par une nation, exclut les droits de toute autre nation à ce territoire. Soit que Ton considère ce consentement général comme un contrat tacite ou comme un droit positif, toutes les nations ne sont pas moins obligées de s'y conformer, puisque toutes les nations ont pris part à œ consentement, puisque aucune nation ne peut refuser de s'y conformer sans par cela ébranler ses propres titres à la possession de ses biens, et puisque enfin il est fondé sur Futilité réciproque des nations et qu'il tend à avancer les intérêts généraux de l'humanité ^^ »

Chaque nation ayant son territoire à elle et des possessions aussi acquises, comment aura-t-il pu y avoir conquête légitime de royaumes entiers, de provinces enlevées à leur mère-patrie, par la force des armes, dans une guerre publique? Certains conquérants, depuis Alexandre de Macédoine jusqu'à l'empereur Napoléon f\ ont été glorifiés par des historiens et même qualifiés de grands honmies, par l'effet d'une admiration enthousiaste ne voyant que le grand capitaine ; les pays subjugués ont été réputés conquis et « l'usurpation d'une province à force ouverte, comme le disait Saint-Evremond, a été revêtue du beau nom de conquéie.n Pourtant, la morale et le droit devraient être au-dessus de la force, pour la souveraineté territoriale comme pour le domaine privé ; la domination usurpatrice est une usurpation de fait vis-à-vis d^un peuple vaincu, de même qu'à l'égard d'un individu spolié ; le choix d'une expression séduisante ne suffit pas, aux yeux du moraliste et des amis de la justice, pour rendre légitime uue véritable usurpation , par cela seul qu'il s'agit, au lieu d'un simple fonds, d'une province

to Wheaton, Éléments de droit internatitmat, t. i*% ch. ir, { 6.

GHAPITRB xxm. 507

conquise, pravmcia bello porta. L'injustice de la spoliation n'est que dissimulée par l'éclat de l'action et du succès qui sont qualifiés de « victoire et conquête ; » on peut encore dire avec Larochefoucauld : « D y a des crimes qui deviennent glorieux par leur éclat ; de là vient que prendre des provinces injustement s'appelle faire des conquêtes. » En réalité, la conqufite par invasion du territoire d'autrui n'est qu'un résultat de la force, qui ne saurait par elle seule créer un droit. Ceux qui supposent le droit de conquête, comme acquisition par la force des armes, méconnaissent toute justiee* Ainsi que le disait Jean-Jacques, » \ Tégard du droit de conquête, il n'a d'autre fondement que celui du plus fort » • C'est aussi ce qu'ont proclamé la plupart des publicistes modernes, depuis Montesquieu jusqu'ici, ainsi que nous le verrons.

Mais il est des souverains qui, inspirés par leurs diplomates, ne trouvent jamais leur territoire assez vaste, assez bien délimité et suffisamment garanti. La science diplomatique consiste surtout à rechercher des prétextes d'agrandissement, de délimitations nouvelles ou de garanties nécessaires. On trouve un aveu naïf de cette tendance trop générale dans la leçon que donnait, en 1784, le comte d'Aranda, ambassadeur d'Espagne en France, au jeune colonel de Ségur, fils du maréchal ministre de la guerre, qui devenait ambassadeur de France en Russie. Il lui disait : « Le but de la politique est de connaître la force, les moyens, les intérêts, les droits, les craintes, les espérances des différentes puissances, afin de nous mettre en garde contre elles et de pouvoir à propos les concilier, les. désarmer, les combattre ou nous lier avec elles, suivant ce qu'exigent nos propres

avantages ou notre sûreté Regardez cette carte. Vous y

voyez tous les Etats européens, grands ou petits, leur étendue, leurs limites Aucun de ces pays ne nous présente

une enceinte bien régulière, un carré complet, un parallé* logramme régulier, un cercle parfait; on y remarque tou* jours quelques saillies, quelques renfoncements, quelques

brèches, quelques échancrures Voyageons en Prusse.

Remarquez comme ce royaume est long, frêle, étroit ; que d'échancrures il faudrait remplir pour l'élargir du côté de la Saxe, de la Silésie, et puis sur les rives du Rhin !..•• Comprenez-vous?.,. • Vous sentez bien à présent que toutes ces puissances veulent conserver leurs saillies, remplir leurs

échancrures et s'arrondir enfin, suivant l'occasion Voilà

toute la politiquç '' ». Si telle était encore la politique

des souverains ou de leurs ministres, quant aux possessions et pour un remaniement forcé, les amis du droit et de la justice devraient hautement la condamner et faire proscrire, malgré les essais de justification. La fonderait-on sur un intérêt de souveraineté, en disant que le berceau de tous les pouvoirs est dans la force et que c'est une loi de l'humanité? Nous^ répondrions avec M. Gixîzoi (Histoire de la civilisation en Europe, 3° leçon) : « Cette originc-là, personne n'en veut ; tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, la renient ; il n'y en a aucun qui veuille être né du sein de la force. Un instinct invincible avertit les gouvernements que la force ne fonde pas un droit et que le droit ne pourrait jamais en sortir. Ce fait seul prouve que la force n'est pas le fondement de la légitimité politique, et qu'elle repose sur une tout autre base. Que font, en eifet, tous les systèmes par ce désaveu de la force ? Ils proclament eux-mêmes qu'il y a une autre légitimité, vrai fondement de toutes les autres, la légitimité de la justice, du droit ; c'est là Torigine à laquelle ils ont besoin de se rattacher. Le premier caractère de la légitimité politique, c'est donc de renier laforce comme source .

11 Voy. article Variélès, par M. Ë. Gallien {Gaz, deUrW,, 28 sept. i865).