CHAPITRE XXI

« été fortifiée, d'abord par l'assentiment que donnaient les antres nations à Tétat de choses qu'avaient créé le traité et son exécution ; elle l'a été de plus par les rapports respectifs de tous États intéressés, sur la foi du traité exécuté et de son irrévocabilité pour toujours; bien plus encore, elle a acquis le caractère d'une règle absolue de droit international, selon les principes du droit des gens moderne, lorsque des traités généraux et des déclarations en congrès ont proclamé le respect de tout traité qui n'était pas modifié d'un commun accord, le maintien des possessions autres que celles qui étaient illégitimes comme usurpations récentes et l'ir révocabilité des limites territoriales qui étaient déterminées avec garanties, enfin l'engagement solennel par toutes les grandes puissances de respecter entre elles et faire respecter au besoin les principes adoptés comme règles entre toutes nations civilisées.

Les anciens traités se trouvent ainsi protégés, tout à la fois, par le droit contemporain, par celui qui a consolidé les possessions prolongées et enfin par les principes nouveaux interdisant toute prétention rétroactive. Il y a plus de raisons encore que pour le respect des possessions d'origine ancienne, qui presque toutes n'étaient que le produit d'une conquête par les armes, sans traité de paix avec cession plus ou moins volontaire, et qui cependant sont maintenues avec garantie, comme nous l'avons démontré (ch. xxni, n* 3). Que pourrait-on, aujourd'hui, contre des traités exécutés et ratifiés, avec consolidation de tous droits par là conférés? Il y aurait des empêchements de toutes sortes, à moins de violences pour tout briser. Alléguerait-on qu'il n'y avait pas eu consentement assez libre? Mais d'abord, il y aurait à démontrer péremptoirement le vice prétendu, en opposant des historiens à ceux qui ont approuvé. Puis il faudrait rétablir les choses dans leur état primitif, ce qui serait un

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bouleversement général. Enfin, il y aurait à tenir compte des sacrifices, antérieurs et postérieurs, qa*a faits la nation ayant obtenu le traité qu'on voudrait briser par une sorte d'annulation, de résiliation ou de dénoncialiou rétroactive. Tout cela est impossible, après tant de traités successif, de relations internationales s'étant fondées sur ces traités et de dispositions nouvelles ayant constitué des droits pour des nations tierces. C'est de toute impossibilité, surtout contre les traités de paix antérieurs aux traités généraux que nous rappelons brièvement.

L'Europe étant fatiguée des luttes armées après celles qui, 4)eDdant vingt-cinq ans, avaient tour à tour démembré plusieurs États, les grandes puissances européennes ont profité de la défaite et delà chute d'un empereur qui y avait eu sa grande part, pour restituer à chacune et aux autres ce qui avait été usurpé. Leur btit politique était d'assurer autant que possible une paix solide et durable, but fort louable assurément. Un des moyens a été de chercher une juste répartition des forces entre les puissances, ce qui s'appelait l'équilibre européen : s'il n'a pas réussi, cela tient à des événements ultérieurs dont le concours et l'impétuosité déjouaient les meilleures combinaisons. On leur ajustement reproché certains morcellements, dont le profit était surtout pour la Prusse; mais à part cette faute, il n'y avait que justice dans les autres délimitations, avec garanties. La France, particulièrement, a été renfermée dans les limites qu'avait son territoire avant l'origine des guerres ainsi terminées; mais du moins les puissances lui ont conservé ce qu'elle possédait légitimement et lui en ont garanti la conservation. Les traités de 1814 et 1813, fixant les frontières de la France, ont expressément déclaré lui «garantir l'intégrité de ses limites, telles qu'elles existaient àl'épogue du 1" janvier 1792. » C'était exclusif de toute revendication ultérieure, contre elle aussi bien que