CHAPITRE XV

il iui-méme les déclarer en état de blocus pour le cas où Tiuvasion les atteindrait, afin de se réserver le moyen d'empêcher que l'ennemi n'obtienne par mer des ressources ou n'enlève les navires nationaux ? L'hypothèse est si*extraordinaire, qu'elle pourrait paraître chimérique. Cependant elle s'est réalisée dans la guerre d'invasion des Allemands en France, ce qui demande que la question posée soit résolue. La solution se trouvera, comme précédent, dans les motifs et circonstances que nous préciserons {n^ 6).

Sur le continent, l'envahisseur peut-il bloquer ou investir tout territoire quelconque, sans égard aux droits ou immunités des résidents neutres et de la population paisible? Un tel blocus semblerait devoir n'être réputé licite qu'à l'égard des places fortes ou des points fortifiés, susceptibles de siège. Relativement aux villes ouvertes, leurs habitants paisibles et les propriétés privées devant être à l'abri d'hostilités, on ne doit pas admettre le blocus ou investissement qui serait une attaque légitimant la résistance. Nous verrons pourtant des attaques allant jusqu'au bombardement, qui ont eu lieu sous prétexte qu'une ville ouverte qui se défend encourt toutes rigueurs (ch. xvi).

Distinguons maintenant.

4. Il n'en est pas du blocus maritime comme de l'état de si^e, qui peut résulter d'une déclaration précédant tout investissement (ainsi que nous l'expliquons au chapitre suivant). L'une des conditions essentielles de ce blocus, pour qu'il soit obligatoire et produise ses effets selon le droit des gens actuel, est la réalité du fait proclamé ou décrété. Mais de quelle manière le blocus sur mer doit*il être réel ou effectif? Des systèmes divers^ avec conflits persistants, ont

été émis et se retrouv.ent encore partiellement dans de récents ouTrages. Cela demande explication.

Le plus ancien système est celui de puissances maritimes qui prétendaient que, pour interâire aux neutres le commerce avec un pays ou une côte^ il suffisait d'en proclamer le blociis \ ce système ne fut modifié qu'imparfaitement, ou qu'en apparence, par celui qui exigeait seulement que la déclaration fût appuyée de forces considérables, sans qu'il y eût nécessité de forces telles qu'on ne pût sans dahger réel essayer d*entrer dans l'un ou l'autre port de la côte bloquée. €'est ainsi que l'entendirent les Hollandais, un édit du 26 juin 1630 ayant déclaré en état de blocus toutes les côtes et rivières de la Flandre. L'Angleterre l'entendait de même, lorsqu'elle déclara en état de blocus tout le littoral français : si elle semblait concéder le principe de la réalité du blocus, elle le dénaturait dans l'application. Son ambassadeur aux États-Unis disait bien : a La Grande-Bretagne n'a jamais contesté que, suivant les usages du droit des gens, tout blo* eus, pour pouvoir être justitîé, doit être appuyé de forces suffisantes, et mettre en danger tout navire fui tenterait d'échapper à ses effets. Ce fut d'après ce principe reeonnu que le blocus de 1806 ne fut notifié par M^ Fox, secrétaire d'État, qu'après qu'il se fut convaincu, par un rapport du bureau de l'amirauté, que l'amirauté avait et emploierait tous les moyens de garder la côte depuis Brest jusqu'à l'Elbe, et de mettre réellement ce blocus à exécution. Le blocus du moi* de mal 1806 était donc juste et légitime, dès son origine, puisqu'il était appuyé, tant dans l'intention qu'en effet, par des forces navales suffisantes. »

Sans doute il y a, dans un tel blocus, plus que ce qui est tant décrié par les qualifications de <r blocus sur le papier, blocus fictif, blocus de cabinet » ; et nous pouvons laisser passer cette réflexion de M. de Gentz : « Il n'y a rien de plus

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déplacé que d'appeler une opération pareille blocus sur lé papier. Si les blocus déclarés et exécutés par le gouvernement anglais n'afaient été que cela, il est probable que les injures que lui ont adressées ses ennemis et quelques neutres, qui avaient adopté leur langage, auraient été bien moins violentes. » Mais, en réalité, il manquait au blocus anglais des forces véritablement suffisantes, ce qui justifiait les reproches ainsi formulés dans le décret de représailles du 21 novembre 1806 : a Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens... ; qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent ; qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que tontes ses forces réunies seraient incapables dé bloquer, des c6tes entières et tout un empire, j» Ce fut cet excès manifeste qui motiva, comme représailles* une déclaration de blocus aussi excessive, celle des tles Britanniques généralement , avec d'autres dispositions peu ou mal motivées (Voy. ch. XIV, n* 2).

La condition de suflBsance des forces navales étant admise en principe, quoique violée en fkit, il faut une précision plus explicite. Dans un traité entre la France et le Danemark, du 10 octobre 1742, il avait été dit que « nul port ne devait être réputé bloqué si l'entrée n'en était fermée au moins par deux vaisseaux du côté de la mer, ou par une batterie de canons du côté de la terre, de manière que les navires ne pussent y entrer sans un danger manifeste » . Lors de la neutralité armée de 1780, motivée par les prétentions de l'Angleterre, il fut proclamé dans la déclaration de la Russie, du 28 février 1780, que, «pour déterminer ce qui caractérise on port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui eu il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec

des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger ëvi«dent d'entrer. )> L'Angleterre ayant profité de la Révolution française pour saisir les bâtiments même neutres, sous prétexte de blocus des ports français^ en 1793, et des ports de la Hollande, en 1798, la menace d'une nouvelle neutralité armée lui fit consentir, en 1801, à énoncer dans un traité avec la Russie, obtenant l'adhésion de la Suède et du Danemark, (C qu'on ne regardera comme port bloqué que celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. )) Ayant encore méconnu celte condition lors du blocus des ports français et comprenant le danger des représailles, l'Angleterre enfin s'est accordée avec la France, lors de la, guerre de Crimée, puis avec toutes les puissances signataires du traité conclu en congrès à Paris, enl8S6, pour la proclamation expresse du principe ainsi formulé : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs^ c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réelletnéfit l'accès du littoral de Tennemi ^^ » Si l'on discute encore sur la

'S Dans le traité de paix et d'amitié, condu le 30 mars 1856, entre la France, rAutriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (promulgué en France par décret du S8 avril iS56, BulL deilois,

n* 3467), il était dit, entre autres choses : • Animés du désir de mettre

un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître ont résolu de s'entendre sur les bases à

donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en asstirant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman... Art. il. La mer Noure est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à peiw pétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance...

Le 16 avril, par une déclaration qu'a promulguée en France un décret du 28 (JBuU, deê lois, n<* 3468), « les plénipotentiaires qui ont signé le traité...» considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et

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portée de ces expressions, la raison doit faire justice des sub* tiiités, telles que celle qui nierait la réalité du blocus lors* qu'un navire est parvenu à le forcer et celle qui le suppose effectif par cela seul qu'un croiseur a empêché des navires de passer. Le principe a été bien précisé dans un discours du comte GranviUe, du 16 mai 1861, d'après lequel il faut, mais il suffit qu'un navire trouve une très-réelle difficulté à pénétrer dans le port bloqué ou à en sortir, qu'il coure un danger grave et réel en essayant de forcer les croisières (Voyez Blaotschli, note sur sa régie 829).

Dès que le blocus d'un port ou d'un littoral est ainsi réalisé, il doit être respecté par les neutres eux-mêmes, quelque

même des conflits; qu'il y a avantage, par conséquent, à établir nne doctrine Boiforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires, assemblés iu congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs e'OQTemements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports istemationaiu des principes fixes à cet égard... : 1" la course est et demeure abolie ; S* le parillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exceplion ie la contrebande de guerre ; 3* la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" les bloros, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par Boe force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.» Ainsi que le constatent de nombreuses déclarations et un rapport approuve {BuU. des lois, 1868, n* 5780), « la déclaration du 16 avril 1856 a obtenu l'adbésîoQ des États dont les noms suivent, savoir : Bade, la Bavière, la Belpque, Brème, le Brésil, le duché de Brunswick, le Chili, la Confédération Argentine, la Confédération Germanique, le Danemark, les Deux-Sicilcs, la Répobliqne de l'Equateur, les États-Romains, Francfort, la Grèce, Guatemala, Hiïd, Hambourg, le Hanovre, les Deux-Hesses, Lubeck, Mecklembourg- Schwérin, Meddembourg-Strélitz, Nassau, Oldembourg, Parme, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, la Saxe, Saxe-Altembourg, Saxc-Gobourg-Gotha, Saxe- Miàningen, Saxe-Weimar, la Suéde, la Suisse, la Toscane, le Wurtemberg... lie gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à es quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans idhéttr à la déclaration du 16 avril, à cause du premier point qui concerne l'abolition de la course, a répondu qu'elle s'appropriait les trois autres. Le ^lexique a fait la même réponse. Les États-Unis seraient prêts de leur c^té à •ircorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course qoe la propriété privée des sujets ou citoyens des nations belligérantes serait exempte de saisie sur mer de la part dos marines militaires respectives. »

préjudice qu'ils en éprouvent, le dommage pour eux n'étant qu'indirect en ce que le blocus n'est pas une hostilité contre eux : s'il était violé par un bâtiment neutre, celui-ci s'exposerait à être traité en ennemi par le belligérant à Tégard duquel il^ aurait enfreint les devoirs de la neutralité. La condition de réalité laisse-t<*elle subsister entière celle qui tou«lait une notification mtx neutres ? Lors de la guerre cotnmencée en 1861 entre les États du Sud et ceux du Nord, en Amérique, des chambres de commerce ont prétendu que' la blocus n'existe qu'autant qu'il a été notifié diplomatiquement, et qu'il n'oblige pas les bâtiments neutres qui ont quitté leur pays avant cette notification. Suivant l'interptétatîon expliquée dans une circulaire qui avait été concertée entre le ministre du commerce et le ministre des affaires étrangères (10 sept. 1861), le blocus effectivement établi est obligatoire dès ce moment : résultat matériel d'un fait matériel, il n'a pas besoin d'être autrement constaté; il commence avec l'investissement réel, continue autant que celui-ci dure, et cesse avec lui. La notification, assez généralement usuelle, n'est pas de règle absolue, n'est que la dénonciation d'un fait existant et qui produisait déjà ses effets. Cette interprétation laisse à un belligérant la faculté d'agir avec toute la promp-* titude qu'exigent souvent les opérations de guerre, et elle permet à un chef militaire de bloquer au besoin des lieux éloignés de sa patrie sans attendre l'action de son gouvernement; elle a pour le neutre cet avantage de ne lui imposer des sacrifices que dans les circonstances où il devait inévita blement y être soumis, en voyant le blocus qui l'oblige à se diriger vers un port non bloqué. Si la notification est une mesure convenable et parfois utile, soit en forme diplomatique aux puissances neutres, soit par avertissement aux navires neutres de bonne foi qui se dirigeraient vers un port bloqué, cela ne permet pas d'aller jusqu'à dire, comme l'a

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fait M. BluDtschli (r. 831) : u La notification préalable est une condition indispensable de la validité du blocus, n Aussi ce publicîste lui-même s'empresse-t-il de faire exéeption à sa r^le, pour le cas où les distances l'excluent.

5. Étant établi dans les conditions voulues, et maintenu par des forces sans lesquelles il perdrait toute efficacité, le blocus donne au belligérant un droit tenant à la souveraîuelé, qui doit être respecté par tous, ennemis ou neutres. Toute violation de blocus, n'y eût-il que tentative, est un* atteinte à ce droit, un acte d'hostilité de la part du neutre lui-même, qui devient ainsi ennemi ; elle comporte une peine appropriée à la natpre et aux effets possibles de Finffaction spéciale. Mais, puisqu'il s'agît d'infraction répréhensible et d'une sorte de pénalité, on doit respecter. Ici comme ailleurs, ce qui est une condition de toute justice. Supposons le cas d'une tempête ou de quelque accident mettant en détresse un navire neutre : nous estimons avec M. Bluntschlî que le blocus du port voisin ne devrait pas lui faire refuser ou contester le droit de s'y réfugier, parce qu'il faut, môme en guerre, respecter les devoirs imposés par Thumanité; aussi les naufragés de Calais, quoique réputés conspirateurs sous le Consulat, furent-ils recueillis et autorisés à sortir (Voy. notre chap. vi, n*» 4). S'il arrive raèrae qu'un bâtiment, enfermé dans le port, parvienne à forcer le blocus, le succès de son entreprise lui assurera l'impunité, sans qu'on puisse en le capturant ailleurs punir son équipage pour ce seul fait. M. Bluntschlî dit avec raison : « La juridiction criminelle des belligérants ne s'étend pas sur les neutres en pleine mer. Mais en menaçant de confisquer les navires neutres qui essaieraient de forcer le blocus, on assure l'efficacité de ce dernier. Le droit international ne s'oppose pas à ce mode de procéder. Celui qui cherche à forcer le blocus court donc le risque d'être capturé; mais il n'est pas punissable crimi-

nellement. L'équipage du navire neutre ne peut donc être fait prisonnier. Il n'a point prêté aide et assistance à l'ennemi : il a seulement fait du négoce » (note sur sa ri^le 839).

La peine de l'infraction consistant à forcer le blocus est, lorsqu'il y a eu capture, celle de la confiscation du navire et des marchandises : elle n'est encourue qu'autant qu'un jugement vient valider la prise; d'où suit que, si le navire pouvait être repris au capteur avant condamnation à son profit, comme la prise n'aurait été qu'un fait de force et n'aurait produit d'autre droit que celui du plus fort, il disparaîtrait par l'eSet du droit véritable de post^liminie, La confiscation, encourue par un navire neutre qui veut forcer le blocus, lest à plus forte raison par le navire qui appartiendrait à un ressortissant du pays ennemi, puisque les lois actuelles de la guerre maritime permettent même de le saisir en pleine mer, quoiqu'il soit propriété privée et tout à fait étranger à la guerre. Mais une distinction est à faire ici. Dans le cas où le navire et l'équipage voulant forcer le blocus tiendraient à la marine militaire, les marins seraient des combaltants, ayant droit aux immunités du belligérant; leur capteur les ferait prisonniers de guerre ; ils ne pourraient être punis autrement qu'autant qu'il y aurait eu de leur part un fait coupable, par exemple désertion ou espionnage. Que si c'est à la marine marchande qu'appartiennent le bâtiment et, ceux qui s'y trouvent comme équipage et passagers, l'infraction pourra-t*elle être assimilée à celle d'un messager déguisé, ayant voulu traverser les lignes ennemies? C'était le système soutenu par le diplomate prussien, relativement à des aéro* nautes, capturés après leur chute, qu'il disait avoir voulu franchir ses lignes sans autorisation et pour correspondre avec son ennemi (Voy. notre ch. vi, n* 4). Nous persistons à penser qu'en pareil cas, la seule peine encourue est celle

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d'être retenu comme prisonnier de guerre, qu'il y ait capture d'un navire ou d'un ballon.

Pourquoi la guerre maritime impose-t-elle de si grands sacrifices à la propriété privée, même à celle des commerçants neutres? On a donné cette raison : les puissances maritimes, ne pouvant trouver sur mer un territoire de l'ennemi pour Toccupèr et le garder jusqu'à satisfaction par un traité de paix, sont obligées de faire la guerre à son commerce, et conséquemment à celui qui se ferait avec cet ennemi. Des tempéraments du moins se trouvent dans les ioDovations déjà opérées, qui appellent un nouveau progrès. On avait aussi voulu justifier, non-seulement les lettres de représailles, qui concédaient à des particuliers le pouvoir de prendre des revanches sur certains biens, mais aussi les let^ très de marque ou la course, sorte de piraterie organisée par TEtat^ qui autorisait des corsaires à batailler pour faire des prises et avoir un grand profit. Ce fut condamné par des philanthropes et publicistes, par plusieurs puissances et par Napoléon i*' lui-même, qui croyait trouver dans son système de blocus continentel de légitimes représailles contre les abus des Anglais, saisissant partout les navires de commerce français et les marchandises de provenance française. Le traité de Paris, de f 856, a généralement aboli la course, que lord Clarendon lui-même déclarait «une piraterie organisée, un des pins grands fléaux de la guerre. )> Et si les États-Unis ont refusé leur adhésion, sans d'ailleurs approuver la course, c'est parce qu'ils considèrent cette abolition comme insuffisante, peut-être même dangereuse, tant qu'il sera permis h un belligérant de faire des prises maritimes à Taide du droit de blocus. On a donc pu dire que l'abolition de la course, avec les principes consacrés dans le traité en congrès de Paris, conduira à Tabolition du droit de prise maritime, si attentatoire à la propriété privée et si dommageable au corn-

xnerce dans le monde. Nous faisons aussi des voeux {lour qu'il n'y ait plus de blocus commerciaux, pour que, o>ôme en état de guerre, une nation ne puisse plus opérer que des blocus militaires, en tant qu'il y aurait nécessité pour les opérations militaires d'ensemble. La Prusse elle-même agit par diSërents moyens pour l'abandon du droit de prise sur mer, parce que sa mariue militaire ne suffit pas pour la protection de son commerce. Au moine faudrait-il, s'il s'agis* sait de traiter avec cette puissance, qu'elle fût obligée désormais de respecter sur terre la propriété privée, si maltraitée par elle chaque fois qu'elle se trouve avoir de son côté ce qu'elle appelle « le droit de la force ^*^'*. » Jusque-là, nous ne pouvons, en bonne justice, que désirer le progrès graduel, à commencer par l'augmentation des garanties pour le jugement en matière de prises.

6. Dans la guerre franco-prussienne, tandis que d'iiiDombrables armées allemandes investissaient plusieurs places et poussaient leurs incursions jusqu'à des ports français, la France a dû recourir à la mesure du blocus maritime, dans des conditions qui ont soulevé plusieurs questions nouvelles.

^2 bis. Dans un journal judiciaire où sont toujours traitées sérieusement les questions de droit des gens (Gazette des tribunaux , iO mars i87i) , sf trouve un article intitulé : La propriété privée «n temps de çfterre, oA nous lisons, quant aux tactiques prussiennes pour l'introduction d'un principe qui lui servirait en mer et qu'elle viole toujours sur terre : « La Prusse n'a-t-«1 lofait la guerre sur terre que contre l'État français ? a4-clle respecté U propriét i privée ? Est-ce que les contributions de toute nature, que les popuiatioBs eovahies ont été obligées de payer, est-ce que les réquisitions de toutes denr^^es. est-ce que les enlèvements d'objets mobiliers, esl-ce que les destructions de maisons particulières par le feu et le bombardement ne sont pas des atteintes à la propriété privée?... Dans la convention d'armistice du 28 janvier, U Prusse a bien eu soin de stipuler que le droit de prise sur mer serait suspenUu pendant la trêve; mais elle n'en a pas moins continué à lever les contribations de guerre et les réquisitions. Nous venons de fairo une trop cmeile expérience de 1a façon dont la Prusse traite la propriété privée sur terre, poar nous laisser arracher, dans un traité conclu avec elle, notre droit de représailles sur mer. »

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D'abord le vice-amirai Fourricbon , commandant de la flotte française devant Ttle de Heligoland, a notifié au gouverneur Âe Ttle et au consul anglais de Cuihaven, le 12 août 1870, un document officiel déclarant que, à partir da 18, la côte all^nande s'étendant de Ttle Baltrum au nord de FEider serait tenue en état de blocus effectif par les forces plaeées sous son commandement, que les bAtiments amis ou neutres auraient un délai de dix jours pour enlever leur chai^ment et quitter les lieux bloqués. Le 16 août, pareille notification a été faite par l'amiral Bouet-Wuillaumetz, pour la mise en état de blocus effectif, k partir du 19, des ports, havres, etc., compris entre 93'2»' et 99**93' L. N., 7'6' et 18*99' L. B. (méridien de Paris). Les seuls doutes soulevés avaient pour objet le calcul des jours de grâce : ils dispa-nireat devant les explications données au gouvernement an^ glais dans une dépèche du ministre des affaires étrangères, du 19 août. Puis, dès le 13 septembre, le blocus fut levé par le Gouvernement de la défense nationale, qui répudiait ragresnoo, outre les raisons de circonstances motivant la Péanion sur terre de ses forces défensives, ce qui a permis à des marins de défendre avec autant de vigueur que de discipline les fortifications de Paris.

La levée du blocus était pleinement opérante, pour les neutres. Maïs vis-à-vis des Allemands, qui continuaient avec acharnement leur guerre d'invasion en France, cela n'empêchait aucunement la continuation des hostilités sur mer, à titre de représailles. Une flotte française a donc pu capturer des navires allemands, quoique simples navires de commerce, avec leurs cargaisons et équipages. Contestant le droit quant à ceux-ci, qui étaient internés à Clermont, le chancelier fédéral a fait enlever un grand nombre de notables des villes de Dijon, Vesoul et Gray, puis il a essayé de soutenir que cette représaille extraordinaire était légi-

limée par la captuie des équipages allemands : c*était une erreur capitale, qui a été démontrée comme nous l'avons expliqué dans le chapitre des représailles (ch. xiv, n« 4). Obligé de reconnaître le principe consacré par un long usage, le diplomate allemand, dans une réplique du 16 novembre, a soutenu qu'il avait perdu toute raison d'ôtre et par conséquent toute valeur légale, depuis que la France et l'Allemagne avec d'autres pays avaient renoncé à la course : ce système est contredit par le traité où se trouve rabolition de la course seule, ce qui a empêché les États-Unis d'adhérer, parce qu'ils voudraient en outre la suppression du droit de saisie en mer des choses étant propriété privée ou commerciale (Voy, supràj note 12). Supposant que le principe ou l'usage se fondait uniquement sur cette considération que (( la marine marchande devait être considérée comme un moyen de puissance maritime, dans son personnel aussi bien que dans son matériel», il a dit : « Aujourd'hui, la marine de commerce de ces pays n'est plus qu'un instrument de rapports pacifiques. Et si la France a dédaigné, dans celte guerre, d'imiter l'exemple de l'Allemagne et de respecter la propriété privée sur mer, au moins aurait-on dû s'attendre à ce qu'on respect&t la personne de paisibles citoyens qui, en aucun sens, ne peuvent être considérés comme faisant partie de la force armée a. Puis, pour répondre à l'argument tiré de ce qu'en Allemagne les lois militaires font de tout homme valide une recrue pour les armées de terre et de mer, aussitôt qu'il a rejoint le territoire de la Confédération, le trop habile diplomate a été jusqu'à dire que dans cet ordre d'idées, le Gouvernement de la défense nationale ayant appelé tout homme valide à porter les armes au service de la République, les armées allemandes auraient le droit de faire prisonnière de guerre toute la population mâle de la France, dont elle parviendrait à s'emparer. Il y a autant de subtilité