CHAPITRE XV

mer ne peut avoir lien que contre des points possédés par celle-ci, tels que ports et rades ou côtes, y compris son littoral jusqu'à la portée de ses batteries défensives. Le moyen, qai ne pourrait aller jusqu'à l'investissement empêchant toutes communications par les voies de terre, consiste dans l'occupation du littoral, aussi près que possible du port ou de la cAte. Le but, ne pouvant tendre à une reddition par ^mine, est nécessairement d'empêcher toutes communications par mer et notamment tout commerce avec les autres puissances maritimes. De la sorte, le blocus atteint- môme les neutres et jusqu'aux propriétés privées, en ce qu'il pro* doit des prohibitions contre tous avec la sanction d'une capture ou prise contre ceux qui voudraient violer le blocust Vis-à-vis des neutres surtout, le droit de prise est exorbitant et son exercice est souvent abusif ou erroné, les conditions mines n'existant pas toujours : une garantie se trouve dans la nécessité de faire juger la question de validité, contradictoirement, par une juridiction appelée tribunal ou conseil des Prises, instituée dans le pays du belligérant capteur et ({ue le progrès fera composer de juges pris dans les deux pays, pour qu'il n'y ait pas suspicion de partialité.

Quoique le blocus maritime soit dans la plupart des cas un fait de guerre, il pourrait cependant n'être que ce qu'on appelle « blocus pacifique » , comme moyen seulement d'obtenir une satisfaction évitant la guerre même, ce qui lui donnerait le caractère de simples représailles, selon ce que nous avons expliqué au chapitre précédent, n"" 1 , ainsi que dans celui des ce mesures intermédiaires » (ch. m, n'^ 4). C'est ce qu'a reconnu le Conseil d'État français dans sa décision du 25 mars 18i8, en se fondant, pour déclarer non , valide la prise de barils de poudre trouvés à bord du navire brésilien « le Comte de Thomar, » sur ce motif qu'il résulte d'une lettre du ministre des affaires étrangères que, nonob-

ilO LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

stant le blocus des côtes de la République argentine, le gouvernement français n'était pas en guerre avec ladite République. » Suivant Hautefeuille, on ne saurait admettre sans Tétat de guerre un blocus caractérisé, qui constitue conquête d'une partie du territoire d'une nation ; et la décision du Conseil d'État aurait dû donner pour seul motif qu'il n'y avait pas eu notification aux neutres*. Mais cet aateur a négligé ici un point important, celui des représailles s'exer* çant par une nation contre une autre, pour réparation d'un grief, sans volonté ni résultat de guerre ouverte. De ce que le grief ou le préjudice à réparer pourrait éti^ une cause de guerre, on ne doit pas tirer la conséquence que toute hostilité ouvrira ta guerre même. Il y a moins de dcHumage pour les neutres, quand le blocus n'a lieu qu'à titre de r^résailles, avec interdiction seulement aux ressortissants de l'Etat responsable de l'entrée ou de la sortie du territoire, quelle qu'en puisse être la conséquence relativement au commerce à l'extérieur. Si Ce blocus est ausâi dénommé commerdai, en ce que ses effets peuvent atteindre même le commerce aved des neutres, c'est pour être distingué du blocus mili'taire j qui seul peut dans la guerre maritime donner droit à capture et à validité de prise vis-à-vis des neutres. Mais cela n'exclut pas la faculté de blocus pacifique, qui est moindre à tel point que les Etats neutres pourraient même exiger la libre entrée ou sortie de leurs navires, eiivers lesquels celui qui en use n'a pas le droit d'employer la Contrainte* Aussi y a-t41 plusieurs exemples de blocus sans déclaration de guerre, tels que ceux-ci 2 blocus de la côte greco^turqûe par l'An* gleterre, la France et la Russie, eu 1627; blocus par la France contre le Portugal, en 1821; bibcus dit «benne-

s Hautefeoillef Droits et devoin des natUms mutra^ en tempe de pierre maritime t t. 9i p. 423, et t. 3, p. il. — tf. Pasq. ^iore ya jiisqu*à dire ; « Nous rejetons comme absurde le prétenda bioeus jttdfiqiie. * (p. 463.)

GfliPITR£ lY. lil

tiqoe j», ordonné par le GoaTemement français contre la Prusse, en 1836; blocus du Mexique par la France, en 1838; blocus des côtes de la République argentine par la France, dans les circonstances sur lesquelles statuait la décision du Conseil d'Etat précitée ; blocus au Venezuela, par la France et d'autres puissances, etc.

Le Idocus de guerre, maritime ou continental^ est une hostilité très-caractérisée, par un des belligérants contre lantre, avec des effets considérables vis^-yis de tous résidents, combattants ou non : sa condition principale étant loccupation, et ses effets étant les mêmes dans les deux cas, noQs ayons d'abord à rechercher l'origine ou les fondements do droit et aussi son assiette possible (m/rei, n"*' 2 et 3). Hais, de grandes différences existant entre le blocus maritime et l'investissement d'une place sur le continent, nous deyrons consacrer à chacun d'eux un paragraphe spécial, en donnant même à cette seconde espèce de blocus une dénomination distinctive^ qui est déjà dans les termes de plusieurs ^ %tesl%i8latils(§2et§3).

2. On ne trouve dans la savante œuvre de Grotius, ordi* oairement féconde, qu'une seule phrase qui se rapporte au biocas; c'est celle où il dit : «Que si le transport des choses a empêché la poursuite de mon droit, et si celui qui a effectué ce tran6p(»la pu le savoir; si, par exemple, je tenais une place forte assiégée, ou des ports fermés, et si déjà la reddition ou la paix étaient attendues, il sera tenu envers moi à niK)n du dommage causé par sa faute '. » Cela implique, a^ec l'existence d'un droit, la condition d'un blocus ou Jn^ vestissement qui soit complet et connu, sans que d'ailleurs i! faille, comme le supposait Bynkershoëk dans soh commen* ^, que la paix ou la reddition fussent rendus par là iné* stables.

^ Grotius, de jure belH ae paeis, llv. m, ch. i*', n* 3.

H2 LES LOIS RBLATITES A LA GUSaRE.

Yattel aussi n'a dit que quelques mots sur le blocus ou siège par investissement. Après avoir parlé du « commerce des peuples neutres avec les Etats de l'ennemi en général » , il ajoute: «Tout commerce est absolument défendu avec une ville assiégée. Quand je tiens une place assiégée, ou seulement bloquée, je suis en droit d'empêcher que personne n*y entre, et de traiter en ennemi quiconque entreprend d*y entrer sans ma permission, où d'y porter quoi que ce soit : car il s'oppose à mon entreprise, il peut contribuer à la faire échouer, et par là me faire tomber dans tous les maux d'une guerre malheureuse^.» Selon ce raisonnement, qu'a développé un auteur moderne, le droit de l'assiégeant vis-à-vis de tous, des neutres eux-mêmes, serait fondé sur son intérêt contre l'ennemi, sur l'intérêt qu'a ce belligérant à le priver de toutes communications avec le dehors. Si tel était le vfeitable et seul fondement du droit, l'intérêt des bdligérants servirait de mesure aux droits des neutres, qui seraient sui)ordonnés à toutes les volontés ou facultés de chacun des ennemis respectifs ; ceux-ci pourraient même interdire aux neutres tout commerce avec leur adversaire, en toute circonstance et dès que l'interdiction leur paraîtrait utile pour eux. Les principes sur les droits des neutres s'y opposent et il faut trouver une autre base au droit d interdiction.

C'est l'occupation, produisant possession et donnant la souveraineté, tout au moins temporaire, qui fonde le droit vis-à-vis des neutres comme à rencontre de l'ennemi. Dans le cas d'investissement d'une ville, pour la réduire par la famine, il y a occupation effective des avenues et du territoire environnant ; cette possession actuelle donne à l'occupant le droit de se faire obéir là où il possède ainsi comme conséquence la souveraineté ; les neutres ne pourraient con-

^ Vattel, liy. m, ch, vu, { 117 ; Lucchesi-Palli, Principet du droit pubUc maritime.