CHAPITRE XIV. fil

pour une hostilité qui comportait différents modes, tels que celui dont usaient les Grecs et les Romains sous le nom de androlepsiaj capture d'homme comme otage, et celui qu'on appelait direpiio ou pignaratio^ prise d'une chose à titre de gage ou comme équivalent d'une autre, qui serait revendiquée. Dans les idéen modernes, l'action de représailles, appliquée à des objets matériels qu'on peut posséder, devrait se borner au fait exprimé par le verbe reprehendere : ce serait seulement la reprise d'une chose réclamée (ripresa) , tout au plus l'appréhension d'un équivalent pour gage jus* qu'à ce que satisfaction fût obtenue. Relativement aux faits de guerre, s'il y avait droit de représailles, l'action serait de celles qu'exprimait en latin le verbe reprimere ; elle aurait UQ caractère répressif, comme la punition ou le ch&timent, soit qu'elle s'exerçftt contre la nation entière, soit que ce fût seulement sur des biens possédés ou contre quelques individus. On le voit déjà, si l'action de représailles n'était pas contenue par de strictes r^les, elle comporterait des applications variées, qui exposeraient à de grands périls, entre ennemis surtout, les propriétés même privées et les personnes indistinctement. Comment donc se fait^il que de nos jours, pour l'état de guerre notamment, on soit si peu fixé sur les r^Ies d'une telle action, qui est extraordinaire jusqu'à l'excès, sur les points fondamentaux ou principaux comme sur les applications possibles et les solutions à donner?

Au point de vue moral ou. religieux, l'action de représailles, considérée comme un moyen de vengeance, est condamnée et proscrite, ainsi que le disent les dictionnaires eux-mêmes. Entre individus en lutte, quelle que soit leur nationalité, l'action admissible ne saurait jamais atteindre les biens ou la personne d'un tiers, d'un autre que celui contre lequel existe le grief, à moins qu'il ne le représente selon les lois; et surtout si les représailles ont lieu comme

03 LES LOIS RELATIVES A tk GUERRE.

puDiUoa ou revanche» ce qui rappelle raocieune loi du talion» c'est uniqu^nent contre le coupable qu'dles peuvent s'eïercôr avec quekpie raison, puisque les délits sont personnels. Cela devait être mdme dans le système pénal des anciens GennainSi qui reposait sur un prétendu dioit de vengeance privée, admettant la composition ; système erroné» dont Tabolition a fait introduire l'expression « vindicte pu* blique » , alors que les publioistes n'avaient pas encore donné au droit de punir une base plus rationneUe que la vengeance. S'il en a été autrement dans les temps et pays où k vendeHa^ vengeance du sang, 8*éteadaii aux familles et jusqu'aux générations futures, c'était une coutume barbare» contre laquelle ont heureusement lutté nos lois et tribunaux. Les conflits entre nations ouvriraient*ils donc, à défaut de toute loi prohibitive ou limitative, un droit de représailles qu'on ferait dériver de tout grief à venger, qu'il Mt ancien on nouveau, et qui serait une vengeance, de nation à nation ? Pourrait-il s'exercer contre les personnes ainsi que sur les biens, contre des individus qui ne sont pas coupables et ne devraient pas être responsables, sur des choses que leur nature et la loi ordinaire rendent exemptes de toutes hostilités? Seraitil indéfini, soit pour tout grief, soit au moins pour grief certain et quelque peu grave, de telle sorte que l'ennemi qui veut l'exercer pourrait se venger d'une autre manière, visà-vis de tout sujet de la nation ennemie et même sans mesure? Tout cela devrait être prévu et réglé par le droit international, au moins expliqué par les publicîstes avec accord entre eux; mais on cherche vainement quelques r^tes, même dans les œuvres des publicîstes les plus féconds.

Si Grotius et Vattel ont beaucoup parlé de représailles, c'était spécialement pour le procédé qui, en dehors de la guerre et qu'elle puisse ou non en résulter, consiste dans remploi par un souverain, contre un autre ou l'un de ses

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sujets, d^ mauvais moyens dont celui-ci a usé contre lui ou les si«[)8| par exemplè| d'une violence ou voie de fait qui lui signalera un grief et le provoquera à donner réparation \ Duis la plupart des ouvrages postérieurs sur le droit des gens ou international) quoiqu'il y ait eu différentes contro» verses quant aux représailles permises selon les moyens et les temps, elles ne sont aussi considérées, malgré quelques différences avec la rétorsion, que coDune s'ezerçant en état de paix et tout au plus eomme actes de réciprodié ou pre« mières hostilités ; les uns n'y voient qu'un moyen d'éviter la guerre ; d'autres, qu'une sorte de guerre impar&ite laissant subsister pour le surj^us l'état de paix ; d'autres encore, que 1 usage simple et licite du droit de réciprocité qui est la règle entra nations '. On a beaucoup écrit, avec de nombreuses dispositions, sur certains points de oette matière complexe^ aind que sur les représailles spéciales ayant lieu quand, en état de paix, on accorde des lettres de marque à certains indiiôdus, qui ont soufiert une offense du Gouvernement ou des sujets d'une autre nation \ si Mais ceci n'est plus guère que de Fbistc^re ancienne : il s'agissait surtout des a lettres de représailles » , qui s'accordaient notanunent pour captures en mer, selon ce qu'avait réglé pour la France l'ordonnance de 1681 sur la marine; et de telles concessions seraient en

^ GfotHM, livt iii> cliap. II (ëd. de Prttdier Fodérë, t. m, p« iS et laiv.) ', Vatlei, liT. m, ehap. viu (éd. de Pradier Fodërë, t. ii, p. 309 et saiv.)»

* Paffendorf, liv, m, chap. vi, et liv. viii, chap. xiii; BynkeTsoëk, liv. i; Bmlamaqui, part, iv, chap. m; Reyneyal, liv. ii, chap. xii; Azuni, t. ii, eb^. t; Htfller, { AiO; de UorteiM, Pialieiro Perrtira et Ch. Vergé, Ut. viii» ehap. ir, || 255etsaiv,; Kluber» gj 234, 262 et 265; Oitolan, t. i, p. 400; WheatoD, t. ii, {6; Massé, n*' 136 et suiv. ; Pasq. Fiore, chap. viii.

* Voy. ordonn. de I48K (Chardon, Code des prises) ; Bynkerso^, liv. r, einp. XXIV ; orâens. de iSSl sur temanaei tit. desreprésailUê, ftrtk i; Yalio, l. I, p. 320; Traité d'Utrecht, art. 16; Boachaad, p. 483 et suiv.; Chardoo, t. I, p. 35; Dvfriche Fontain, t. i, p. 65; do 11 artens» <o«, ûU*; Masse, a' 131 «t iS2.

61 LES LOIS RELATIVES k LA GUERBE.

opposition avec les principes nouveaux qui prohibent la course, fût-ce en temps de guerre, et qui réservent à TËtat la direction de toutes hostilités. Même à Tégard des représailles encore admises, la définition généralement adoptée est celle qui dit : o Cette espèce de guerre imparfaite, ces actes d'hostilité que les souverains exercent les uns contre les autres, en arrêtant ou les personnes ouïes effets d'un membre d'un Etat, qui a commis à notre égard quelque injustice qu'il refuse de réparer^ afin de nous procurer des sûretés à cet égard et pour rengager à nous rendre justice, et, en cas qu'il persiste, à nous la faire à nous-méme, l'état de paix subsistant quant au surplus S » C'est ce genre d'hostilité qu'a prévu, pour en éviter la cause, le Code pénal français, art. 85, punissant sévèrement les actions hostiles qui exposeraient à des représailles (Voy. notre chap. ui, n** 6-9).

D'après cela, les seules représailles autorisées par le droit des gens seraient celles qui, en état de paix, sont motivées par une injustice demandant réparation : n Etant justes^ comme le disait Vattel, elles n'équivaudraient pas à une agression ou déclaration ouvrant la guerre, alors même qu'elles iraient jusqu'au blocus que l'on appelle <c pacifique n (Voy. notre chap. XV, n* 1); ce serait seulement dans le cas d'hostilités réputées injustes, au point de vue de leur motif ou du but, qu'il y aurait cause de guerre, pour l'Etat ainsi provoqué. M. Wheaton va un peu plus loin en disant, à l'égard des saisies de personnes ou d'effets qu'un Etat autoriserait contre un autre : a c'est, d'après Tusage présent, la première mesure prise ordinairement au commencement d'une guerre publique, et qui peut être considérée comme une déclaration d'hostilités, à moins que satisfaction ne soit donnée par l'Etat qui a commis l'offense^ ». Ici encore, les représailles, ayant

A Barlftmaqni, chap. m, S ^1.

3 Wheaton, ÉlèmenU du droit international, t. m, 4« part.» chap. xi, §6,