II

Uocus, dit41, n'est donc pas la souveraineté ; ce droit reposa uniquement sur les nécessités de la guerre. On ne peut pousser les opérations énergiquement et avec succès sans recourir au blocus. U est évident qu'un blocus cause toujours de graves préjudices' aux neutres, mais on admet que les neutres doivent s'y soumettre parce que les blocus sont inévitables, et que les neutres ne peuvent écarter d'eux le contre-coup de la guerre. Grotius^ Bynkersoëk et récemment Gessner envisagent avec raison le droit de blocus comme une nécessité de la guerre, et ne lui assignent pas d'autre origine. Seulement, le blocus étant un droit nécessaire, il fout le restreindre aux cas où il y a réellement nécessité absolue V» Nous adoptons cette dernière opinion, en tant qu'elle subordonne à une véritable nécessité de guerre le droit d'établir le blocus, qui produira des interdictions contre les neutres eux-mêmes. Mais cela ne nous paratt pas détruire entièrement l'opinion précédemment exposée, qui s'attache à l'idée d'occupation ou de souveraineté. Oijii, un belligérant ne doit recourir à l'extrémité du blocus, sur mer notamment, qu'autant qu'il y a pour lui nécessité absolue de sacrifier ainsi jusqu'aux droits des neutres. Mais son blocus, déclaré pour cause de nécessité, ne lui donnera pas par lui seul un droit absolu : pour que l'interdiction vis-à-vis des neutres arrive à l'état d'un droit inviolable, il faudra qu'elle puisse se fonder sur la souveraineté acquise ; or, dans la guerre, c'est l'occupation obtenue qui fait acquérir un tel droit.

Du principe ainsi posé découleront des conséquences importantes, au point de vue des droits respectifs et pour la solution de graves questions qui surgissent inévitablement du

6 Bluntschli^ Le droit international codifié, notes sur la règle 827, ainsi formulée : «t Les États belligérants ont le droit d'intercepter toutes relations commerciales entre les ports, places fortes ou côtes ennemis et les États étrangers, ces derniers fussent-ils même neutres. »

CHAPITHB XT. 115

coftfiiL d'intéréto. La principale, féconde elie-mème en conséquences secondaires, est que, pour être efficace, le blocus maritime ainsi que rinvestissement sur terre doit être réel, c'estpà*dire opéré par une force suffisante pour empêcher le passage. Cette condition est essentielle, étant inhérente à l'acquisition même du droit. Mais comment peut-elle être accomplie? Ce sera encore à examiner.

3. Le droit de hlocus oxiste*t-il contre tous ports et toutes places, ou seulement contre les points fortifiés ? Suivant un anteur, l'objet du blocus étant de faire la guerre et non de troubler le commerce des neutres, il ne doit pas ôtra permis de bloquer un port de commerce non fortifié, où n'habite pas l'ennemi; c^r cela produirait des blocus qui, n'ayant d'autre but que d'attenter au commerce des neutres, soumettraient au droit de la guerre des propriétés privées qui doivent en être affranchies^. Il a été répondu par MM. Genz et Massé : que le belligérant a le droit de choisir son point d'attaque et qu'il n'appartient pas aux neutres de contredire ses opérations militaires; que la possibilité d'abus ne suffit pas pour qu'il y ait opposition à l'exercice du droit par des oestres, dont le droit aussi est quelquefois abusivement exercé; que le belligérant est dans son droit plein, lorsqu'il attaque seulement la propriété et le territoire de l'ennemi ; que s'il ne pouvait jamais bloquer un port non fortifié, les puissances dont les forces navales sont insuffisantes pour les préserver d'attaques de ce genre, n'auraient qu'à raser leurs côtes et détruire leurs fortifications pour éviter tout blocus maritime ; qu'enfin le danger des abus est notablement diminué par la nécessité d'un blocus effectif, dans les conditions qui vont être indiquées *. Cette opinion paraît avoir

^ Lncchesi-PaUi, p. 180 et saiv.

< De Gentz, MémoSret, p. 43S ; Ma»ë, lue. eiL, n'' S93.

il6 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

prévalu lors du congrès de 18S6, dont la déclaration parle de Taccès du littoral de Tennemi (Voy. infrà, n® 4).

Applicable aux rivages ouverts comme aux ports maritimes, le droit de blocus existe également à Tégard des embouchures de rivières; il n'est pas non plus interdit de Texer* cer sur un détroit, dans le cas où. un belligérant aurait intérêt à s'en emparer et pourrait y établir en permanence des forces navales, suffisantes pour l'occuper. Toutefois, si des neutres avaient sur le lieu occupé par l'un des belligérants un droit de copropriété ou de passage, il devrait être respecté, parce que la guerre n'autorise pas à s'emparer du bien d'un neutre*. On admet même que le blocus est permis sur toute une étendue de c6tes ennemies, parce que celui qui a le droit de bloquer un port ou une ville doit avoir le même droit sur toutes et partout. Seulement, la condition de l'efficacité étant que le blocus soit réel, il faudrait que tout le rivage fût bloqué, de telle sorte que tous les points fussent occupés en même temps et que partout il y eût danger de passer sans être pris ^*. Dans deux ouvrages tout récents, il est encore admis qu'un littoral entier peut être soumis au blocus, dans les conditions ainsi exprimées : a On pourra dans ce cas établir des croisières chargeas de la surveillance régulière du littoral, à condition que ces croisières dépendent d'une station fixe'^ )> Mais, en définitive, il faut toujours la condition de réalité ou d'efficacité, sur mer comme sur terre, pour que l'hostilité contre l'ennemi emporte un droit d'interdiction contre les neutres eux-mêmes.

L'État dont quelques ports sont menacés par l'ennemi, ayant envahi partiellement son territoire continental, peut-

9 Mass^ lœ. cit., n<« 294-296.

*o Caucby, Le droit mnritime international, t. 2, p. 423 et saîr. ; Massé, n»297.

i« GeasDer, p. 167 ; Bluntschli, note sur sa règle 830.