CHAPITRE XV. i

décréter pour empêcher les accapareurs, ou détenteurs, d'étouffer la concurrence et d'élever trop les prix : il fut essayé à différentes époques et même en France, où la crainte d'une disette fit émettre la loi du 26 juillet 1793, bientôt reconnue mauvaise et rapportée '^. Pour les nécessiteux, au lieu d'une allocation en argent ou solde abusive, un système mixte est indiqué par Texpérience qu'en fit le gouvernement anglais, en 1847, pour nourrir pendant près d'un an des millions dlrlandais affamés, et par les secours qu'ont ainsi donnés aux classes pauvres de Paris les fourneaux écono* miques, dus plus encore à la bienfaisance privée qu'à l'assistance publique. Pour les assiégés en masse, au lieu d'un réquisitionnement général mettant tout en commun et d'un rationnement qu'on qualifierait de « gratuit et obligatoire», il parait préférable d'employer un système de réquisition spéciale et graduelle, donnant à l'administration le moyen d'obtenir et ensuite de distribuer par rations , au fur et à mesure des besoins, les choses nécessaires qui, sans cela, seraient cachées et ne se vendraient qu'à des prix excessifs.

En principe, ce système est légitimé par la nécessité et peut être appliqué sans violation d'aucun droit. L'utilité publique sui&t pour des expropriations de biens-fonds, et la garantie légale de la propriété n'est pas violée lorsqu'il y a paiement d'indemnité. Le droit des gens lui-même admet, fût-ce vis-à-vis des neutres selon l'opinion dominante, l'espèce d'expropriation appelée préemption^ lorsque les défenseurs du pays, ou l'ennemi occupant uri territoire, ont absolument besoin de choses vénales qui se trouvent en ce lieu ou sur les

Paris, par M. Golmet de Santerre, professeur à la Faculté, ainsi que par M. Ilolinari dans la Bévue des Deux'Mondes, cahiers des i*' janvier et io février 1871.

*^ Vojr. notre Répertoire général du droit criminel, v® Accaparement.

navires d'un port *'. Par la même raison, le gouvernement d'un pays doit être autorisé à mettre en réquisition^ pour les nécessités des troupes ou de la population, les choses vénales étant détenues par des nationaux ou résidents , auxquels il en paiera le prix sur estimation régulière. Ce droit a été consacré, en France spécialemept, par de nombreuses dispositions législatives ^t réglementaires, dont les principales se trouvent dans une loi du 19 brum. an in, qui a reçu son application à différentes époques '^. Ayant ainsi réquisitionné telle nature de denrées ou choses analogues, qui est devenue de nécessité absolue pour la population du lieu investi, ayant obligé les détenteurs à faire des déclarations et ensuite des livraisons qui la mettent en possession, Tadministration est autorisée à instituer des distributeurs, à fixer des prix modérés et même à établir le mode ou ICf» conditions d*un rationnement^ devant procurer à ceux qui voudront y prendre part un supplément aux choses qu'ils cpntinueropt à se procurer chez d'autres détenteurs, conservant la liberté de concurrence. Vis-à-vis des distributeurs établis par Tadministration et pour prévenir ou réprimer les fraudes, il convient d'ajouter aux règles ordinaires sur la taxe une série de dispositions, avec sanction pénale, au moyei> desquelles ces

16 Voy. nos explications sur les questions de préemption yis-à-vis de^ neutres et de réquisition par l'ennemi, chap. x, n*»» 3-6,

^7 Suivant la loi du i9 brumaire an m, art. i", < toutes denrées, subsistances et autres objets nécessaires aux besoins de la République, peuvent être mis en réquisition en son nom ». Les articles suivants ont exigé, pour empêcher l'arbitraire et d'autres abus, que la réquisition donnât des indications d'espèces, de quantités et de délais, puis i^^é les formes administratives pour déclarations, réceptions et paiements. L'art. 14 a dit, pour la sanction des réquisitions : « Tout citoyen sera tenu d'y satisfaire, sous peine de conO?cation des objets requis. » D'après les dispositions complémentaires et la jurisprudence, la confiscation spéciale ici édictée est une peine, devant êtue prononcée par les tribunaux correctionnels sur poursuites du ministère public avec procès-verbal et témoignages^ sans la dénonciation qu'auraient provoquée d'antres lois ou systèmes.

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agents seraient réputés préposés, mandataires ou déposi* faires, de telle sorte qu'il y aurait la garantie d'une forte pénalité contre des fraudes compromettant l'eiactitude du rationoement quotidien *^

D'autres douleurs sont infligées par Tinvestissement aux, familles dont les membres se trouvent séparés les uns des antres et privés de toutes communications« sans savoir méma lesquels d'entre eux pnt péri ou survécu. C'est une situation atroce, dont la prolongation viendrait en aide à la famine : aossi provoque* t-elle des recherches extraordinaires, qui aboutissent k certaines découvertes ou inventions qu'on peut citer comme un de ce^ effets merveilleux dont parlait J. de Maistre, attribuant à la «guerre le dop de surexciter le génie* Ces efforts de la science, concourant h h défense nationale avec les résultats que pous sigu^lerops bientôt, sont très* remarquables ainsi que l'a démontré une publication dans U Hevue des ffetix-Mwde^^ pendant l'investissement d'uue capitale ayant plus de deux millions d'indiyidus ^nfermé^ ^^ Citons ici, comme exemples» les inventions facilitant la sortie de plusieurs personnes à travers les airs, et surtout celles qui ont pfoçuré des moyens de correspondance, par expédition de ballons montas, .i^vec pigeons voyageurs, et par des dépêches microscopiques que rapportaient ces pigeons dans un tuyau de plume placé sous une aile '^

Quelles peines sont encourues pour infraction aux défenses résultant de Tinvestissement ? Il faut distinguer, selon la qualité des personnes, le but de Tinfraction et les circonstances. Tous militaires qui tenteraient de s'introduire dans

fS Ces! ce qui, après tltonnements ou hésitations, a été réglé par les dispositions iogénieiises d'an décret du Gonywaement de la défense nationalf , da iO noyembre 1870 (Journ, du dr, erip^,, art. 9071, p. 11-13).

19 La science et la défense nationale, par Fernand Papillon (Reçue des IkwMondii, i6 noyembre 1S70, p. 347-361).

50 Voy. nçtre cbap. vi, a» 4.

la place, en traversant les lignes, seraient faits prisonniers de guerre, s'ils étaient armés en combattants, que leur but fût d'augmenter le nombre des défenseurs ou bien d'apporter des nouvelles du dehors. Il en serait de même des courtiers porteurs de dépèches , et des messagers chargés de commissions verbales, s'ils étaient armés et revfttus de l'uniforme national. Quant à ceux qui tenteraient de s'introduire furtiveriient sur le territoire occupé par l'ennemi, pour pénétrer ensuite dans la place et y donner des renseignements, ils seraient traités selon les circonstances dans lesquelles ils auraient été capturés, et l'espionnage prouvé pourrait les faire condamner à mort par un conseil de guerre {Voy. notre chap. VI, n* 3) . Dans quelTe catégorie doivent être placées les personnes qui, voulant sortir de la place, montaient un ballon que les vents ou quelque autre accident ont fait tomber . dans les lignes de l'ennemi ? Suivant une interprétation allemande au moins extraordinaire, elles devraient être réputées coupables et punies selon les lois de la guerre ; mais nous avons démontré qu'il n'y avait aucune infraction punissable, que tout au plus ces voyageurs pouvaient être faits prisonniers (chap. VI, n" 4). Notre opinion est aussi celle du rédacteur en chef de la Revue de droit international ^^uhïiéch Gand (Voy. infrà, n" 12).

9. C'est aux effets terribles ^'un investissement complet et prolongé, bien plus qu'aux tentatives de siège et qu'au bombardement barbare, que n'a pu résister au delà de cinq mois la capitale de la France, qui s'est vue dans la dure nécessité de souscrire à d'exorbitantes conditions pour arriver à un traité de paix. Cet événement est si extraordinaire, que nous ne pouvons nous dispenser ici de quelques indications,

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qui concourront aux enseignements de l'histoire et aux explications pour le droit des gens.

Arrivant à marches forcées vers Paris, où la capitulation de Sedan avait motivé une révolution, les chefs allemands disaient avec leurs journaux qu'il leur suffirait de a pousser du pied les portes » , pour y entrer « comme dans du beurre » • Ayant rencontré une résistance qu'ils n'avaient pas prévue, leur premier soin a été d'opérer très-habilement le blocus sans siège de cette immense cité, en l'investissant aussi vite et complètement que possible, si bien que dès le 19 septembre ils occupaient tous les chemins de fer qui conduisent à Paris; en prenant aux alentoui*s de nombreuses et excellentes positions, que reliaient entre elles des troupes de cavalerie légère; puis en établissant sur les hauteurs environnantes beaucoup de retranchements et fortifications, avec des batteries d'une puissance formidable et en grand nombre, sous la direction constante de l'état-major installé à Versailles, qui avait pour chefis le roi de Prusse, commandant général des armées allemandes, le comte de Moltke, ordonnateur de toutes les opérations militaires, et le chancelier fédéral de Bismarck, directeur habile des tactiques politiques. De la sorte, l'envahisseur, ne craignant aucune armée de secours et fortifié contre les attaques qui résulteraient de sorties audacieuses, attendait tout de la famine qu'amènerait inévitablement l'investissement prolongé, avec l'espoir de quelque trahison provoquée ou d'une sédition favorisée**.

^1 Un officier de l'état-major prussien avait pressenti les difficultés et les iDoyens d'y parer, dans son écrit publié en 1867 sous le titre : OontidèratioM tar Ut défe»tes nalurellet et arlifieielles de la France en eoi d'invation aile* mande. U y disak, p. 151, après avoir moalro les armées allemandes se dirigeant du Rhin vers Paris : « Pourront-elles jamais briser la résistance qu'on leur opposera dans l'attaque de ces immenses camps retranchés dont le siège spra au moins aussi pénible que celui de Sébastopol ? Des secours de toute

Cette habile t&etique trompait toutes les prévisions. On avait pensé, en France, que les envahisseurs sî nombreux, profitant du désastre de Sedan et des dissensions qu'ils espéraient de la révolution s'ensuivant, tenteraient d'abord la prise d'assaut d'un des forts détachés^ pour commander l'un des bôtés les plus faibles de la place, ce qui serait un siège à subir, et on se préparaît à y résister par toutes sortes de travaux dèfensifs : nul ne croyait possible un blocus hermétique ou investissement complet, à raison de l'immense étendue de l'enceinte et de la distance des forts la protégeant ; les Allemands eux-mêmes étaient loin de croire que leur blocus dût se prolonger plusieurs mois, selon ce qu'ont révélé les lettres saisies de soldats allemands et de leurs parents ou amis. Or, l'investissement enfermait étroitement au moins deux millions d'individus, dont le plus grand nombre était ce qu'on appelle des « bouches inutiles » . L*enceinte, déterminée par les remparts, comprenait, outre la ville et les faubourgs, des communes suburbaines très- populeuses, dont l'annexion avait été une conséquence des fortifications sans que cela rejetât au dehors une grande partie de la population ouvrière. En cet état, la capitale avait environ dix huit cent mille habitants, dont un dixième à peine était au dehors par suite des événements. De plus, elle dut servir de refuge à deux catégories de voisins : d'une part, à cent qui peuplaient les habitations à démolir dans la zone deis fortifications, où il fallait faire le vide pour ne pas faciliter l'attaque; d'autre part, aux habitants des villes et communes environnantes allant être envahies, qui fuyaient

nature pourront être dirigés de rintërieur sur la capitale, et à moins êTune écnudnte supériorilé du nombre il paraît presque impossible de s*en emparer par la force des armes et de se rendre ainsi maître de la France. Paris ne tera jamais en hotre pouvoir, à moins que des eirconttaneef politiques ou des raisons â^un ordre moral n'obligent les défenseurs à notis en ouvrir fft portes, »

GttAPITRB XY. 143

deiant les horreurs annoncées. En outre, il était arrivé au secours de Paris, avec quelques débris des armées et de braves maritis, des bataillons nombreux de gardes mobiles organisés à la h&te. Tout cela donnait de fait une population d'eniâron deux millions dindividusà nourrir; et tout ce monde a été enfermé pendant 19 semaines ou 138 jours, avec toutes les rigueiurs d'un hiver précoce et des privations diverses allant parfois jusqu'à une sorte de supplice.

Les sorties en armes, plusieurs fois tentées, ont été paralysées de diflférentes manières et par des causes diverses. Xous n'avons pas ici à expliquer les événements politiques et les opérations militaires : ce sera l'œuvre des historiens. Citons seulement les obstacles que ilous avons pu connaître personnellement. Par ses espions nombreux, jusque dans 'intérieur, outre les indiscrétions de certains journaux, dont plusieurs sacrifiaient tout à leurs passions politiques, l'envahisseur savait toujours d'avance de quel côté une sortie se préparait et quelle force il aurait à repousser : possédant les lignes de chemins de fer, il avait toutes facilités pour réunir et opposer des forces supérieures, sans le moindre retard. Par ses positions Sur les hauteurs, fortifiées en tous sens, il était de tous côtés sur la défensive, soit qu'il eût à combattre des bataillons de marche tentant une sortie, soit qu'il dût être menacé par quelque armée de secours, pouvant d'autant moins arriver à temps que l'investissement complet empêchait un concert efficace entre Paris et la province. Aux nombreux bataillons qui se formaient à llntérieur, il aurait feUu des canons dont le nombre et la qualité égalassent ceux des armées d'investissement, qui en avaient et en recevaient encore d'Allemagne par les voies ferrées qu'elles occuptient : or, la fabrication de tels canons, dans Paris même, demandait un temps et des soins considérables, tellement qu'ils ne parent être éprouvés et livrés que trop tard à raison des

complications survenues; et elle a fait consommer ainsi presque tout le combustible, dont l'absence a été trèsrsensible lorsqu'il a fallu en outre combattre un froid trës*rigou* reux, ce qui ne pouvait plus se faire qu'avec du bois vert et des bois de charpente pleins de clous.

10. L'interception des communications, permanente et rigoureuse, justifiait les essais contraires et se fortifiait par de nouvelles rigueurs. JDes messagers s'étant hasardés, leur capture les faisait traiter avec cruauté. Un jeune magistrat de Versailles, fils du premier avocat général à la Cour de cassation, ayant voulu rassurer sa mère par une carte de visite avec un mot lui disant qu'il se portait bien, les Prussiens l'ont enlevé en Allemagne, et menacé de le faire condamner par un conseil de guerre pour crime d'espionnage ou d'intelligence avec l'ennemi. On a essayé l'usage de ballons libres, portant au hasard de petits bulletins ouverts ; mais ils étaient souvent perdus, et il ne pouvait y avoir aucune réponse par un tel moyen. Une invention merveilleuse fut celle des correspondances en caractères microscq>iques, par expédition de ballons montés avec des pigeons voyageurs qui, en retour, apportaient ces dépêches dans un iuyairde plume sous une aile : on espérait beaucoup de ce système ingénieux, mais il y avait aussi de grands périls. La science n'ayant encore pu découvrir un moyen sûr de diriger les ballons vers tel point, et les vents étant souvent contraires, des aéronautes improvisés et même les plus exercés étaient parfois conduits, soit sur le territoire occupé par l'ennemi, soit en pays étranger, soit même au-dessus de la mer et fort loin". On sait que M. Gambetta, quittant Paris en ballon pour organiser au dehors des moyens de défense, fut ballotté par les vents et tomba en Belgique. L'univers entier a dû

^3 Les Prussiens ont tiré sur le ballon où se trouvait M. Tixandier, ag^nt «l»* la poste aérienne {Mon. unii\, 1 i oov. 1870). IlsoDtain.si capturé /<? GaliUe {Pet.