CHAPITRE XV. r

Outre la défense d'apporter aucun secours par introduc* tien dans la place investie, il y a aussi interdiction d'en sar- /à* pour diminuer les nécessités de la subsistance ou pour cause analogue. C'est bien dur vis-à-vis de ceux qui ne pourraient aucunement concourir à la défense, tels que les résidents appartenant à un pays neutre, les femmes et les enfants, les vieillards et les infirmes, qu'on appelle pour cette cause des bouches inuiiks. Quels sont les droits et devoirs respectifs, à cet égard 7 L'humanité proteste contre le système qui , pour obtenir la reddition par famine d'une place et de ses défenseurs, affame et fait mourir successivement des personnes que leur position devrait plutôt faire protéger. Mais un envahisseur est rarement humain, et il s'en trouve qui calculent froidement le nombre de jours au boat desquels mourront inévitablement des milliers d'innocents. Henri iv, assiégeant Paris pour être reconnu roi de France et de Navarre, faisait jeter du pain aux Parisiens par-dessus les remparts : c'est tout le contraire que nous avons vu récemment; et des assiégés résolus, tandis qu'on manque déjà du nécessaire, affectent de montrer du pain pour persuader qu'on en a beaucoup. Un vénérable prélat supidiait l'ennemi de laisser sortir d'une ville assiégée un certain nombre d'infirmes et de vieillards, d'enfants et de femmes n'ayant pas de parent parmi les défenseurs: cela n'a pu être obtenu qu'à la dernière extrémité et que par l'insistance d'un pays voisin, dont la neutralité ne pouvait empé-

reatnient daDi le dopuaine législatif et excédaient, en conséquence, les poa- Toirs da commissaire général et du ministre ; que, d'ailleurs, une partie des faits auxquels ils s'appUquent étaient prévus et réprimés par l'art. 77, G. pén., et par le décret en date, à Tours, du S2 octobre i870 ; que, dès lors, (es décisions rendues en exécution desdits décret et arrêté par le conseil des prises de Lille sont nulles et non avenues, et ne font pas obstacle à ce que les parties qui se prétendent lésées se pourvoient devant qui de droit, n (26 et 27 udobre 1S7I.)

cher le sublime exemple de charité inlernaliouale qu'il a donné. Serait-ce donc un droit absolu , pour Tassiégeant, de tenir enfermés à son gré des individus qui, pourtant, sont tellement étrangers à la guerre qu'il leur est interdit d'appuyer les défenseurs? Cette question est complexe, en ce qu'elle intéresse les résidents neutres ainsi que des habitants inoffensifs ; elle se présente surtout lorsque l'investissement est accompagné de siège avec bombardement, les périls d'une telle situation se joignant à ceux de la famine : nous aurons donc à l'examiner dans son ensemble, au chapitre suivant.

8. L'investissement ayant pour but de produire une fa- . mine imminente, afin que les défenseurs de la place soient forcés par la population à se rendre, la résistance a besoin, pour l'alimentation et les autres nécessités de la vie, de moyens extraordinaires que doivent fournir la science économique, une législation exceptionnelle et des mesures administratives très-intelligentes. Dès que les approvisionne* ments généraux paraissent insuffisants pour assurer la subsistance de tous jusqu'au moment de la délivrance espérée, tout au moins jusqu'à ce que la prolongation de la résistance ait sauvé l'honneur du pays, il faut d'abord choisir entre les différents moyens que proposent respectivement les économistes, la partie éclairée de la population et les agitateurs profitant de la crise pour essayer de tout démocratiser. Suivant ceux-ci, l'investissement assimile toute la ville à un vaisseau menacé de naufrage, où tous deviennent égaux pour le salut commun, de telle sorte qu'à défaut de commerce possible il faut une communauté réunisant toutes provisions et un rationnement égal peur tous, sans distinction ni exception : c'est jine assimilation exagérée, d'où naîtraient des difficultés d'exécution insolubles, pour la réunion et la répartition '*• Un autre système est celui du maximum^ à

< * Ce sujet a été traitd dans une conférence publique, à l'École de droit de