CHAPITRE Xni

et leur conscience, mais aussi devant lopinion reine du monde et devant Thistoire ou la postérité ; en cas d'excès dans la lutte, ils doivent èlre responsables même devant la justice des hommes, selon les lois de la guerre civilisée, qui parfois ont une justice expéditive d'après la loi martiale et d'autres fois renvoient pour la répression aux lois pénales proprement dites, militaires ou ordinaires. Il appartient aux lois humaines de fixer les règles h suivre dans les rapports des hommes entre eux, d'interdire même dans une guerre quelconque toutes actions reconnues excessives, et spécialement celles qui iraient jusqu'à la dévastation du territoire ou à la destruction de ses édifices, de sanctionner enfin leurs prohibitions par des moyens de répression appropriés aux intentions et résultats selon l'occurrence. Pour la définition et la répression des excès commis dans une guerre étrangère, ou publique et en forme, il faudra se guider sur les lois de la guerre civilisée telles qu'elles sont fixées par le droit des gens moderne, en consultant seulement pour exemple ce qui est ancien et en s'attachant surtout aux enseignements des publicistes dont les ouvrages sont les plus récents. Relativement aux dévastations et destructions commises dans une guerre civile caractérisée, il serait nécessaire de combiner avec les lois de la guerre proprement dite celles du droit public et du droit criminel existantes dans le pays ainsi affligé. Quant aux attentats contre les propriétés qui sont commis dans une insurrection, à distinguer de la guerre ci\ile, ils devront être jugés et punis sans égard aux licences de la guerre et uniquement d'après la loi pénale du pays où s'est produite Tinsurreclion vaincue. De plus, comme les dévastations réelles causent de grands dommages aux propriétaires et vont même pour quelques-uns jusqu'à la ruine, il faudra trouver dans des lois fondées notamment sur l'équité quelques règles, pour le dédommagement possible.

3. La guerre entre nations a des nécessités rigoureuses, qui peuvent en certains cas autoriser ou faire excuser des dévastations ou destructions j^ar/'^nn^mt, nonobstant le droit de propriété et la gravité du dommage. Mais il doit y avoir des conditions et limites : quelles sont-elles ?

Le théologien Victoria et l'historien Polybe, à l'opinion desquels se rangeait Grotius dans son chapitre intitulé « Tempérament par rappoft à la dévastation a, se fondaient sur l'équité ou la justice lorsqu'ils disaient que^ dans la guerre, le châtiment doit s'arrêter au point où les crimes sont expiés dans une juste mesure, que l'ennemi doit respecter les mois-sons et qu'il ne faut pas que, pour quelques troupeaux enlevés ou quelques maisons brûlées, tout un royaume soit dévasté *. Examinant quelle dévastation est juste et jusqu'à quel point, Grotius enseignait qu'il fallait la condition de nécessité avec celles d'un méfait à punir et d'une juste mesure dans le ch&timent ; mais, se laissant entraîner par les exemples qu'il trouvait dans les guerres racontées par d'an* ciens historiens, il admettait qu'on dût (( tolérer le ravage qui réduit en peu de temps l'ennemi à demander la paix » ; puis, revenant à la condition de modération dans le ch&timent, il disait : « Cicéron n'approuve pas qu'on ait détruit Cbrinthe, où cependant les ambassadeurs romains avaient été ignominieusement traités ; le même qualiGe ailleurs d'horrible, d'abominable, la guerre qui est faite aux murailles, aux toits, aux colonnes, aux portes. Tite-Live loue la douceur des Romains, après la défaite de Capoue, de ce qu'on ne sévit pas par des incendies et des ruines contre des

> Victoria, Vf 69 et 56 ; Potybe, HUUnn génèrak, trad. de BonehoC, en 1857,1.1*', p. 397,

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toîÉs el des murs innocents, i» Enfin il transcrit une beSe lettre de Bélisaire à Toiila, où sont de justes réflexions en &veor des beaux édifices élevés par la sagesse ou le génie pcv* litique, contre les insensés qui détruisent des monuments destinés à la postérité ^

C'était principalementsur la nécessité, avec droit de représailles, que se fondait Vatte), disant i ng 166. Du dégât. S'il est permis d'enlever lesbiensd'un injuste ennemi pour Tafiiuh blir ou pour le punir, les mêmes rais(ms autorisent à détruire ce qu'on ne peut commodément emporter. C-est ainsi qu'on fait le dégftt dans un pays, qu'on y détruit les vivres et les iborrageSy afin que Tennemi n'y puisse subsister ; on coule à fond ses vaisseaux, quand on ne peut les prendre ou les emmener. Tout cela va au but de la guerre, mais on ne doit user de ces moyens qu'avec modération et suivant le besoin. Ceux qui arrachent les vignes et coupent les arbres firuitiersi si ce n'est pour punir l'ennemi de quelque attentat contre le droit des gens, sont regardés comme des barbares : ils déscdent un pays pour bien des années, et au delà de œ qu^exîge leur propre sûreté. Une pareille conduite est moins dictée par la prudence que par la haine et la fureur. - § 167. Des ravages et des incendies. Cependant on va plus loin encore en certaines occasions : on ravage entièrement un pays^ on saccageles villes et les villages, on y porte le fer et le feu. Terribles extrémités, quand on y est forcé 1 excès barbares et monstrueux, quand on s'y abandonne sans nécessité 1 Deux raisons cependant peuvent les autoriser : IMa nécessité de châtier une nation injuste et féroce, de réprimer sa brutalité et de se garantir de ses brigandages. Qui doutera que le roi d'Espagne et les puissances d'Italie ne fussent très-fondés h détroire , jusqu'aux fondements , ces villes maritimes de

3 Grotius, liv. 3, cli. xii, n^ i et S.

r Afrique, ces repaires de pirates qui troublent sans cesse leur commerce et désolent leurs sujets ?. . 2* On ravage un pays, on le rend inhabitable, pour s'en faire une barrière, pour couvrir sa frontière contre un ennemi que Ton ne se sent pas capable d'arrêter autrement. Le moyen est dur, il est vrai ; mais pourquoi n'en pourrait-on pas user aux dépens de Fennemi, puisqu'on se détermine bien, dans les mômes vues, à ruiner ses propres provinces?...» Combinés avec les principes actuels du droit des gens, ces enseignements ne doivent être suivis qu'en ce sens qu'il faut respecter autant que possible les propriétés privées, celles d'habitants qui ne sont pas ennemis eux-mêmes ; qu'une nécessité actuelle et véritable peut seule faire excuser des dégâts et dévastations, éminemment dommageables ; que les représailles à titre de punition, si elles sont autorisées par le droit international moderne, ont elles-mêmes des conditions et limites plus strictes qu'au temps de Valtel, ainsi que nous l'expliquerons dans le chapitre suivant.

C'est surtout à titre de rétorsion ou de représailles, avec conditions limitatives, que Kltiber et Wheaton ont admis la dévastation ordonnée, ainsi que le pillage autorisé *. Mais de Martens, admettant aussi ce droit exceptionnel. Ta étendu en se fondant sur l'exemple donné parla Grande-Bretagne dans la guerre d'Amérique, qui, dit-il, avait compris au nombre des pouvoirs qu'elle trouvait reconnus par le droit de guerre ceux-ci : « L'armée occupant le pays ennemi peut, pour le forcer à satisfaire à ses demandes, mettre l'exécution militaire en usage, ravager et détruire ; et lorsqu'elle ne peut amener à la raison son adversaire qu'en réduisant le pays à la détresse, il est permis de porter la détresse dans ce pays, de même que l'ennemi dans son propre pays, s'il trouve de

4 Klûber, Droit des gent moderne de V Europe ^ % 262; WheatoD, Èlè* menu du droit iniemationai, 4* partie», ch. ii, § 6.