CHAPITRE XXfV. 84i

en se diàant que cela ne les regarde point? S'il D'y a pas dans cette assistance passive une complicité punissable, au moins doit-on y voir un manquement aux devoirs de con* science et d'ordre moral ; à plus forte raison peut-on dire que les gouvernements neutres ont pour devoir, selon la morale et l'intérêt public, d'offrir leur médiation pour un accord possible, et qu'il serait exorbitant qu'un belligérant la refusAt par l'unique motif que les deux parties ont des comptes à régler entre elles seules.

2. La guerre peut finir de plusieurs manières, dont la meilleure est un traité de paix et d'amitié. 11 7 en eut autrefois qui se terminèrent, au moins pour un long temps, parla simple cessation des hostilités sans traité définitif, soit en ce que des deux côtés on était las de la guerre, soit parce qu'aucu)i des belligérants ne voulait reconnaître le droit prétendu par l'adversaire, soit enfin parce que des croyances religieuses semblaient à l'un s'opposer à ce qu'il contractât avec l'autre plus qu'une trêve, indéfinie ou pour tant d'années (voy. notre ch. xvni, n"" 1). Actuellement, un tel mode n'aurait pas toute l'efficacité qu'exige l'état de la civilisation. Un point de départ fixe est nécessaire pour la cessation respective des hostilités, dont la continuation d'un côté paraîtrait provoquer leur reprise de l'autre. Il faut fixer les droits respectifs, au moins quant à l'objet litigieux ou aux causes de la guerre, qui iS^ns cela subsisteraient pour une guerre nouvelle. Quand et comment reprendraient les relations pacifiques, qui sont nécessaires de nos jours entre Etats n'étant plus en guerre ? Quel serait enfin le sort du territoire qu'occuperait l'ennemi se bornant à cesser les hostilités, s'il n'intervenait pas de convention définitive? M. Bluntschli, dans sa première règle sur la fin de la guerre (r. 700), dit simplement : « La guerre peut prendre fin sans traité, par suite de la cessation des hostilités et de la reprise des relations pacifiques entre les

54S LES LOIS ft^ATIVBS A LA GUERRE.

belligérante. Ceux-ci conservent les territoires Qu'ils occupaient à la fin de la guerre, p Mais dans sa note il reconnaît lui-même qu'alors le moment auquel la guerre a cessé est incertain, que la question qui avait amené la guerre n'est pas élucidée et que chaque partie conserve ses anciennes prétentions ; qu'à défaut d'accord spécial quant aux possessions, il faudrait faire concourir la règle statu quo post ùeUum re$ sunt et en partie celle siaiu qtio unie belium. Ce serait aussi injuste que d'une difficile eiécution.

S'il est un cas où nul traité n'est nécessaire, c'est celui de l'expulsion ou de la retraite de l'envahisseur. Alors sa cause est perdue et son invasion doit être réputée injuste* Tout le territoire qu'il avait momentanément occupé est définitivement affranchi, avec lesefTets entiers du droit de postUminie qui efTace même le fait intermédiaire, ainsi que nous l'avons expliqué quant à l'occupation temporaire (cht xx, n"" 7 et 8). Ji'État ayant subi l'invasion se trouve avoir un grief actud, ^ui l'autoriserait à poursuivre l'ennemi jusque sur le territoire de celui-ci, mais qu'il pourra plus justement réserver, pour le faire valoir autrement en temps et lieu. C'est comme au cas où, dans un duel, l'un des combattants a désarmé son adversaire, qui l'avait provoqué. Id, à la vérité, des conditions préalables ont dû être arrêtées, et il y a des ténuûns pirésents, de telle sorte que l'adversaire mis hors de combat est réputô avoir fait réparation. Mais, de ce que le droit i une réparation ultérieure subsisterait, vis-àrvis de l'envahisseur au profit du pays ayant subi une invasion momentanée, il ne suit pas que l'état de guerre doive être maintenu après cessation des hostilités efi^tives, par cela seul qu'il n'intervient pas dès à présent un traité de paix formulé. Une nation magnanime ou généreuse peut ne pas vouloir user de repré- ^illes : en s'abstenant de poursuivre l'adversaire jusque chez lui, elle manifeste sa volonte de mettre fin à la guerre elle-