CHAPITRE XIV. CI

pour motif ou prétexte une offense commise lorsque la paix existait, sont tout au plus une manifestation conditionnelle, qui n'ouvre pas nécessairement la guerre : aussi plusieurs publicistes n'ont-ils attribué qu'aux « représailles générales 9 Teffet de faire « passer de l'état de paix à l'état de guerre » ; et d'autres disent de la guerre s'engageant ainsi, qu'elle est une c représaille générale, dernière et suprême » • Cela paraîtrait être le terme des représailles admissibles : c'est pourquoi, d'accord en ce point avec la généralité des publicistes qui ont parlé de représailles, nous les avons classées parmi les « mesures intermédiaires » , pour les cas de guerre (voy. notre chap. m, n** 4-6).

Jusqu'ici donc, on ne voit nulle part que le droit des gens, ancien ou moderne, ait admis en principe les représailles pendant la guerre, entre combattimts ; et cela se conçoit. Les nations engagées dans la guerre, avec leurs combattants respectifs, ont déjà trop de facultés avec immunité pour des dévastations et homicides ou blessures : qu'y aurait*il encore à leur permettre? Concéder plus, & raison d*abus ou excès que chaque belligérant trouverait commis contre lui et se croirait autorisé à punir par des moyens excessifs eux-mêmes, ce serait encourager les prétextes et les cruautés, avec faculté pour l'autre belligérant d'aller encore plus loin, à titre de i^résailles : il n'y aurait plus de limites, et Ton retour* nerait à la barbarie. Ici surtout s'appliquerait cette juste réflexion d'un publiciste voulant toujours le progrès, Pinheiro Ferreira : « L'idée de représailles, digne des siècles de barbarie, ne devrait plus être reproduite de nos jours, et sorlûut pour justifier des horreurs qui font frémir l'huma-

niié * ^**. »

2« Cependant, il faut le reconnaître en déplorant la triste

5 hit. Note de Pinlieiro Ferreira sur le g âSO da PrèeU de Martens. II. 3

G(î LES LOIS ItELATIVES A LA GUERRE.

réalité, dans la guerre elle-même il y a souvent des représailles exercées, qui sont tout ce qu'on peut concevoir de plus excessif; bien plus, tandis que les progrès de la civilisation pt du droit des gens volontaire ont fkit abandonner certains modes de représailles qui s'exerpaient en état de paix, c'est dans les guerres modernes qu'on voit invoquer le prétendu droit do représailles comme autorisant ou justifiant d'abominables excès : d'où cela vien1>-il7 Dans les temps et pays où la guerre ouverte paraissait permettre toutes violences envers tous ressortissants du pays ennemi, sans limites ni distinctions, aucun des belligérants ou combattants n'avait besoin du prétexte d'excès, commis d'un côté, pou^ justifier les siens : c'était seulement pour l'état de paix, qui comporte toujours des droits limités avec des devoirs corrélatifs, que les publicistes avaient h expliquer les causes de représailles et les moyens admissibles ou les limites de ce droit reconnu. La guerre elle-même s'étant civilisée, du moins dans les 4Buvres de publicistes, ce qui était tenu pour excessif dans l'action a dû être interdit, et néanmoins s'est fait de nouveau ; l'excès étant répréhensible et ne pouvant guère être réprimé que par l'adversaire qui en serait victime, celui-ci s'est arrogé le pouvoir d'agir de même et de faire plus en* core, sous prétexte qu'il y avait droit de réciprocité, de répression ou de vengeance. Voilà pourquoi les représailles dans la guerre existent de fait, parfois même sans autre cause qu'une erreur ou qu'un prétexte ; c'est ce qui explique le silence à cet égard des anciens publicistes, ne voyant que certains excès pour les tempérer, et le peu d'enseignements fournis par les modernes quant aux représailles dans la guerre, qu'ils ont trop souvent réservées sans aucune explication limitative. Aussi n'est-ce que dans le plqs récent des dictionnaires ayant quelque autorité qu'on trouve cette sorte de définition : « Traitement i&cheux que l'on fait à un

(IHAPITHE XÎY. 67

efinemi, pour s'indemniser du domttiage qa*ii a caosé, cm pour se venger d'ane violence qu'il a exercée contre le droit de la guerre. »

En consultant rhistoire des guerres modernes, jusqu'ft la dernière, on voit des exemples de plus en plus nombreux de l'usage des représailles, soit dans les déclarations publiées par avance, soit dans les faits de guerre et dans les justifl<cations essayées. Nous en citons seulement quelques-uns," pour montrer la réalité en fait et pour rechercher les règles qui devraient être opposées.

Etant constamment en guerre avec l'Angleterre et se trouvant à Berlin, Napoléon I*', dans son fameux décret du 21 novembre 1806, lui reprocha de « ne point admettre le droit des gens suivi universellement' par tous les peuples policés )), de méconnaître sur mer les principes qui avaient prévalu dans les guerres continentales et notamment de' â déclarer en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et' tout un empire..., abus monstrueux...» Alors il posa un principe de représailles ainsi formulé : « Considérant qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sen* tlments libéraux, résultat de la civilisation j^armi les hommes;' ... nous avons résolu d'appliquer à TAngleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime. Les dispositions du présent décret seront considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le môme sur terre que sur mer; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus ^ranger» à la j^rofiassion des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par

des forces suffisantes. » Les dispositions décrétées, en 10 articles, déclaraient donc en état de blocus les tles britanniques et imitaient en tout le système anglais '. C'étaient des représailles fondées sur la réciprocité, qui avaient le tort de supposer existantes des règles prohibitives qui n'ont été admises que longtemps après, et de vouloir les imposer d'autorité, par un moyen autre que le progrès dans les relations et conventions internationales. Entraîné par cette erreur, et abusant du prétendu droit de représailles, le décret ajoutait, art. 3 : a Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » Ici se manifestait un abus excessif, pour ne pas dire plus.

Dans sa dernière guerre contre la jeune république des Etats-Unis d'Amérique, l'Angleterre, employant une série de mesures destructives contre des personnes et des propriétés que l'usage général des nations civilisées aurait dû, protéger, essaya de les justifier comme actes de représailles pour de semblables excès des forces américaines sur les frontières du Canada; l'amiral Cochrane allait jusqu'à dire, dans une lettre du 18 août 1814 au secrétaire Monroë, «qu'ayant été appelé par le gouverneur général du Canada pour l'aider à mettre à effet les mesures de représailles contre les habitants des Etats-Unis, pour l'odieuse destruction commise par leur armée dans le haut Canada, il était devenu du devoir de Tamiral de donner aux forces navales qu'il commandait Tordre de détruire et de dévaster toutes les villes et cantonâ sur la côte, qui seraient attaquables. » Il y avait là un système de représailles au moins exagéré, qui dut être flétri et même abandonné, ainsi que nous l'expliquerons plus loin.

^ Décr. imp., SI novembre 1806 (BuU. â$t hU, n« 1998; Dny^rgier, t. xvf , p. 66-6B).

CUAPITRE XffV. 69

Les guerres continentales sont encore plus fécondes en représailles, trop souvent sans aucune déclaration qui aver« tisse ou puisse être discutée. II y en a eu de très-nombreux exemples dans la récente guerre des Allemands en France, qui ont initié & ce genre d'excès lors de la formidable insurrection, presque immédiate. Certaines proclamations des commandants de corps disaient que, si telle chose ou telle autre avaient lieu, ce serait réputé contraire aux lois de la guerre, les habitants supposés responsables seraient passés par les armes ou bien le village serait incendié : c'était une menace de représailles, sous différents prétextes et parfois avec exécution, ce que nous trouvons contraire à toutes les r^es (voy. chap. xn et xm, et infrà^ n" 9, H et 12). Très-souvent et par le motif ou sous le prétexte que les lois de la guerre n'avaient pas été observées, soit par des défenseurs de la France, soit par des habitants soupçonnés d'homicide ou d'entrave à la marche des troupes, il y a eu des cruautés envers les personnes, et des destructions ou dévastations , que réprouve ab^lument le droit des gens moderne : c'est même de la barbarie, comme nous le prouvons sous tous les points de vue. {Ibid.)

Telle est la réalité, quelles que puissent être les divergences sur l'appréciation. Vainement le progrès, dans la civilisation et dans les œuvres des publicistes sur la guerre, aura-t-ll fait admettre en principe que tels et tels actes sont des excès interdits ou réprouvés par les lois de la guerre civilisée; ceux qui auront eu lieu d'un côté, ou qui seront supposés par l'adversaire, serviront de motif allégué pour des excès par celui-ci, à titre de réciprocité, et même pour des excès plus graves encore, comme représailles à titre de punition, sous le prétexte que c'est un moyen d'arrêter les eicës et parfois avec résultat contraire. C'est ce qu'ont bien compris les auteurs des <c instructions pour les armées en

campagne des Etate-Unig d'Amérique » ; quoiqu'ils y aient posé pour la guerre des règles conformes aux exigences de l'honneur militaire ainsi que de l'humanité, ils se sont crus obligés d'émettre une réflexion empreinte de tristesse, en disant, art. 37 ; « Les lois actuelles de la guerre ne peuvent pas empêcher les représailles. Toutefois, les nations civilisées voient dans i^s représailles le côté le plus triste de la guerre* Il n'existe souvent pas d'autre moyen d'empêcher la répétition de barbares outrages. »

3. Si Jes représailles dans la guerre sont fréquentes et ne peuvent guère être empêchées, cela ne suffit pas pour y voir un droit, qui serait assimilable à celui de la légitime dé* fense. S'il paratt y avoir parfois nécessité, ee jie doit être que dans certains cas et que sous des conditions limitatives, qu'il «^partient au droit international de -fixer et oansé* quemment aux publicistes de rechercher pour les explications utiles* Puisque les représaiHes dont il s'agit sont des violences excédant ordinairement les facultés du bdligérant dans la guerre civilisée, de telle sorte qu'elles atteignent même des innocents et que leur emploi répété nous ramènerait à la barbarie, il ne drât pas sufiSre d'indiquer ce qui ne les autorise pas, tandis qu'elles auraient besoin d'autorisation pour être réputées licites, ou au moins tdérées. Le règlement américain^ ayant luinnême gênai de les )mt fté^ quentes et malheureusement inévitables, a dit avec raison, ast» 38 s « 11 Ihut don^ ne jamais reeourir à des râfK^sailles, dans le simple but de se venger; il fout en oser comnie d*UR ohAtiment protecteur,, et encore avec circonspection ^à ia dernière emtrémiié. Sn' d'autres termeis, on ne devra avoir recours aux représailles qu'après une enquête sur les circonstances réeUes et sur le caractère des infraction» qui peaveAt ttiger un châtiment. » Oui, les resMatimenttf engendrant Ift hftîne ea la vengeance sent des senfisisnts

CUAIITKE XIY, li

mauvaig, parfois persistante et prolongés, qui ne sauraient créer tin droît ultérieur sur les propriétés et contre les personnes elles-mêmes; oui, la vengeance est une passion, maufaise eonseiUère, qui conduirait à toutes les extrémités puisqu'elle ne eonnatt pas de bornes et sait toujours inven** ter de nouvelles rigueurs; oui encore, on ne doit jamais employer les représailles inconsidérément, sans appréciation réfléchie des causes déterminantes et de la mesure à observer. Hais ces recommandations, quoique donnant d'utiles conseils, ne peuvent suffire pour fixer les limites entre ce qui serait exceptionnellement permis et ce qui est toujours défendu, quand il s'agit d'actions excédant même les licences déjà si considérables dii belligérant.

Avant tout il faut une cause indiquée, qui rende licite ou au moins tolérable l'action excessive ; une juste cause, encore phis stricte et limitée que celle qui autorise les hostilités ordinaires, puisque leurs rigueurs dont gémit l'humanité seront âe beaucoup dépassées. Dans l'exécution, il doit y avoir aussi une condition limitative : autrement, l'excès toIé" rable serait souvent poussé jusqii^aux limites du possible, ce qui autoriserait le parti adverse à faire de même et plus en*core s'il le pouvait. Sotfs ces deux rapports, il fhut assigner au droit supposé de représailles une base acceptable, avec des concKtions qui lui imposent une limite ne pouvant être dépassée sans violation du droit des gens. Cela pourra se trouver, mais seulement en germe, dans le vieil axiome par pari refertWy déjà trop favorable à la force pour ne comporter aucune condition limitative. Lorsque de Martens avèé d'autres fondait sur la réciprocité les représailles précédant la guerre, l'annotateur Pînheiro Ferreira protestait contre ce prétendu droit de rendre la pareille et disait : « Si ce que vous repoussez est un abus de pouvoir exercé par l'autre gouvernement, ce n'est pas en Timitant que vous atteindrez

le but de rétablir rbarmonie entre les deux nations'. » Que n'aurait-il pas objecté, s'il se fût trouvé en présence des représailles en guerre, qui sont les plus excessives violences? Toutefois, à moins de s'opposer absolument aux représailles entre belligérants, il faut bien fonder leur admissibilité sur le principe de la réciprocité, Tune des bases du droit des gens volontaire et le moins antipathique aux lois de la guerre civilisée. Aussi notre collègue M. Massé dit-il, d'une manière générale : « Il est toujours permis de se servir contre un ennemi des armes dont il a le premier fait usage * »• El M. Wheaton, lorsqu'on parlant des « ravages du territoire ennemi » il cherchait une exception aux règles protectrices, Ta indiquée dans ces quelques mots : a Le code international est en entier fondé sur la réciprocité. Les règles qu'il prescrit sont observées par une nation dans la confiance qu'elles le seront aussi par les autres. Lors donc que les usages établis de la guerre sont violés par un ennemi, et qu'il n'y a pas d'autres moyens d'arrêter ses excès, la nation qui les souffre peut justement recourir aux représailles, afin de forcer l'ennemi à revenir à l'observation àe& lois qu'il a violées*. »

Lorsque les représailles entre belligérants, au lieu de s'en tenir au droit de réciprocité, sont considérées comme unesorte de ch&timent personnel pour des excès commis, cela rappelle naturellement le talion. Mais cette prétendue loi n'est qu'un système de répression, théoriquement indiqué aux législa* tours et aux juges, pour les dispositions pénales à émettre et pour la mesure des condamnations à prononcer contre les coupables. Appliqué à la guerre, dans la supposition qu'un belligérant a le droit de punir une nation ou ses défenseurs,

7 De Martens, gg 25M62 ; Pinheiro Ferreira, note 59»

8 Massé, t. i«, n» 143.

9 Wheaton, loc. cii^