Amnistie. Distinctions. Excès. Infractions punissables

6. Exécution de bonne foi. Question de consentement. Principes

contemporains.

7. Anciens traités. Exécution prolongée. Confirmation et garantie par

traités généraux.

8. Révocation ou modification. Mutuel consentement nécessaire.

9. Inexécution. Impossibilité. Rupture. Médiation ou arbitrage. 40. Résumé des atteintes aux traités. Infractions prussiennes.

li* Conditions de paix imposées par la Prusse Engagements énormes

et dépossession.

i2. Populations. Leur sort. Avenir de la France*

1, Ce sont les sauvages qui se font des « guerres à mort» , et c'était dans les temps barbares qu'on admettait des « guerres d'extermination ». Quoique le duel soit en certains pays ou tdiéré ou excusé, lorsqu'il a lieu loyalement, la justice n'hésiterait pas à y voir un crime, si l'offre de satisfaction ou la blessure d'un combattant était suivie de coups meurtriers. De même, dans une guerre entre États civilisés, il ne saurait plus être toléré que la force allât jusqu'à l'extermination du faible. S'il est permis à celui-ci de se défendre à outrance^ les conseils de la prudence sont aussi à suivre par une nation ainsi menacée; son impuissance relative, étant

reconnue, interdirait à ses chefs d'entraver les vœux du pays pour la paix. Quant h l'envahiaseur , ses pouvoirs sont limités par les principes actuels du droit international, qui veulent que la paix du monde ne soit pas indéfiniment troublée, gui réputent perturbateurs de la paix publique les conquérants ambitieux et n'admettent la continuation de la guerre, que jusqu'à ce que l'État lésé ou menacé dans son existence ait atteint un but légitime.

Yattel avait justement limité le but légitime de la guerre à la nécessité, soit d'obtenir une Satisfaction due, soit de se défendre contre une violence actuelle ou imminente ; et pour le cas oh il s'agirait de droits incertains, obscurs ou liti-* gieux, il n'admettait la guerre que comme moyen de «forcer à une transaction » , en ajoutant : n C'est une erreur, non moins absurde que funeste , de dire que la guerre doit décider les controverses entre ceux qui, comme les nations, ne reconnaissent point de juge. La victoire suit d'ordinaire la force et la prudence plutôt que le bon droit. Ce serait une mauvaise règle de décision ; mais c'est un moyen efficace, pour contraindre celui qui se refuse aux voies de justice; et il devient juste dans les mains du prince qui l'emploie à propos et pour un sujet légitime. » Puis l'éminent publiciste, lorsqu'il en venait à rechercher «jusqu'où on peut continuer la guerre», disait avec raison : « L'amour de la paix doit empêcher également, et de commencer la guerre sans nécessité et de la continuer lorsque cette nécessité vient à cesser. Quand un souverain a été réduit à prendre les armes pour un sujet juste et important, il peut pousser les opérations de la guerre jusqu'à ce qu'il en ait atteint le but légitime, qui est d'obtenir justice et sûreté. Si la cause est douteuse, le juste but de la guerre ne peut être que d'amener l'ennemi à une transaction équitable^ et par conséquent, etle ne peut être continuée que jusque-là. Aussitôt que l'ennemi ofre

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cette transaction, il laut poser les armes. » C'était exception* nellement, pour ne pas favoriser la perfidie de certains peuples, que Yattel ajoutait : « Mais si Ton a affaire à un ennemi perfide, il serait imprudent de se fier à sa pan^e et & ses serments. On peut très^justeibent, et la prudence le demande, profiter d'une guerre heureuse, et pousser ses avantages jusqu'à ce qu'on ait brisé une puissance excessive et dangereuse, ou réduit cet ennemi à donner des sûretés suffisantes pour l'avenir. » Ce n'était aussi que pour faire triompher l'équité, qu'il disait comme moyen final : a Enfin , si l'ennemi e'opiniitre à rejeter des conditions équitables, il nous contraint lui-même à pousser nos progrès jusqu'à la victoire entière, définitive, qui le réduit et le soumet ^ )i De Martens lui«méme, d'accord avec Kant, reconnaissait que tt le but légitime de la guerre n'est jamais d'exterminer l'ennemi, mais de l'obliger à une paix qui nous assure la satisfaction que nous réclamons; que les puissances civilisées proscrivent les guerres à mort, qui ne conviennent qu'aux barbares' ».

Les enseignements civilisateurs ayant été suivis, développés même par des œuvres modernes, et, d'un autre côté, certaines inventions ayant introduit dans la guerre des engins qui produisent rapidement d -épouvantables et irréparables malheurs, il y a plus de raisons encore aujourd'hui pour mettre fin aux hostilités réciproques, dès qu'on peut concilier leis nécessités de l'honneur national avec les droits de la justice. L'accord devant faire cesser les maux de la guerre, les réparer même autant que possible, est un devoir de conscience et de bonne politique, pour tous ceux dont la position officielle leur permet d'y concourir, en préparant ou

1 Yattel, Le Droit des gens, liv. m, J 38 et J 38 ; liv. iv, ch. i'% J 6 (trad. de M. Prtdicr Fodéré, t. î, p. S70 et 378, et t. 3, p. i70). s De Martens, liv. m, chap. iv (édit. de M. Gh. Vergé, t. 2, p. Stl).

en sancUonnant cet heureux résultat. Quand les blessures reçues par une nation lui font désirer la paix, ses représentants ont le devoir impérieux de la proposer , en faisant des avances ou offres conformes aux exigences de Téquité, selon la situation. En présence d'une telle proposition, l'adversaire, fût-ce un envahisseur victorieux, ne saurait refuser d'entrer en négociations ; et, s'il ne veut pas encourir une qualification flétrissante dans le jugement de l'opinion et de l'histoire, il doit éviter des exigences tellement exorbitantes, que ce serait vouloir une guerre à mort ou des sacrifices presque impossibles. Ce devoir de conscience et d'honneur incombe surtout à ceux qui, comme souverains ou repré*sentants à un autre titre de leur nation, ont le pouvoir supérieur pour la conduite de la guerre au point de vue politique. Il existe aussi pour les ministres ou diplomates auxquels a été confiée, parallèlement aux pouvoirs des commandants, la direction politique de la guerre quant aux incidents ou difficultés qui comporteraient une décision, ou un accord plus large qu'une simple convention militaire : la bonne diplomatie gagnerait beaucoup à entrer dans cette voie» comme nous l'avons démontré d'accord avec d'éminentspublicistes à l'égard des conflits d'oti peuvent sortir la guerre et tous ses maux'. Relativement aux représentants des puis* / sances neutres, nous ne croyons pas que le principe de nonintervention, qui s'est introduit comme un progrès dans le droit des gens volontaire, les condamne à rester spectateurs impassibles des luttes acharnées d'une guerre sans fin, quand il leur serait possible de proposer utilement leurs bons offices pour une conciliation. Que dirait-on d'individus qui, voyant deux hommes se battre ensemble avec des instruments meurtriers, examineraient de sang-froid la lutte,

' Voy. notre chapitre sur la rupture de la paix et lc5 mesurea intermd^ diaires (ch. m» n* 2),