CHAPITRE XXIV. K

même, qu'il y ait ou non pardoo. Mais ce cas est fort rare, soit & raison de ce que l'invasion aura été préparée et appuyée de forces supérieures, soit parce que celle qui serait repous* sée légitimerait une poursuite ou attaque préventive, profitant du succès pour obtenir des garanties dans Tavenir*

Ordinairement et régulièrement il faut, pour mettre fin à la guerre, un traité définitif qui fixe les droits respectifs avec conditions ou stipulations réciproques. Aussi Yattel disait^il, après avoir limité les causes de continuation d'une guerre engagée : t Lorsque l'un des partis est réduit à demander la paix, ou que tous les deux sont las de la guerre, on pense enfin à s'accommoder ; Ton convient des conditions. La paix vient mettre fin à la guerre \ » Et AL Bluntschli lui-même n'entendait sa première règle que comme une possibilité exceptionnelle ; car il dit plus loin : « La guerre se termine dans la rèigle par un traité qui fixe les conditions et les .bases nouvelles sur lesquelles doit reposer la paix (r. 703) « La paix ne peut fiEure disparaître immédiatement les antipathies nationales et engendrer la confiance en l'ordre des choses qu'dle a créé, mais elle établit clairement la position et trace une limite certaine entre l'état de guerre et l'état de paix (note). » Le plus difficile, c'est d'obtenir la modération d'un vainqueur sans générosité ; c'est aussi de faire accepter ses dures conditions par une natioo qui ne se reconnaît pas coupable pour être plus fidble que Tautre. U faut des négociations, où le droit lutte péniblement contre la force et la ruse. Pour qu'elles puissent aboutir, il faudrait aussi un armistice avec conditions équitables, ce qui même s'obtient difficilement du belligérant ayant conquis les meilleures positions. Enfin il est utile que l'accord sur l'armistice soit accompagné d'un préalable, comme base des négociations

4 VatttI, loe. «t/., liv. w, ch. |W, { 7.

finales, qui s'appelle « préliminaires de paix » et devrait être modéré plutôt qu'aggravé par la convention définitive, ainsi qu'il est arrivé récemment (voy. notre chap. fYiii, n*^ 3 et 5, et n" 8 et 9, et m/va, n* H).

3. Tout traité de paix entre belligérants a les caractères d'une transaction, plus encore qu'une convention internationale sur simple conflit, puisque la lutte engagée aggravait le litige et a fait naître des prétentions respectives, sur lesquelles il faut certaines concessions. Pour sa légalité par* faite et obligatoire, le droit des gens a dû exiger des conditions analogues à celles du droit civil, concernant les plus sérieux engagements, et surtout des conditions de capacité personnelle de la part de chaque contractant, lesquelles soDt réglées par le droit public ou politique du pays qui serait engagé. Pacte solennel entre nations, pour un objet dont importance n'admettrait pas une simple sponsion, le traité de paix tient la première place parmi les traités pubHcSy pour lesquels, avant tout, chaque représentant ou organe doit avoir un pouvoir conféré et vérifié, qui oblige irrévocablement son pays.

A qui appartient-il de conclure un traité de paix? Ce pouvoir semble inhérent à celui de déclarer la guerre, puisqu'il s'agit d*opter pour sa continuation ou sa mise à fin. Dans les monarchies absolues, il s'exerce par le souverain qui croit pouvoir dire : « L'État, c'est moi. u Dans une monarchie constitutionnelle ou un gouvernement représentatif, il faut le concours des chambres législatives. Et là où domine le principe de la souveraineté nationale, la nation ne peut être obligée que par ses représentants élus, qui même ont en certains cas le devoir de la cansulter spécialement.