CHAPITRE XIY

ce système aaraii besoin d'être proclamé d'abord, soit dans les lois de la guerre ou le droit des gens, soit au moins dans des instructions publiées pour Tarmée entrant en campagne et pour les adversaires, comme avertissement des rigueurs qu'encourraient ceux qui auraient enfreint cette loi spé-> ciale; de plus, la proclamation devrait limiter les représailles qni seraient ainsi permises, comme le fait la loi du talion en autorisant seulement la pareille, peine déjà si forte dans les cas graves. Aussi le r Clément américain, après avoir ex* primé un regret et un conseil quant aux représailles consi* dérées comme châtiment, a-t-il dit dans l'article suivant (29 in fine) : « Les représailles injustes et inconsidérées écartent de plus en plus les belligérants des règles de la guerre régulière et les conduisent par une pente rapide aux abomi* nables cruautés des guerres de sauvages. » C'était poser les fondements des conditions, que M. Bluntschli n'a fait encore qulndiquer en ces termes : <c Lorsque l'ennemi ne respecte pas les usages de la guerre ou recourt & des moyens interdits par le droit international, les représailles sont autorisées. On doit cependant, en usant de représailles, respecter les lois de l'humanité (r^le 567). La conduite barbare de l'ennemi n'aatorise pas à agir de même avec lui... On cherche à justifier les actes provoqués par la passion, la haine ou la vengeance, en prétendant qu'on s'est borné à user de représailles/.Le droit international, devenu plus humain, n'autorise exceptionnellement les représailles qu'en cas de nécessité absolue. H est plus digne d'en faire usage aussi rarement que possible (note) • »

Nous avons donc à rechercher et indiquer, autant que le permet un sujet si obscur, les conditions moyennant lesquelles, par exception, un belligérant ou les combattants pourraient exercer des représailles, c'estrà-^re des violences que réprouvent pourtant les lois de la guerre civilisée. Pour

cela, il faut d'abord ûtet les causes qui seules autoriseraient des excès ; puis, il sera utile d'indiquer le genre de représailles qui serait permis à raison du grief reproché ; ensuite viendra la pluâ grave question, celle des limites de la répres* sion, qui serait monstrueuse si elle frappait non-sealemcnt des personnes tout à fait Innocentes et irresponsables, mais même un nombre considérable de personnes pour la faute d'une seule. Dans deux paragraphes ultérieurs, nous examinerons distinctement les représailles s'exerçant sur les biens et celles qui s'exerceraient contre les personnes.

4. Nous n'admettons pas, en principe du moins, que les représailles dans la guerre soient un droit absolu, tel que Test celui de la légitime défense, qui d'ailleurs a lui-même dos limites, ainsi que c'est déjà expliqué. Si nous sommes forcé de les admettre comme droit relatif, ou plutôt comme un fait parfois inévitable et susceptible de justification selon les eaSj c'est avec conditions et réserves, de même que pour un fait accompli qui doit être vérifié et jugé, lorsque l'action est en soi interdite; car il s'agit d'excès que réprouvent les lois de la guerre civilisée, qui n'ont pas dû permettre pour cause de réciprocité ce qu'elles défendent généralement

Dne première condition, pour la justification admissible, nous paraît être qull y eût nécessité d'aller jusqu'à l'excès qui a eu lieu. Cette condition de nécessité, exigée même pour la légitime défense qui serait ju^ificative d'un homicide, est plus stricte que celle d'une juste cause pour la guerre et pour les facultés des belligérants, puisqu'il s'agit d'actions excessives : die ne doit se trouver que ïà où l'exeès est tel, qu'il fallût un excès au moins égat pour avertir que sa réitération motiverait un redoublement de sévériié, et

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pour que le châtiiD^it fût protecleur^ suivant Thcureuse ex« pression do règlement améoricain* En d'autres termes , les représailles exercées i)e doivent 6tre tenues pour nécessaires et jostijBées, que IcM'squ'il n'y avait « pas d'autres moyens d'empèeher la répétition de barbares outrages », lorsque c'est le seul qui poisse « forcer Tennemi à revenir à Tobser- Tatûtt des lois qo'il a violées »• Tout au moins, en toute hypothèse, cette condition jM^suppose-t-elIe quelque infrac^ lion, grave et certaine, qu'aura commise Tennemi et qui au« toriserait la plus grande rigueur contre lui. Une telle cause ne saurait être recherchée dans les anciennes guerres entre les deux nations luttant encore ensemble : car tout a été terminé, lonnistié même par les traités de paiii. S'il subsiste des ressentiments, si même des haines nationales existent et sont réciproques, œtte persistance, fûtrelle une des causes de la guerre aotiielle, ne réaUserait pas encore la condition d*excis à réprimer par des représailles aussi etcessives; On ne le sait que trop, le {dus déplorable antagonisme existe depuis longtemps entre les Français et les Allemands, les Prussieus surtout, qui nous appellent leui^ « ennemi hérédi* taire j» , qui plrouvent leur haine contre nous par tocts moyens et «1 toute ctreonstanee, qui l'ont exhalée en entonnant le RkhfktUUmandàt Becker et en célébrant bruyamment dans les principale villes de l'Allemagne l'anniversaire de la ba-* taille de Leipeig, qui depuis vingt ans se sont tenus prêta pour une guerre nouvelle en ayant soin de provoquer la de* clar^ioo de forme, qui avaient tous reçu l'éducation mili*^ taire piudoisant diez qudques-nns « une sorte de barbarie scientifique », qui enfin désiraient et voulaient presque tous se venger d'une manière éclatante d'anciens revers, subis DoCauiiieiit iMur la Pmsae '*. Dans tdut cela, rien ne se tronve

^^ Voy. le remarquable ariido de M. Emile Beaus^ire, sur « fet kaimê hoIiq-

qui puisse légitimer, avec la guerre survenue, des excès à titre de représailles : ce serait dans la guerre actuelle qu'il faudrait trouver une cause justificative.

En tout cas, il faut que l'infraction reprochée soit bien réelle et certaine, qu'il n*y en ait pas seulement Fapparence ou une présomption : car, Tesprit de ruse dans la guerre étant très-fécond, l'excès à justifier serait trop facilement coloré ou atténué au moyen d'une allégation de représailles, sur laquelle on discuterait sans que cela détruisit l'effet produit par la violence excessive. Si l'action où l'adversaire voit une infraction aux lois de la guerre était pourtant autorisée par elles, celui-ci pourrait bien en commettre une pareille, ou analogue : là ne se trouverait ni grief, ni violation du droit des gens, d'aucun côté. Aussi n'attachons-nous aucune importance à cette déclaration du chef allemand, du 12 janvier 1871 : « Les procédés de la France à l'égard de notre marine marchande nous forcent de rapporter notre déclaration faite au début de la guerre, et par laquelle nous avions renoncé à poursuivre et à capturer des navires de commerce français » . Que si, sous prétexte d'infraction et de représailles, l'ennemi commettait une violence qui serait, elle, contraire aux lois de la guerre, celle-ci ne saurait ôtre légitimée par la supposition erronée, y eût-il croyance par l'effet d'une erreur de droit à raison de la controverse. Les exemples de telles erreurs sont rares, surtout dans les guerres où se trouve au quartier général un diplomate dont la science en droit des gens guide les chefs d'armée eux-mêmes. La guerre des Allemands en France vient d'en fournir un, trop remarquable pour n'être pas indiqué avec développements.

La flotte française avait capturé en mer plusieurs navires

naU$, entre la France et.rAllemagne ■, dans la Bévue de$ Deux^Mondee (1" féfricr 1871).