CHAPITRE XYI

deToirs de fonction à remplir, et leur patriotisme est audessus du danger \ Aussi, lors du siège de Paris, qui d'ail* leurs obligeait à s'y réfugier beaucoup d'habitants des communes suburbaines, le nombre des personnes quittant pré» cipitaomient cette cité populeuse a*t-il été relativement minime, de telle sorte qu'il s'y est encore trouvé près de deux millions d'individus, dont les trois quarts ne pouvaient combattre.

Pendant le si^e, une situation intolérable peut résulter des pouYoirs ainsi exprimés dans l'art. 18 du r^lement américain : « Qqand le commandant d'une place assiégée en fait sortir les non-combattants pour ménager ses appromonnexnents, il est permis à l'assiégeant, si rigoureuse que soit la mesure, de contraindre les expulsés à rentrer dans

^ Le siège on iiiTestissement de Paris, en septembre 1870, a présenté nne {ttitiealarité de drconstanee à remarquer. Alors, comme chaque année à pareille époque, beanconp de parisiens arec leurs familles étaient an loin, ponr les eaux oa des yoyages, tandis que des étrangers aussi nombreux étaient ye- Qiu visiter la capitale. De plus, la plupart des personnes tenant à Tordre juilioaire, qol prenait ses vacances, se trouvaient au dehors avec tout le persQAoel de leurs familles et de leurs serviteurs, quelques-unes dans les villes OQ campagnes environnantes; mais plusieurs centaines étaient retenues à Paris ou aux environs, comme magistrats ou officiers ministériels, pour le service des vacations ou les affaires criminelles qui ne laissent pas de vacances, oa }3âea ponr les affaires de leurs études. La Cour de cassation elle-môme, dont le ressort comprend toute la France et s'étend jusqu'aux colonies, avait sue chambre permanente, pour les affaires criminelles et toutes autres qui seraieiu vfeDtes. L'investissement de Paris étant imminent, le Gouvernement isso de la révolution du 4 septembre, qui se trouvait dans la nécessité de dé- Uekpr une partie de ses membres pour composer la délégation composant le Gouvernement hors Paris, décréta, le 9 septembre, que le ministre de la justice était autorisé à transférer la chambre criminelle de la Cour de cassation à Tours on dans toute autre ville. Le ministre laissa aux magistrats le soin de décider en quel lieu leur présence serait le plus utile à l'intérêt général : par ane délibération du 19 septembre, les magistrats de la Cour de cassation pré. sots à Paris résolurent d'y rester pour continuer l'exercice de leurs fonctions H partager les périls de la population parisienne. De la sorte, la Cour de cassation a pu exercer ses hautes attributions, même au civil après la rentrée dn S novembre, tandis qu'une section siégeait à Poitiers, puis k Pau.

174 LES LOIS RËlATtVïâ A tk GUERRE.

la place afin de h&ter la reddition de Celle-ci ». Sur ce point, M. Bluntschli pose d'abord une règle en ces termes: oLorsqpie le défenseur d'une place forte en expulse les habitants non combattants pour pouvoir déiendre plus longtemps la place contre l'ennemi, cette mesure peut être excusée si eUe repose sur des nécessités militaires* Mais l'assiégeant peut, sans violer les lois de la guerre, i^efuser de laisser sortir de la place les habitants expulsés, et dans ce cas l'assiégé est tenu de laisser les habitants rentrer dans la place » .(r.553.) Puis il ajoute en note : a L'expulsion des habitants est, en général, motivée par le manque de vivres. Lesl assi^eants refusent de les laisser passer, dans Tespoir que la famine forcera la place à capituler. Ces deux mesures sont égale^ ment dures poiir les habitants ; mais la dernière est encore plus dure, parce qu'elle expose des personnes inoffensives aux plus grands dangers. Elle ne saurait se justifier que lorsque les opérations militaires le nécessitent absolument. Si cette nécessité n'existe pas, les habitants doivent avoir le choix de rester dans la ville ou d'en sortir* Mais on comprend que les assiégeants devront, dans certains cas, pouvoir s'opposer à Texpulsion des habitants. Dans ce cas, il ne restera plus au commandant de la place assiégée qu'à rouvrir ses portes à ceux qu'il a expulsés. Les opérations mili- Uiires ne peuvent jamais autoriser un chef à abandonner des gens sans défense entre deux armées et à les y écraser comme entre deux meules de'moulin ».

Ces justes réflexions, dont il &ut tirer une conséquence logique, nous semblent condamner la concession d'aprèé laquelle, d'une part, le défenseur de la place aurait le pouvoir d'expulser les habitants non combattants, et d'autre part, l'assiégeant pourrait les repousser dans la place, oîi ils devraient alors être reçus, le tout selon les nécessités présumées des opérations militaires. Dans l'hypothèse supposée