‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 168 sur 171 · Commerce. Navires. Augarie. Préemption. Blocus maritime · texte numérisé non relu

Commerce. Navires. Augarie. Préemption. Blocus maritime

Transport. Pavillon 344

8. Contrebande de guerre. Définition. Traités. Distinctions.. . . 349

9. Facultés et garanties. Visite. Jugement par Conseil des prises. 352

I If.

iO. Service sanitâii'e. Hôpitaux et blessés. Convention dé Genève. 3S7 IL Convention additionnelle. Sociétés de secours aux blessés. . . 363 i2. Exécution de la double convention. Sanction nécessaire. Protection dès blessés et des motts 367

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