CHAPITRE XXIII

da pouvoir, et de se rattacher à une idée morale, à une force morale, à Tidée du droit, de la justice, de la raison. » Voudrait-on, en reconnaissant illégitime tout emploi de la force pour des réunions ou annexions, demander un remaniement conventionnel, qui se guiderait sur des conformités d'origine ou de race, de langage ou de mœurs ? Nous renverrions aux historiens et aux publicistes, qui prouvent des incertitudes et des impossibilités multiples, ainsi qu'au beau discours de M. Thiers sur la chimérique théorie des nationalités primitives, prononcé au Corps législatif, le 14 mars 1867, et qui se terminait ainsi : a il faudra donc soumettre à un tribunal de révision les nationalités de l'Europe 1 Voyez

quel chaos va devenir cette malheureuse Europe Nous

avons près de nous un peuple admirable, un peuple héroïque, le peuple suisse. Il est composé de trois races trèsdistinctes, très-marquées : la race italienne, la race française, la race allemande. Faut-il donc le détruire pour une théorie?.... Et cette race aHemande, qui occupe cette partie de l'orient de l'Europe qu'on appelle l'Autriche, qu'en faudra-t-il faire?... En donnant à la grande Allemagne^ comme on l'appelle, les Allemands de l'Autriche, on lui donnera aussi quelques millions de Slaves : car, en Bohème, il y a, sur 5 millions d'habitants, 3 millions de Slaves ; et en donnant les Slaves à la Russie, on lui donnera quelques millions

d'Allemands » Ce serait un bouleversement général,

avec destruction de tous les droits acquis.

4. Vis-à-vis d'une nation civilisée, dont tout le territoire est depuis longtemps utilement possédé dans des limites reconnues, la conquête parles armes d'une portion quelconque de ce territoire serait une flagrante iniquité. Quoi qu'en ait dit

510 1^ Ï-OIS BltATTVEB 4 LA GUBBBB.

un diplomate trop célèbre, la force ne prime le droit que dans l'opinion des hommes sans scrupule, qui osent mettre même au-dessus de la morale les ruses profitables, quand U s'agit d'un intérêt d'Etat. Ainsi que nous avons dû le redire, la morale repose sur des principes immuables et universels ; ils obligent les Etats, de même que tous individus ; le succfes des armes n'est qu'un produit de la force, appuyée par les ruses de guerre; la force ne fait pas droit et ne peut tout au plus créer entre Etats belligérants que des droits imparfaits, temporaires ou seulement provisoires. C'est là une vérité qu'on s'étonne de voir contredite par tant d'exemples et d'opinions, dans l'histoire du monde et de différents peuples, et môme dans les publications qui ont exalté des victoires suivies de conquêtes. Malgré tous les sophismes et toutes les illusions de circonstance, c'est une vérité morale et juridique, qui subsiste toujours et doit reprendre son empire : car la force n'a qu'un temps, et quand on cède à la force, U n'y a là qu'un acte de nécessité ou de prudence ; car le droit, au contraire, est durable et môme impérissable aux yeux de la justice, qui doit être éternelle.

Produit de la force ou de son succès, la conquête n'est pas un droit et ne saurait par eUe seule créer un droit définitif: c'est plutôt la négation du droit ; l'accouplement des mots droit et conquête est donc un contre-sens. Aussi Montesquieu disait-il, dans ses premières œuvres : « Le droit de conquête n'existe point... la conquête ne donne point nn droit par eUe-même ". » A la vérité, notre Ulustre pubUciste supposait aUleurs qu'une conquête opérée produit certains effets, en disant : « Du droit de la guerre dérive celui de conquête, qui en est la conséquence; il en doit donc suivre l'esprit. » Mais, ainsi que la remarque en a été faite et que

»« Moptesquieu, Lettret penanti (lettre uy, éd. de i7i« et éd. de 17M).

CBAPITU XXIII. 511

le proo?ent les explications contenues dans le mteae chapitre, Montesquieu n'entendait pas examiner la conquête dans son principe pour y voir un droit primordial, son but était de constater les diffërentes règles suivies ou à suivre par le conquérant pour le traitement des peuples conquis ; on le voit notamment par ce qu'il dit en ces termes : « Un Etat qui en a conquis un autre le traite d^une des quatre manières suivantes : il continue à le gouverner selon ses loisy et ne prend pour lui que t exercice du gouvernement politique et civil; ou il lui donne un nouveau gouvernement politique et civil ; ou il détruit la société et la disperse dans d'autres ; ou enfin il extermine tous les citoyens. La première manière est conforme au droit des gens que nous suivons aujourd'hui ; la quatrième est plus conforme au droit des gens des Romains : sur quoi je laisse à juger à quel point nous sommes devenus meilleurs. Il faut ici rendre hommage à nos temps modernes, à la raison présente, à la religion d'aujourd'hui, à notre philosophie, à nos mœurs ''. »

S'il fut admis autrefois que la conquête était un moyen d'acquisition de la souveraineté, c'était dans la supposition qu'il n'y avait pas de droit antérieur absolu, ou bien comme conséquence des entraînements de la guerre, tels qu'on les comprenait alors. Une première explication en a été donnée par Benjamin Constant, traitant généralement c^6 Fesprit de conquête et de fusurpation dans leurs rapports avec la civi" lisation européenne, a Les peuples guerriers de l'antiquité, disait-il, devaient pour la plupart à leur situation leUr esprit belliqueux. Divisés en petites peuplades, ils se disputaient à main armée un territoire resserré. Ceux qui ne voulaient pas être conquérants ne pouvaient néanmoins déposer le glaive, sous peine d'être conquis. Tous achetaient leur sûreté, leur

*' Montesquieu, Esprit des kii (liv. x, ch. m).

5i2 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

indépendance, leur existence entière, au prix de la guerre. Le monde de nos jours est, sous ce rapport, l'opposé du monde ancien. Tandis que chaque peuple, autrefois, formait une famille isolée, ennemie-née des autres familles, une masse d'hommes existe maintenant, sous différents noms et sous divers modes d'organisation sociale, mais homogène par sa nature. Elle est assez civilisée pour que la guerre lui soit à charge. Sa tendance uniforme est vers la paix. La tradition belliqueuse, héritage des temps reculés et surtout les erreurs des gouvernements, retardent les effets de cette tendance ; mais elle fait chaque jour un progrès de plus* Les chefs des peuples lui rendent hommage, car ils évitent d'avouer ou- * vertement l'amour des conquêtes... Un gouvernement qui parlerait de sa gloire militaire comme but, méconnaîtrait ou mépriserait l'esprit des nations et celui de l'époque. Il se tromperait d'un millier d'années ^\ »

Actuellement il s'agit, non plus d'une question d'intérêt ou d'utilité pour un peuple vis-à-vis d'un autre, mais bien d*une question de principe, de justice et de droit international, entre nations civilisées ayant leurs droits respectifs et leurs possessions acquises, respectivement garanties. Sur ce terrain, la'guerre étant encore permise, on peut bien admettre que l'occupation militaire donne certains droits ou pouvoirs, mais en tant que nécessités par les opérations et seulement temporaires, ce qui s'est improprement appelé conquête en présence du droit reconnu de postliminie ; et si l'occupation persistait, ce serait une domination usurpatrice, suivant les expressions du jurisconsulte allemand HeSter (Yoy. notre ch. X, n* 2). Donc, dans le droit actuel, une guerre de conquête serait réprouvée comme injuste, la conquête définitive par les armes serait une véritable usurpation : or, l'usurpais Benjamin Constant, Cours de politique constitutionnelle, t. ii, p. 129 et suir.