CHAPITRE XIV

dats on volontaires sans participation aucune de leur part ; de plos, l'armistice rendait illicite tonte dévastation ulté-* rieare, et les incendies continués ont été conunis par des moyens qui comportent une qualification ignominieuse. •• Où donc seraient les conditions de représailles justificatives? On ne peut voir là que des actions de vandales, qui provoqueraient la vengeance si elle ne devait pas elle-même être réprouvée.

10. Si les représailles s'exerçant sur des biens sont par^ fois des excès injustifiables, il en est de même à plus forte raison de celles qui s'exercent sur les personnes, lorsqu'elles vont jusqu'à la cruauté. Des conditions et limites sont d'autant plus nécessaires ici, que ce sont presque toujours des innocents qu'atteignent les violences corporelles, triste extrémité que déjà Yattel autrefois conseillait d'éviter. Nous croyons pouvoir généraliser ces remarques de M.Bluntschli, qooiqu'eUes ne supposent pas toutes l'état de guerre ouverte : « Les nations civilisées stigmatisent aujourd'hui, comme contraires aux lois de l'humanité, les cruautés exercées contre les ressortissants de TËtat étranger^ Môme lorsque les peuplades barbares maltraitent nos nationaux, les mutilent, les mettent à mort* il est indigne des Ëtats civilisés de procéder de la môme manière envers les hommes de ces tribus sur lesquels ils viendraient à mettre la main. La loi du talion ne peut dégénérer en barbarie. On doit également blflmer hautement l'exécution à titre de représailles de personnes qui n'ont commis aucun crime (règle 501 et note 1). » Trop souvent, de pareilles cruautés ont été commises, et des représailles sanglantes exercées, entre peuples qui pourtant repoussaient la qualification de barbares. D'à* prisPhillimore, M. Bluntschli cite pour exemple l'action II. 7

9S LES LOIS UELATiVBS A LA GUERRE.

d'un capitaine anglais qui fit pendre un officier américain , rimprobation du général anglais qui traduisit son inférieur devant un conseil de guerre et l'action du général Washington qui| n'ayant pu obtenir l'extradition du coupable, fit condamûer à mort un autre officier anglais, lequd heureusement fut gracié sur les instances de la reine de France. L'histoire et encore des événements récents nous montrent certaines cruautés qui auraient autorisé des représailles, si la nation des victimes eût été barbare elle-même : nous approuvons hautement les gouvernements qui, au lieu d'y recourir, se sont bornés à insister pour une répression judiciaire énergique, avec des réparations pour le pays et les familles des victimes»

Entre combattants et même dans les luttes armées, si l'état de guerre autorise toutes violences sans déloyauté, des limites pourtant sont imposées par les exigences de l'honnenr militaire, ainsi que de l'humanité. S'il arrive que certaines troupes ou quelques-uns de leurs soldats excèdent le droit limité ou méconnaissent le devoir de modération qui i^iste à certains moments, cela n'autorise pas toujours des excds analogues, à titre de représailles, vis-à-vis de tous les combattants de tout corps d'armée, indistinctement Supposons le cas où l'ennemi aurait dans ses troupes quelques individus sauvages d'origine, ou bien serait secondé par des volontaires que l'on dirait n'être pas disciplinés : le reproche d'inobservation des règles de la guerre civilisée ne devrait pas autoriser à traiter en brigands tous combattants capturés* Il n'y a, selon nous, qu'un avertissement comminatoire dans ces expressions du r^lement américain, reproduites à peu près par M. Blùntschli : « Toutes les troupes qui ne font pas de quartier en général, ou qui font quartier seulement à une certaine portion de l'armée ennemie, n'ont droit à leur tour à aucun quartier (art» 6a)« » Des tempéraments sont com^

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mandés par ces autres dispositions et r^es : « Au<ian corps de troupes a'a le droit de déclarer qu'il n'accordera, et par conséquent qu'il n'acceptera pas de quartier (art. 66) . Les troupes qui ne font pas de quartier n'ont cependant pas le droit de tuer leur ennemi déjà tombé et hors d'état de nuire sur le terrain (art. 61). » Si M« Bluntschli a semblé autoriser le refus de quartier, à titre de représailles, un correctif se trouve dans les passages suivants : « Un corps d'année n'é pas le droit de déclarer ^u'il ne fera ou n'acceptera pas dé quartier. Ce serait un vrai assassinat (note sur la règle 580)^ Lorsqu'on a des motifs légitimes de refuser de faire quartier^ il est cependant interdit de mettre à mort les ennemis qui sont devenus incapables de résister ou sont déjà prisonniers de guerre (règle 592). »

Dans le cas de résistance opiniâtre des défenseurs d'uUé place de guerre^ s'ils peuvent être traités diflMremment par le vainqueur selon les procédés par eux employés, depuis longtemps on reconnaît qu'il n'y a pas cause de représailles et droit de passer au fil de Tépée la garnison. Fût-il permis' de reprocher au j^ gardes nationaux d'une ville ouverte d'avoir résisté à l'envahisseur, cela ne saurait autoriser des cruautés contre eux ou contre les habitants en général : la tuerie par incendie des habitations, en paireil cas, est un de ces abomi* nablés excès qui ont fait flétrir les procédés des Allemands en France (voy« ch. xii, n* 16, et ch. xm, n* 6). L'emploi d'insthiments de guerre qui sont prohibés comme trop meurtriers ou faisant trop souffrir, quoiqu'il soit une intraction grave aux lois de la guerre civilisée ou au droit des gens actuel, ne ntmÉ parait gy autoriser pareille cho?e à titre de représailles : ce serait la destruction de proMbitions sanctionnées, qui doivent être rappelées et maintenues. W la prduMtion ne se buvait que dans les usages jusqifalorè smvis, l'infraction accidentelle d'un côté serait à ngualer

avec protestation publiée: s'en faire un titre pour s'affrancbir désonnais de la prohibition , pour employer & l'avenir les engins proscrits comme réprouvés par le droit de Thumanité, serait un retour à la barbarie et une provocation à toutes atrocités analogues. Le droit des gens moderne doit encore plus interdire l'emploi, pour cause de représailles^ de ceux qu'une convention internationale défend de j^ais introduire dans la guerre : car de telles prohibitions sont acquises à l'humanité et devenues irrévocable, il ne doit dépendre d'aucun des États contractants de rompre une telle conven* lion en la violant ou en prétextant de représailles pour s'en affranchir.

Il y a des excès plus abominables encore, qui doivent être flétris par l'Europe civilisée. C'est déjà beaucoup que d'admettre l'homicide par représailles, vis-à-vis de combattants autres que ceux qui auront, enfreint les r^les, quand ils devraient après blessure ou capture être soignés et traités en prisonniers de guerre. C'est beaucoup trop que de tuer ainsi des habitants inoffensifs, qui devraient être en dehors de toutes hostilités, par le motif ou sous le prétexte qu'il a été commis quelque infraction par des inconnus. L'abomination extrême se trouve dans un calcul de multiplication qui, pour un fait unique ou pour le meurtre présumé d'un soldat, fait incendier de nombreuses habiUtions ou fusiller plusieurs habitants ! Où donc pourrait être l'auterisation ou la justification, pour un système de r^résailles allant jusqu'à dé* cupler les rigueurs de la loi du telion ou des lois pénales les plus draconiennes? On ne saurait les trouver ni dans le droit de réciprocite, qui limite les r|présailles à une action pareille, ni dans l'excuse de nécessité, qui elle-même a pour conditiqps une jiécessité absolue et la proportionnalité ou une punititn relative. Pour une seule infraction en commettre dix, ou pour une victime se venger sur dix innocents, c'est

CUAPITRE XIV. lOi

ane atrocité multiple, que ne pourra jamais pallier aucun subterfuge.

11. Parmi les ruses de guerre, comme au nombre des engins de destruction, il en est qu'interdisent des principes acquis ou des conventions dont le maintien importe & la civilisation elle-même : l'usage illicite par un belligérant autorise-t-il la réciprocité, par droit de représailles ? Nous ne saurions l'admettre. Au-dessus de tout se trouvent les principes, qui doivent avoir une sanction, et les traités, qui ne se rompent pas arbitrairement. Prenons des exemples.

La convention de Genève a voulu préserver du feu de l'en- Demi les hôpitaux et ambulances, au moyen de drapeaux d'une couleur particulière. Quelles seront la sanction et les facultés d*un belligérant, si l'autre arbore frauduleusement ces drapeaux ailleurs ou s'il fait feu sur des hôpitaux ainsi prot^és? Le règlement américain dit, art. 117 : a L'usage mensonger de ces drapeaux ou signaux est considéré avec jus« tice comme un acte de mauvaise foi, comme un procédé des plus condamnables. Cet acte peut autoriser l'adversaire à ne teuir aucun compte de ces drapeaux ». M. Bluntschli ajoute : « On regarde en tout cas comme déshonorant pour une année de chercher à tromper l'ennemi, en arborant le drapeau blanc pour s'assurer une meilleur position d'attaque ou de défense. L'ennemi peut, en pareil cas, ne pas tenir compte des drapeaux arborés sur les hôpitaux et user de représailles (q* 685) » . C'est bien vague et fort insuffisant. Nous nous associons à Tindignation flétrissant un belligérant qui, pour tromper l'autre et se fortifier sûrement, pousse sa fraude jusqu'à l'emploi d'un signe qui suppose des blessés ou malades devant être protégés. Nous concédons aussi que, la fraude étant reconnue, le belligérant qui en a été dupe pourra présumer qu'elle existe encore ailleurs et ne pas s'arrêter devant Texhibition vraisemblablement frauduleuse. Mais il

t03 LES LOIS RELATIVES À LA GUERRE.

06 nous paraît pas possible d'admettre que, par cela seul qu'en un lieu le signe protecteur aura été frauduleusement ari>oré, l'adversaire ait le droit de tirer sur des b&timents qu'il saurait être des hôpitaux ou des ambulances, renfermant dés malades ou des blessés ; et nous trouverions une fraude aussi condamnable dans le fait du belligérant qui, à raison de celle dont serait coupable l'adversaire, irait par l'usage des représailles jusqu'à couvrir ses fortifications ou ses convois du drapeau protecteur, ce qui lui enlèverait désormais toute confiance, tandis que la convention doit être maintenue et la fraude signalée pour répression.

Suivant la convention de Saint-Pétersbourg, érigeant en règle obligatoire et appliquant strictement à certains engins un usage qu'avait développé la civilisation, il est interdit aux belligérants et à tous combattants d'employer des engins que réprouve l'humanité, spécialement des balles explosibles, qui feraient cruellement souffrir les hommes atteints. S'il arrive qu'un belligérant élude la prohibition en imaginant des engins ou balles explosibles qui produiraient le même effets sans être précisément dans les dimensions spécifiées par la convention, ou que quelques combattants emploient avec dissimulation l'un des engins prohibés, l'autre belligérant ou ses soldats pourront-ils, par droit de réciprocité ou de représailles, agir de même, et davantage encore éluder la prohibition conventionnelle ? Nous disons que Tinfraction première appelle une protestation énergique et publique, qui devra faire condamner au moins par la réprobation universelle une fraude aussi scandaleuse et inhumaine; mais nous ne pouvons admettre ici la réciprocité, par représailles ou comme punition : ce serait la destruction de la convention et un moyen de revenir aux usages barbares qui ont été réprouvés.

L'honneur militaire, qui est un des fondements de cor-