II

En outre, son exécution a été constante, pendant plus de deux siècles, avec consécration nouvelle dans les traités de 18i5, qui ont dit : a Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1792...» Les droits de la France jusqu'à rinvasion prussienne étaient donc incontestables, ainsi que l'a démontré avec examen complet un savant professeur, membre de llnstitut, dans une conférence à la faculté de droit et.dans une publication des plus sérieuses. Nous lui empruntons ces quelques lignes, comme conclusion : «L'Alsace nous appartient par droit de famille, par le lien de Talffèction, par la communauté, elle nous appartient aussi par la loi du sol et par la foi des traités. La réunion de l'Alsace à la France, vers le milieu du xvn* siècle, ne fut pas une conquête^ elle fut le rétablissement d'un ancien ordre de choses interrompu par les révolutions du moyen ftge... Après débat du préjudice causé, que les Impériaux évaluaient à 4 millions de rixdales , l'indemnité fut et demeura fixée à trois millions de livres tournois. Us ont été payés et les acquits sont encore aujourd'hui dans nos archives publiques... Tel est notre titre à la possession do l'Alsace. Nous l'avons payée de notre sang, versé pendant dix aos pour le service de l'Allemagne, et de notre ai^nt...^*» Ajoutons qu'il y eut un titre spécial, en 1685, pour la vilk

fecture des dix villes, tous les vassaux^ sujets, hommes, villes, bourgs, châteaux, maisons, forteresses, forêts, rivières, ruisseaux, pâturages, en un mot tous les droite et appartenances, sans réserve aucune , seront incorporés à perpétuité à la couronne de France, de manière qu'aucun empereur d'Allemagne ni aucun prince de la maison d'Autriche y puissent contredire. L'empereur, l'empire et l'archiduc d'Inspriick délient les ordres des magistrats , officiers et sigets desdites seigneuries et lieux des sermens qu'ils avaient prèles h la maison d'Autriche, et les remettent à la sujétion et obéissance du loi et du royaume de France en uoe juste et pleine souveraineté. »

^3 Conférence à TÉcole do droit, par M. Gh. Giraud, professeur {hfmu de» cours Uététixires de la Franc$ et de Vétranger, n® du 10 déc. 1870). — Le réunion de V Alsace à la France; par M. Cfa. Giraud, de l'Institut (Revue des DeuT.'Mandes, 16 déc. 1870, p. 717-741).