CHAPITRE XIII

l'avantage à trataer la guerre en longeur» peut ravager le pa]^ en sa présence, pour l'engager à s'exposer en tâchant de couvrir le pays. » Voulant ensuite justifier le système des contributions de guerre qui serait un adoucissement à celai de la dévastation, le même publiciste ajoute : « Tandis que le droit naturel fixe assez imparfaitement les limites du droit de détruire les biens ennemis, les lois de la guerre des nations civilisées bomaiimt Tusage de ce droit affreux aux cas où il s'agissait : i" de biens dont la possession est nécessaire au but de la guerre et qu'on ne saurait enlever à l'ennemi que par destruction ; 2* de biens dont, d'après les circonstances, on ne peut maintenir la possession ni l'abandonner à l'ennemi sans le renforcer ; 3"" de biens qu'on ne peut épargner sans nuire aux opérations militaires ; 4* de cas extraordinaires oîi la raison de guerre autorisait à dévaster un pays, soit pour y faire manquer l'ennemi de subsistances à son passage, soit pour l'obliger à sortir de sa retraite pour couvrir le pays ; S" de représailles. » Et, ayant donné au droit de dévastation une si grande étendue, l'auteur ne trouvait de tempérament obligatoire qu'en ceci : « Dans la règle, on doit épargner les jardins, les vignobles, les maisons de plaisance, les forêts, mais on est en droit de les détruire s'il le faut pour se fortifier, etc. *. » Tout ceci pouvait s'accorder avec le système qui définissait la guerre « un état de violences indéterminées » ; mais les principes actuels veulent des limites de plus en plus restreintes.

Plus encore que les propriétés dont parlait Martens, celles qui tiennent aux sciences et aux arts doivent être protégées contre toute dévastation, comme elles le sont contre le pillage ou vol par enlèvement (Voy. chap. x, n" 3-S). Les instructions américaines, présupposant le droit de destruc-

» De Martens, Précît du droit des gr.ns moderne, |5 273 ol 280,

lion dans le cas de nécessité impérieuse pour une armée, CHUt toutefois recommandé d'épargner et même préserver de tout dommage, ainsi que les hôpitaux, les œuvres d'art, les bibliothèques, les collections scientifiques, etc., fusseiU-elles comprises dans les places fortifiées qui subissent un siège ou un bombardement (art. 3S) *. Et M. Bluntschii a, d'une part, proclamé que le droit international défend d'exciter à la destruction par le feu des ouvrages de défense de l'ennani, quoiqu'on ait à profiter de celle qu'il ferait lui-même ', et d* autre part, a posé la règle suivante : « La destruction intentionnelle ou la dégradation des monuments et œuvres d'art, des instruments et collections scientifiques, par les troupes d'occupation du territoire ennemi, ne sont plus pei^ mises en temps de guerre et sont considérées aujourd'hui comme des actes de barbarie. Il est du devoir des chefs d'interdire ces actes de brutalité et d'empêcher la destruction inutile deo plus nobles produits du génie humain. Jamais ia dév€utation inutile n'est excusable. Notre siècle rougit d'avoir vu, il y a 50 ans à peine, des soldats planter des clous dans des peintures à fresque, couper dès tableaux en morceaux, mutiler des statues, dégrader des monuments. On peut pardonner cela à des barbares, parce qu'ils ne savent ce qu'ils font, mais une armée civilisée ne doit pas souiller à ce point son honneur. Ce principe a pu paraître à certains esprits trop abstrait , trop peu juridique pour être inscrit dans les lois et règlements des armées* Mais nous nous mettons facilement au-dessus de cette objection, parce -qu'en cherchant à répandre cette idée, nous avons l'espoir d'empêcher peutr-être la destruction de quelques œuvres

^Instructions pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Aa4Siiqae, art. 35.

7 Bluntschii, U droit intermlional codifié, règles 563 et 649, p. 295 et

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d*art LesjnrisconsQltes, malgré toute leur logique, ne serai«>t pas capables de remplacer un seul des chefs-d'osuvre qu'ils oDt laissé anéantir » (r. 649, et note). Voilà où en est le progrès, dans la civilisation et dans les principes ou règles de la guerre civilisée, pour les tempéraments à la dévastation.

4. Les enseignements rappelés concourent à fixer le droit des gens moderne, quant aux dévastatioDs par l'ennemi envahisseur. Mais, outre le principe général qu'on peut en déduire^ il faudrait des r^Ies plus positives et explicites, pour protéger les propriétés étrangères à la guerre et spécialement c^laines propriétés privées ou publiques, soit à raison de ce que la soldatesque et certains chefs eux-mêmes sont naturellement portés ou trop facilement entraînés aux destructions ou dégradations sor le territoire envahi, soit par suite d'inventions récentes qui mettent à la disposition d'une année de nouveaux engins et moyens de destruction ou dégradation Gon»dérabIe, parmi lesquels même il en est qui devraient être interdits comme contraires aux exigences de rhonneur militaire.

A la différence des violences contre les personnes, qui sont réputées licites entre combattants comme conséquence néeessaire de la lutte, mais d'ailleurs avec conditions (voy. notre chap. xii), la dévastation des propriétés territoriales en pays ennemi ne saurait être toujours admise comme but ou moyen, par cela seul que la guerre autorise l'emploi d'engins destructeurs et qu'il y aura nécessité présumée. Une première condition, que nous tenons pour essentielle^ est qu'il y ait un ordre du chef darmêe ayant pouvoir pour la destruction, totale ou partielle. Cela va de soi, lorsqu'il s'agit d'un ens^onble d'opérations, tel que le bombardement d'une place ou d'une ville, lequel même devrait n'être permis que contre les points fortifiés (voy. notre chap. xvi). Il faut

aussi un ordre spécial du chef aux inférieurs, pour la destruction ou dévastation qui aurait lieu par un autre moyen, tel que Vincendie : car celui-ci n'est pas de droit dans les facultés du combattant, dans les pratiques de la guerre civilisée ; encore moins est-il admissible, si ce doit être par la main des soldats transformés en incendiaires. C'est pourquoi une loi militaire française, relativement à l'incendie par des militaires, même en pays ennemi, a émis cette disposition pénale, plus large et rigoureuse que celles du Code actuel qui protègent spécialement les choses utiles à l'armée : « Tout militaire ou autre individu, attaché à l'armée et à sa suite, qui sera convaincu d'avoir mis le feu aux magasins, arsenaux, maisons rurales ou d'habitation, ou à toute autre propriété publique ou particulière, en quelque pays que ce soit^ sans ordre par écrit du général ou autre commandant y sera puni de mort i> (L. 21 brum. an v, tit. S, art. 3). Nous voyons là, non-seulement une règle de discipline, mais aussi une protection pour les propriétés, même pour celles du pays ennemi dans lequel serait le théâtre de la guerre. Si la disposition pénale ne se trouve pas reproduite en ce point dans le Code de justice militaire de i 857, il y en a plusieurs raisons, dont aucune n'exclut le principe protecteur. L'incendie ici prévu est un crime commun, que punit suffisamment le Code pénal ordinaire {infrà, n* 9), dont les dispositions générales -atteignent môme les militaires lorsqu'il n'y a pas dérogation par une disposition spéciale. La loi pénale d'un État n'a pas à indiquer ce qui sera réputé son territoire dans le cas d'occupation par ses armées en pays ennemi, question appartenant surtout aux lois de la guerre ou au droit international. Quant à la responsabilité du chef et à Timputabilité vis-à-vis de l'inférieur ayant agi sans ordre, elles sont régies par des principes dont l'application, en pareil cas, demande la combinaison des lois de la guerre avec