CHAPITRE XXIIT

à toutes ses pertes et à tous ses avantages, à ses prospérités et à ses malheurs, aujourd'hui et toujours, à la vie et à la mort *', » Aussi le droit public ne permet-il pas d'infliger à un citoyen la perte de tels droits, si ce n*est par un jugement de condamnation pour crime des plus graves. <r Jamais et à aucun titre, dit aussi Mamiani, une agrégation de famille déjà habituée à une vie politique commune ne peut être contrainte de s*unir à un autre corps social^ y eût il entre eux le lien naturel d'une communauté de race, de langue, de religion, ou toute autre espèce de rapports... De même et par les mêmes raisons, personne n'aura jamais le droit de séparer deux peuples qui, ayant le sentiment de leur liberté et de leur autonomie, auraient voulu confondre leur sort pour constituer un seul corps social et politique **. » La plus grave objection consiste à dire que, lorsque le vainqueur met au traité de paix la condition d'une cession de territoire, il faut bien s'y soumettre pour faire cesser la guerre, la constitution du pays eût-elle déclaré tout le territoire indivisible, parce que le droit des populations est secondaire et ne peut empêcher la conclusion d'un traité qui est d'intérêt général. Nous répondons : La victoire n'autorise pas la conquête ; le vainqueur, soumis aux règles du droit des gens moderne, ne doit pas abuser de la force jusqu'au point d'exiger ce que le droit international réprouve; il peut bien imposer une indemnité pécuniaire, qui pèsera sur tout le pays, responsable de la guerre à raison de sa défaite; son pouvoir ne saurait aller jusqu'à prendre pour victimes les habitants d'une portion du territoire, lorsqu'elles ne sont pas disposées à perdre leur patrie et leur nationalité.

Le principe ici posé se trouve dans la combinaison du

^7 et *S Terensio Mamiani, De la meilleure soeiélè humaine et du primipe de naiionaHU, {{ 38 et 39 ; Mamianii Det traités de 1815 et d*un nouveau droit européen, traduct. par I^^once liehmann, p. 35 et p. 33.

52â LES LOIS BELATIVBS A LA 6UEHRS.

droit public interne, pour chaque nation l'ayant consacré dans ses lois, avec le di*oit public externe ou droit ioterntr tional, selon les progrès opérés en ce qui concerne la soave* raineté et la nationalité. U faut donc aussi consulter la eoastitution et les lois politiques de la nation qu'une autre voudrait démembrer, plus encore que celles de l'Etat envahisseur. En France, spécialement, les constitutions de 1791 et de 18A8 ont proclamé, d'une part^ que la République n'eatr^rend aucune guerre de conquête, et d'autre part, que son territoire est indivisible* Relativement aux annetions de territoires étrangers, il y a eu des lois et un sénatus-consulte, consacrant la nécessité du consentement des populations. Lorsque les pays de Namur et autres furent réunis à h France, ce fut avec leur assentiment libre, comme le constataient les décrets de réunion, des il mars 1793 et l*' octobre 1795, disant : «... Accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des villes et banlieues de Namur, Ilamsur-Sambre, Fleurus et Wasseigne, dans leurs assemblées primaires, pour leur réunion à la France... Accepte le vœu émis en 1793 par les communes dTpre, Grammont et autres communes de la Flandre, du Brabant et de la partie ci*devant autrichienne de la Gueldre, pour leur réunion au territoire français. » U en a été de même en pays étranger. Lors des annexions récentes au royaume d'Italie, les populations ont été appelées à donner leur avis. Ce fut aussi avec le consentement des populations, consultées sous forme de plébiscite, que la Savoie et l'arrondissement de Nice ont été réunis à la France par le sénatus-consulte du 12 juin 1860. Suivant l'art. 5 du traité de Prague, les habitants des duchés de Slesvirig et Holstein auraient dû au moins être consultés, lorsque ces duchés ont été séparés du Danemark par une spoliation concertée qui a indigne l'Europe. La règle protège aussi les territoires allemands ; c'était reconnu par le

CBAPITBE XXIU. 523

Hsimtlre d*Etat français qui, pour le cas hypothétique d'uue g;iierre sur les bords du Rhin, disait en 1868, à la tribuae

du Corps législatif : « Vainqueurs, nous ne pourrions

garder le fruit de notre victoire, car twits seriotis obligés de faire noter les populatiom des provinces rhénanes^ et nous savons fort bien qu'elles répondraient par la négative, n

8. Que dire actuellement des plus récentes conquêtes? C'est la Prusse qui est devenue le peuple conquérant. On connaît les résultats de sa ligue avec TAutriche contre le Danemark, dépouillé de deux duchés ; de sa guerre contre l'Autriche, dont elle a détruit la prépondérance en Allemagne; et de sa guerre contre la France, forcée de céder, outre des milliards, deux provinces. La violence a sans doute été pour beaucoup dans ses succès réitérés ; mais une grande part aussi appartient aux stratagèmes diplomatiques. Leur habileté n'a permis d'abord que de pressentir l'ensemble; les moyens combinés ne pouvaient alors être bien connus que par quelques personnages ayant une position officielle, qui leur imposait beaucoup de circonspection ; c'est seulement lorsqu'il y avait faits accomplis que le public a pu être informé des moyens employés. Il y en a môme encore qui sont à peine compris, mais que révéleront des publications, récentes ou actuelles : on y verra ce que peuvent Tesprit de conquête et une diplomatie sans scrupules, vis-àvis surtout d'une nation dont le caractère franc l'expose à être facilement trompée. Nous citerons pour preuves nouvelles, en ce qui concerne chacune des trois guerres de la Prusse lui valant des conquêtes : 1° des mémoires ou notes, émanés de l'honorable M. Drouyn de Lhuys, qui fut ministre des afTaires étrangères sous l'Empire, lesquels étaient

dâ4 LES LOTS RELATIVES A LA GUERRE.

connus de plusieurs diplomates et cités ou publiés dans les journaux étrangers, et qui ont fait Tobjet d'une publication d'ensemble sous le titre : « Documents pour l'histoire con* temporaine, recueiUis et publiés par M. Pradier-Fodéré » ; 2"" une brochure du sénateur marquis de La Rochejacquelein, publiée en 1866 sous le titre : a La France et la paix ; » y une publication toute récente, réfutant les allégations qu'un Allemand avait émises en faveur de la Prusse dans le Times et qui, signée du pseudonyme ScrutalOTj est attribuée à un ministre anglais ayant eu sous les yeux des notes trèsinstructives.

C'était, à l'origine, pour donner aux idées libérales en Allemagne une autre direction, que fut conçu un plan grandiose, celui de l'unité allemande sous l'hégémonie de la Prusse ; il était l'œuvre d'un diplomate qui représenta le roi de Prusse à Paris et circonvenait l'empereur, d'abord enchanté, puis anxieux au point de ne plus montrer qu'oscillations incessantes et dont on a pu dire récemment : « A partir du moment où l'empereur sentit qu'il avait été joué par M. de Bismark, on ne voit plus dans sa conduite que de tristes défaillances et les contradictions les plus étranges *• ». La première victime fut le Danemark, sacrifié, par l'enlèvement de deux duchés, à une ligue de la Prusse avec l'Autriche, qui se trouve aujourd'hui dominée par sa rivale et doit regretter l'action commune. Les subterfuges préparatoires, les moyens employés et le partage opéré des duchés Sleswig-Holstein , tout a soulevé l'indignation et rendu odieux ce genre de conquête. Parmi les puissances spectatrices, il y en eut deux qui furent suspectées d'une complaisance assimilable à la complicité, ce qu'exprima très-spirituellement une fable en vers par M. Viennet, lue à l'Aca-

^^ Moniteur universel, édition départementale, 22 nov. 1870.