CHAPITRE XXIT. 55f

mftmes auxquels M. de Martens renvoie les lecteurs, n'ont donné que des idées très-superficielles, lorsqu'ils n'en donnent pas d'absolument fausses, ce qui arrive le plus souvent » ; et il ajoutait : « Rien n'était cependant plus naturel, à vue de la simple notion d'amnistie, que d'y reconnaître une espèce de postliminie,^ et, par conséquent, c'est dans la jurisprudence de postliminie qu'il faut puiser celle de l'amnistie. Les personnes amnistiées doivent donc être replacées dans la même situation où elles étaient auparavant, sans que le ministère public ou les particuKers, en qualité de parties civiles, puissent les poursuivre pour des faits qui, ayant été pratiqués conformément aux lois en vigueur, n'auront d'autre criminalité que celle qui dérive du principe qui est l'objet de l'amnistie. Des poursuites pourront donc être intentées contre l'amnistié pour des faits contraires aux lois en vigueur, ou lorsque ces lois, introduites pendant l'usurpation ou la conquête, seront évidemment iniques, et que celui qui aura agi d'après elles en pouvait apprécier toute la portée, à moins cependant qu'il n'y ait été contraint ' n. Cette explication n'est-elle pas elle-même vague, incomplète et insuffisante? *

Voici les règles que pose à cet égard M. Bluntschli : « A la conclusion de la paix se rattache en général, et à moins de réserves spéciales, une amnistie, c'est-à-dire qu'on n'autorise plus aucune poursuite à l'occasion des dommages causés pendant la guerre par les ressortissants d'un des États belligérants aux ressortissants de l'autre (r. 700). L'amnistie jette le manteau de l'oubli sur ces luttes et sur ces plaintes. Elle est expressément réservée dans beaucoup de traités ; elle est sous-entendue dans d'autres (note i). L'amnistie comprend dans la règle tous les actes coupables, blessures, homicides^

f Pinheiro Ferreira, note sur le t 333 de Martens (éd. de M. Gh. Vergé, t. 9. p. 365).

violences, pillages, atteintes à la propriété, commis par des soldats pendant la guerre, et qui n'ont pas été réprimés coaformément aux lois militaires avant la conclusion de la paix (r. 711). L'amnistie ne sera pas applicable aux parUculiers ou soldats qui auront commis pendant la guerre des actes que ne tolèrent et n'excusent point les lois ou usages de la guerre, pourvu toutefois que l'État considère ces actes comme des crimes communs et autorise les poursuites contre les ressortissants (r. 712). L'amnistie ne s'étend pas aux dommages ou délits antérieurs à la guerre et étrangers à la cause de la guerre, lii aux délits commis pendant la guerre sur le territoire neutre par les ressortissants d'un des États belligérants au préjudice de l'autre (r. 713). » Sont-ce bien là les véritables règles ? L'auteur ne va-t-il pas trop loin, en supposant que les précédents par lui cités doivent faire sousentendre l'amnistie, dans les traités de paix qui ne l'expriment point ; que l'amnistie exprimée ou sous-entendue a une portée presque indéfinie entre belligérants, si l'un d'eux l'entend ainsi, pour la plupart des infractions commises pendant la guerre? L'utilité d'une amnistie s'explique par des considérations politiques spéciales, ou de circonstance, dans des cas tels que ceux donnés pour exemples par M. Bluntschli; il en faudra d'autres, qui soient davantage afférentes aux combats, pour une amnistie réciproque entre belligérants faisant la paix.

Le congrès de Vienne, en 1813, réunissait la plupart des puissances européennes, qui voulaient constituer des États indépendants avec nouvelles frontières, pour fonder l'équilibre européen ; la Pologne, qui avait fourni à "la France de nombreux défenseurs contre les puissances coalisées, était partagée entre la Prusse et la Russie ; c'était pour calmer son irritation, en jetant un voile sur le passé, qu'il était dit dans le traité la concernant : « Il y aura amnistie pleine, gé-